Quelles règles pour le télétravail?
En pleine deuxième vague de coronavirus, le gouvernement durcit le ton sur le recours au télétravail. « C’est une obligation, a asséné ce mardi, sur Europe 1, la ministre du Travail, Elisabeth Borne. (…) Si toutes vos tâches peuvent être faites à distance, vous devez être cinq jours sur cinq en télétravail.» Malgré l’état d’urgence sanitaire, aucune loi n’impose à un employeur de mettre en place le télétravail. Aussi un protocole national « pour assurer la santé et la sécurité des salariés » a été édité par le ministère du Travail. Il indique que, « dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, [le télétravail] doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent ». Cette obligation peut avoir une incidence sur les dépenses des entreprises. Contrairement à ce qu’affirme le ministère du Travail sur son site, l’employeur est légalement tenu de rembourser les frais professionnels liés au télétravail : cartouches d’encre, papier, frais d’électricité supplémentaires…
Mises en demeure
Le 26 octobre, Elisabeth Borne a indiqué qu’il y avait eu «55000 interventions » de l’inspection du travail depuis mai, ayant abouti à « 300 mises en demeure » adressées à des entreprises qui ne respectaient pas (ou peu) le protocole. Mardi, elle a annoncé qu’une enquête serait mise en place « à la fin de semaine ». Un communiqué du ministère du Travail précise que « c’est à l’employeur de déterminer les tâches pouvant être effectuées en télétravail et de s’organiser en conséquence».