Les effets de l'expatriation sur votre vie personnelle

Les conseils de Marie-Hélène Pero AugereauHue, notaire à Chevreuse, porte-parole du Conseil supérieur du notariat.

Fiscalement, sur quel point faut-il être vigilant quand on s’expatrie ?

La première chose est de se demander si l’on sera toujours résident fiscal en France ou pas. Cela permet de savoir si l’on devra payer des impôts ici et/ou dans le pays d’accueil. Ensuite, il faut savoir s’il existe une convention fiscale entre la France et le pays d’expatriation car ça peut éviter une double imposition. Votre notaire ou le centre des impôts des non-résidents peut vous aiguiller.

Dans quelle mesure l’expatriation peut impacter le patrimoine des époux ?

En l’absence de contrat de mariage, le départ à l’étranger peut avoir des conséquences sur la détermination du régime matrimonial. On peut alors être soumis sans le vouloir au régime du pays d’accueil. Par exemple, un couple français, marié sans contrat, et résidant à Londres est soumis à la loi britannique. Or c’est la séparation de biens qui s’applique là-bas. Mieux vaut donc consulter son notaire pour figer par un contrat ce qu’on veut. On évite alors de dépendre d’un autre régime matrimonial non choisi.

Qu’en est-il pour une succession ?

Là aussi, si l’on ne prévoit rien et que l’on a, par exemple, des biens en Espagne, pays où l’on réside, et en France, c’est la loi successorale espagnole qui s’applique. Il est préférable de consulter son notaire avant de partir pour connaître la loi applicable. Il pourra alors rédiger un testament pour faire valoir la loi de sa nationalité.