L’assurance-emprunteur prend cher Fiscalité
La taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) s’appliquera à partir de l’an prochain à l’ensemble de l’assurance payée par les emprunteurs lors de l’achat d’un bien immobilier, a indiqué jeudi Bercy, confirmant une information des Echos. Cette taxe, d’un montant de 9%, s’appliquait jusqu’à présent uniquement à une partie de la prime d’assurance, à savoir celle concernant la perte d’emploi et le handicap. A partir de 2019, elle portera également sur la garantie décès. « Il s’agit d’une mesure de cohérence », qui permettra une « uniformité du mode de taxation » de l’assurance-emprunteur, a expliqué Bercy. Elle devrait rapporter près de 100 millions d’euros aux finances publiques l’an prochain, a-t-on précisé. Selon Les Echos, elle entraînerait un surcoût de 2 à 3 € par mois pour les emprunteurs ayant souscrit un contrat d’assurance moyen.
Un numéro Vert pour les patients traités sous Androcur.
L’agence du médicament a annoncé la mise en place d’un numéro Vert pour « répondre aux interrogations » des patients traités par Androcur. Ce médicament augmente le risque de certaines tumeurs en cas de traitement long et à haute dose. Le 0805 04 01 10 est joignable du lundi au vendredi de 9 h à 19 h.
Un plus long congé maternité pour les travailleuses indépendantes.
Le congé maternité va être allongé en 2019 pour les travailleuses indépendantes (commerçantes, professions libérales, agricultrices...) afin de le porter à huit semaines minimum et seize semaines au total, a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe jeudi sur France Inter.