Un plan d’actions à suivre de près
Après la signature du contrat de réservation d’un achat sur plan, un suivi assidu s’impose
Acheter sur plan, c’est acheter quelque chose qui n’existe pas encore. La main en tremblerait presque au moment de signer. Si le bien immobilier était livré avec du retard, ou des malfaçons ? De l’intérêt de suivre son dossier après la signature du contrat de réservation.
« Demander des références sur la qualité des matériaux. »
David Rodrigues (CLCV)
D’ailleurs c’est la première grosse étape. Par ce contrat, le promoteur s’engage à réserver un logement pour l’acquéreur. Ce dernier dispose alors d’un délai de rétractation de dix jours. Dans ce document officiel figure « une description détaillée du logement : nombre de pièces, matériaux utilisés, équipements collectifs, prix de vente, surface… », énumère Roselyne Conan, directrice générale de l’Agence nationale pour l’information pour le logement (Anil).
Ces indications doivent se retrouver dans l’acte authentique, qui entérine la vente, sans quoi les modifications doivent être prises en compte dans le prix. « Il peut y avoir quelques différences entre le contrat de réservation et l’acte authentique. En général on a la même surface, mais il peut y avoir une petite modification là aussi », précise Roselyne Conan. Entre les deux signatures, « la loi prévoit la possibilité de renoncer à l’achat, quand le prix de vente est supérieur de 5 % au prix prévisionnel, ou si la description du bien ne correspond pas et diminue de 10 % la valeur du bien fourni ». Ce travail de vérification concerne de nombreux éléments. « Les dates ne peuvent être
changées qu’en cas de force majeure par exemple. Une journée d’intempérie ne justifie pas un report », indique David Rodrigues, juriste de l’association Consommation logement et cadre de vie (CLCV). Un autre point à scruter est celui des matériaux utilisés. David Rodrigues conseille de « demander des références sur la qualité des matériaux ».Une fois l’acte authentique signé, l’achat est réalisé, il reste assez peu de choses à faire. Tout au plus s’assurer du bon avancement des travaux, car de cela dépendent les versements. « Le promoteur est contraint d’attester que chaque étape est bien achevée », rassure Roselyne Conan. Le logement sera alors bientôt prêt à être occupé. On est bien loin de la main qui tremble.