Un projet à Assemblée
Qualifié de «peu ambitieux» par les ONG, le projet de loi Climat est examiné en séance plénière, ce lundi. Histoire de le rendre plus convaincant?
« Le compte n’y est pas », lançaient, le 9 février, 110 ONG dans une lettre ouverte au président de la République, pour dénoncer le manque d’ambition du projet de loi «Climat et résilience». Ce lundi s’ouvrira l’examen du texte en séance plénière, à l’Assemblée nationale, alors que, dimanche, environ 110 000 personnes ont manifesté selon les organisateurs dans de nombreuses villes de France (44 000 personnes selon le ministère de l’Intérieur), pour réclamer une « vraie loi climat ».
L’examen du texte a commencé depuis le 8 mars au Parlement par le passage en revue des 69 articles du projet de loi par une commission spéciale réunissant 71 députés de tous les bords politiques. « Disons qu’une grande partie des espoirs d’avancées structurantes ont été renvoyés à la séance plénière », résume Jean-Charles Colas-Roy, député LREM, qui fait partie de ceux qui veulent rehausser l’ambition du projet de loi. « Cette étape qui commence [ce] lundi reste la plus importante, ne serait-ce parce qu’elle est plus médiatisée », estime Meike Fink, responsable « transition climatique juste » au Réseau action climat (RAC).
Pour préparer ce nouvel examen, 7 251 amendements ont été déposés, se félicite le rapporteur général, Jean-René Cazeneuve, sur Twitter, en y voyant la garantie d’un débat
«L’exécutif lâchera peut-être du lest pour faire bonne figure. » Matthieu Orphelin, député
démocratique approfondi. Matthieu Orphelin, député non inscrit, très actif sur les questions écologiques, s’attend à ce que « l’exécutif lâche du lest sur un ou deux petits points pour faire bonne figure». «Sur le vélo», parie-t-il notamment. De son côté, Jean-Charles Colas-Roy espère des renforcements sur l’encadrement de la pub, l’avancée du calendrier sur la fin des véhicules thermiques, ou encore la rénovation énergétique des bâtiments.
De là à attendre un rehaussement global de l’ambition ? « Le gouvernement a tout de même montré un état d’esprit inquiétant en commission, reprend Matthieu Orphelin. Cela ne s’est pas limité à des rejets massifs d’amendements. La majorité a également tenu des positions très caricaturales. Quant à Barbara Pompili [ministre de la Transition écologique], elle n’a pas empêché des reculs sur le texte, elle qui disait qu’elle n’en accepterait aucun. »
Mais le RAC ne baisse pas les bras. Le parcours législatif est encore long, rappelle Meike Fink. Le texte passera au Sénat entre mai et juin, et le vote final n’est pas prévu avant septembre. Ce qui laisse du temps aux ONG pour convaincre les parlementaires et de mobiliser les Français.