Le conseil de défense instauré par Emmanuel Macron confronté aux attaques de l’opposition
Choisi par le chef de l’Etat pour gérer la crise, ce type de réunion est critiqué par l’opposition
Depuis le début de la crise sanitaire, au printemps, Emmanuel Macron privilégie le conseil de défense sanitaire pour piloter les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de Covid-19. Un nouveau conseil est d’ailleurs prévu ce jeudi matin à l’Elysée pour faire le point sur l’impact du reconfinement, alors qu’un assouplissement des restrictions ne semble pas à l’ordre du jour pour l’exécutif. Mais, depuis quelques jours, l’opposition, surtout de gauche, monte au créneau contre ces réunions élyséennes associant quelques membres du gouvernement seulement.
« Cette instance prend ses décisions avec une forme d’opacité. » Manuel Bompard, député européen LFI
« L’utilisation du conseil de défense par Emmanuel Macron renforce la présidentialisation du régime et mène à une dérive autoritaire du pouvoir », dénonce Manuel Bompard, député européen LFI dont le patron, JeanLuc Mélenchon, a étrillé ce qu’il qualifie de « comité secret » dans une tribune publiée dans Le JDD. De son côté, l’ancien président socialiste François Hollande a mis en garde Emmanuel
Macron contre « l’exercice solitaire du pouvoir, [qui] comporte plus de risques que de chances ».
Pourquoi ces critiques? «Les institutions prévoient des modalités de contrôle de l’action du gouvernement, développe Manuel Bompard. Or ce n’est pas le cas avec cette instance qui délibère sous secret-défense et prend ses décisions avec une forme d’opacité » Contrairement au Conseil des ministres, le conseil de défense n’a pas d’ordre du jour ni de comptes rendus publics. Mais « on n’a jamais oublié le contrôle démocratique, répond l’entourage du président. Les décisions comme le couvre-feu et le reconfinement ont été prises en conseil de défense, puis traduites en textes de loi et donc soumises au contrôle du Parlement.» Il n’empêche que, «dans notre système politique, la santé est une compétence qui relève du Premier ministre, observe Michel Lascombe, professeur de droit public. Avoir recours au conseil de défense permet à Emmanuel Macron de s’occuper de la sécurité sanitaire. » Et si un conseil sanitaire spécifique avait été créé, comme le réclame l’eurodéputé EELV Yannick Jadot, « il aurait probablement été rattaché à Matignon, et non à l’Elysée », poursuit le spécialiste de la Constitution. A ce stade, la présidence ne semble pas remettre en question ce conseil.