Une note du parquet de Paris sur les «gilets jaunes» crée la polémique
Il y a d’abord les évidentes questions d’organisation : mettre le parapheur à côté du fax et prévoir une pochette pour chaque commissariat. Mais ce n’est pas pour ses conseils pratiques qu’une note interne au parquet de Paris fait polémique depuis mardi matin. Dévoilé par Le Canard enchaîné, ce document de quatre pages – que 20 Minutes a pu consulter – préconise, en effet, de lever les gardes à vue des «gilets jaunes» le samedi soir ou le dimanche matin, « afin d’éviter que les intéressés [une fois libérés] ne grossissent à nouveau les rangs des fauteurs de troubles ». Cela vaut pour ceux dont la procédure a été classée sans suite comme pour ceux n’ayant fait l’objet que d’un simple rappel à la loi. Un sérieux coup de canif dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme, qui consacre le droit de manifester. Largement suffisant pour faire sortir le Syndicat de la magistrature de ses gonds. « Le procureur de Paris s’était enorgueilli de ce qu’il n’y avait pas eu de “maillon faible” lors du traitement [pénal] de la mobilisation des “gilets jaunes”. D’aucuns diraient pourtant que le procureur est bien le maillon faible des garants de la liberté individuelle», écrit-il ainsi dans un communiqué.
Ce document, qui a été adressé à tous les parquetiers le 12 janvier, préconise aussi le maintien sur le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) de tous les « gilets jaunes » dont la procédure a, pourtant, été classée sans suite. De quoi conserver la trace d’individus à qui la justice n’a pourtant rien trouvé à reprocher.