Les couples lesbiens peuvent espérer (et attendre)
Le Comité national d’éthique est favorable à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes
Son avis était plus qu’attendu. Mardi, après quatre ans de travaux, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’est prononcé en faveur de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. Celles célibataires, comme celles étant en couple avec une autre femme. Une décision saluée par les associations LGBT et par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), qui souhaite pour sa part que cet avis soit « prochainement suivi d’un débouché législatif », comme s’y était d’ailleurs engagé Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle.
« À partir de maintenant, tout dépend du président, il est seul maître du calendrier », estime Anne-Marie Leroyer. La juriste spécialiste des questions de parentalité considère que le chef de l’Etat a deux possibilités. « Il peut considérer qu’il est temps d’envoyer un message fort à la communauté homosexuelle, qui signerait l’égalité entre les sexes et indifféremment de l’orientation sexuelle, avec un projet de loi dédié à cette seule question de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Dans ce cas, il faudrait modifier le Code de santé publique, mais aussi le Code civil, sur le plan de l’établissement de la filiation. »
Quelle prise en charge ?
Mais le président, qui déclarait en mars que les questions éthiques de société « ne sont pas prioritaires sur le plan de l’action politique », pourrait aussi décider d’attendre la révision de la loi de bioéthique, prévue pour 2018. Il se donnerait ainsi « le temps de la consultation publique, analyse Anne-Marie Leroyer. Dans ce cas, il opterait pour un grand chantier, un texte qui aurait trait à toutes les questions relatives à l’assistance médicale à la procréation (…). Ce qui prendrait bien plus longtemps. » Autre question en suspens : le législateur considérera-t-il que les célibataires et les couples de femmes doivent bénéficier exactement des mêmes droits? « Certains pays européens ont ouvert la PMA aux femmes célibataires ou lesbiennes, mais sans prévoir de prise en charge financière par l’assurance maladie », indique Anne-Marie Leroyer. Alors qu’en France, c’est le cas, à 100 %, pour les couples hétérosexuels en âge de procréer et qui souffrent d’infertilité médicalement constatée ou qui risquent de transmettre une maladie grave à l’enfant. Faire l’impasse sur cette prise en charge constituerait « une inégalité discutable sur le plan constitutionnel, d’autant que cela pourrait être interprété comme une discrimination établie sur l’orientation sexuelle ».