Patrimoine
Donner de son vivant revêt des avantages fiscaux et civils
Il est possible de transmettre de son vivant, et gratuitement, une partie de son patrimoine à la personne de son choix. Le don manuel concerne des biens matériels, de l’argent. Les dons immobiliers, eux, doivent faire l’objet d’un acte notarié. On parle de donation simple lorsque cela concerne un bien remis à une personne et de donation partage s’il y a une masse de biens distribuée à plusieurs personnes. Cette dernière donation s’avère avantageuse car la valeur de ces biens est figée au moment de la donation. « On reparle toujours des donations au moment du décès du donateur pour savoir si elles dépassent ou non les quotités disponibles. S’il y a eu deux donations simples, on réévaluera la valeur des biens pour s’assurer qu’il n’y a pas eu de trop-perçu. Auquel cas, il faudra indemniser les autres héritiers. », analyse Laurent Mompert, notaire à Fontenay-le-Comte. Ainsi, si on a donné un appartement à Paris et un autre à Bordeaux, leur valeur va fluctuer avec le temps. En donation simple, c’est leur valeur après le décès qui sera estimée, tandis qu’en donation partage, c’est celle au moment du don qui prévaudra. La donation partage permet également, de maîtriser les choses et d’éviter une réévaluation des biens après le décès. Le donateur n’en est alors plus le propriétaire mais peut en conserver la jouissance. Un testament, lui, transfert la propriété à la mort de la personne.
Un avantage fiscal
Si le don est inférieur à 100 000€ par enfant et par parent, il donne droit à un abattement fiscal. Celuici est renouvelable tous les 15 ans. « A cet abattement s’ajoute un autre de 31 625€ si le don manuel se fait avant les 80 ans du donateur au profit d’un donateur majeur. Si la donation a lieu avant ses 71 ans et si l’usufruit est réservé, 40% du bien transmis n’est pas taxé. De plus, le bien peut prendre de la valeur par la suite. Si on attend le décès pour transmettre un bien, on ne bénéficie qu’une fois de cet abattement », explique Laurent Mompert. De plus, si 15 ans se sont écoulés entre cette donation et le décès du donateur, le donataire peut de nouveau bénéficier de cet abattement. Il est possible de faire des donations transgénérationnelles. En l’absence d’acte notarié spécifique au décès, la succession se fait en indivision et peut entrainer des tensions familiales. Prendre conseil auprès d’un notaire permet de faire des choix éclairés pour transmettre ses biens et préserver les siens.