Logement Les trafiquants de drogue ciblés par 13 Habitat
Le président de 13 Habitat demande l’expulsion de locataires condamnés
« Les premiers courriers de résiliation de bail sont partis cette semaine », a affirmé Lionel Royer-Perreaut sur Facebook. Le président de 13 Habitat, premier bailleur social en région Paca, a ainsi annoncé sa volonté d’expulser les trafiquants de drogue condamnés et les locataires d’un logement social du bailleur.
« Il faut lutter contre le sentiment d’impunité des trafiquants et de leurs familles, affirme celui qui est aussi maire des 9e et 10e arrondissements. Ils ont une sensation d’être quasi intouchable. Je veux essayer de contribuer à une certaine tranquillité des habitants de ces quartiers qui sont majoritairement des honnêtes gens. Ce n’est pas possible de continuer comme ça, la violence monte d’un cran. Une petite dizaine de foyers est concernée par la procédure au stade où nous nous parlons, dont la grande majorité concerne le détenteur du bail. » En France, la décision d’expulsion doit faire l’objet d’une procédure devant le juge. Toutefois, aucune loi n’autorise explicitement l’expulsion d’un locataire au titre d’une condamnation pour trafic de stupéfiants. Pour expulser ces personnes, Lionel Royer-Perreaut entend s’appuyer sur la jurisprudence « troubles de jouissance ». « Les dossiers ici sont des personnes connues pour enclencher des troubles, comme des troubles du voisinage, assuret-il. Les gens nous écrivent, mais il nous faut des plaintes, pas forcément déposées. »
Une mesure qui inquiète Jean-Baptiste Eyraud. « La loi ne prévoit pas la double peine, estime le porteparole de l’association Droit au logement. Quelqu’un est condamné, il purge sa peine, et sa famille se retrouve expulsée ! Il faut faire attention à ne pas viser des innocents, qui peuvent être les enfants du trafiquant, ou ses parents âgés. On risque de pénaliser des personnes qui ne sont pas concernées par le trafic alors que d’autres dispositions juridiques existent, comme l’éloignement du quartier, voire l’interdiction d’accès. »
« Certaines familles vivent avec largesse grâce au trafic, rétorque Lionel Royer-Perreaut. A un moment, ce n’est pas possible, il faut placer chacun devant ses responsabilités. Il y a des règles qu’il faut respecter, il fallait qu’ils y pensent avant ! » « Ça ne réglera rien, s’indigne Hassen Hammou, du collectif Trop jeune pour mourir. Vous avez des jeunes qui, aujourd’hui, dans les quartiers, sont extrêmement volatiles. Ils ne résident pas forcément dans les cités où ils trafiquent, notamment, les têtes de réseau. »
« Il faut faire attention à ne pas viser des innocents, des enfants » Jean-Baptiste Eyraud