Le partenariat public-privé balayé
Le recours à ce mode de financement pour la construction d’écoles vient d’être annulé
Le couperet est tombé, et c’est un coup dur pour le maire de Marseille et ses adjoints. Mardi, le tribunal administratif a annulé la délibération d’octobre 2017 prise par le conseil municipal de Marseille, qui autorisait le recours au partenariat public-privé (PPP) pour la construction d’une trentaine d’écoles.
Par ce mode de financement, la municipalité confiait la totalité du projet à des entreprises privées. La ville devait verser ensuite des loyers, d’environ 41 millions d’euros par an pendant vingt-cinq ans. Une décision qualifiée d’« historique » par les opposants à ce projet, dont ils critiquent le coût.
› Pourquoi cette annulation ? Dans sa décision, le tribunal balaie d’un revers de main l’un des principaux arguments de la municipalité, qui estimait que le recours au PPP était une solution moins onéreuse que les autres modes de financement. « Le marché de partenariat présente un coût global plus élevé, de l’ordre de 8,9 %, que celui de la maîtrise d’ouvrage publique», indique le tribunal dans un communiqué de presse.
› Le PPP des écoles, c’est fini ? « Nous sommes revenus au point de départ », analyse Me Frédéric Thiriez, avocat du conseil de l’ordre des architectes. « Il faut prendre le temps de lire et d’analyser cette décision de justice. Mais il est infiniment probable que l’on décide d’interjeter appel, prévient Yves Moraine, président du groupe LR au sein du conseil municipal. Soit la cour administrative d’appel nous donne tort, et c’en est fini de ce projet. Soit la cour nous donne raison et, le temps de la justice étant ce qu’il est, il appartiendra au prochain maire, après 2020, de prendre sa décision, avec entre ses mains un dossier ficelé. » › Quid des écoles à rénover? En 2016, la mairie avait été sommée par l’Etat d’entreprendre des travaux en urgence, face aux témoignages qui se multipliaient de la part de parents d’élèves et d’enseignants. Un plan de 41 millions d’euros avait alors été mis en oeuvre. « Cette décision de justice n’arrête en rien les travaux prévus sur les écoles marseillaises », affirme Yves Moraine. Récemment, le ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquer, s’est dit favorable à la réalisation d’un audit sur les écoles de Marseille. Mais cette déclaration est restée pour l’heure sans suite, selon nos informations. « En attendant, nous continuons le travail de recension des écoles à rénover entrepris depuis 2016 », affirme le rectorat. « Lors du prochain conseil, nous demanderons de mettre en place via une maîtrise d’ouvrage public un grand plan de rénovation pour les écoles, indique Benoît Payan, président du groupe socialiste au conseil. Maintenant, il faut attaquer les travaux, il y a des plafonds qui tombent dans les écoles, on ne peut pas rester sans rien faire. »