L’Europe réclame des comptes à la France
La CEDH réclame des comptes à la France sur la mort, en 2009, de l’enfant
Coups à répétition. Bains glacés. Nuits entières passées dans une cave… Le calvaire de la petite Marina Sabatier a duré six ans avant que les enquêteurs ne finissent par retrouver, en août 2009, son cadavre dans une caisse remplie de béton, au Mans (Sarthe). Cinq ans après la condamnation des parents de la fillette à trente ans de réclusion criminelle pour actes de torture et de barbarie, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) réclame, aujourd’hui, des comptes à la France dans cette affaire. Selon nos informations, elle a adressé, le 27 septembre, une requête officielle à l’Etat français afin de savoir s’il a vraiment « respecté son obligation de protéger Marina contre les agissements de ses parents » avant que celle-ci meure. « C’est rare que ce genre de requête passe le filtre de la CEDH, se réjouit Rodolphe Costantino, l’avocat de l’association Enfance et partage, qui a lancé cette procédure en 2015. L’Etat va désormais devoir expliquer pourquoi la justice n’a pas mieux pris en compte les signalements de maltraitances effectués à l’époque. »
Seize lésions découvertes
Notamment celui du 19 juin 2008. Ce jour-là, le procureur du Mans reçoit le dossier de synthèse des enquêteurs sur l’affaire. Il contient un certificat médical de l’école faisant état de la découverte de seize lésions sur le corps de Marina. « Le 26 septembre, il est destinataire d’un courrier du conseil général indiquant que la famille déménage pour la troisième fois en un an, détaille Rodolphe Costantino. Le procureur aurait dû avoir un doute. Mais, non, il décide, le 6 octobre, de classer l’enquête sans suites. » La CEDH se demande donc, aujourd’hui, si la fillette n’aurait pas pu être sauvée sans ce « dysfonctionnement de la justice ». Lors de leur procès, les parents de Marina avaient avoué avoir déménagé cinq fois en deux ans dans le but d’échapper aux services sociaux. Et avoir encouragé leur enfant de 8 ans à mentir aux gendarmes sur l’origine de ses blessures lors d’une audition de trente minutes. Autant d’éléments que l’Etat devrait mettre en avant pour sa défense. C’est désormais au ministère des Affaires étrangères de formuler, au nom de la France, ses observations. Il a jusqu’au 13 février pour le faire. Contactée par 20 Minutes, la CEDH indique qu’elle devrait rendre une décision dans les mois qui suivront.