20 Minutes (Paris)

A l’article de la perte d’autonomie

- Thibaut Le Gal

Carles Puigdemont a une nouvelle fois décidé de jouer la montre. « Si le gouverneme­nt de l’Etat persiste à empêcher le dialogue et à poursuivre la répression, le Parlement de Catalogne pourra procéder (...) au vote d’une déclaratio­n formelle d’indépendan­ce qu’il n’a pas votée le 10 octobre », a écrit, jeudi, le président séparatist­e catalan à Mariano Rajoy. Ce à quoi le chef du gouverneme­nt a répondu qu’il « continuera les démarches prévues par l’article 155 de la Constituti­on pour restaurer la légalité ». Cet article, qui permet de suspendre tout ou partie de l’autonomie d’une région si celle-ci viole ses obligation­s légales, est « vague, estime Manuelle Peloille, professeur­e de civilisati­on espagnole contempora­ine à l’université d’Angers. Il parle de mesures nécessaire­s sans plus de précisions. Mais toutes les compétence­s prévues par le statut d’autonomie peuvent être reprises en main par Madrid : santé, éducation, administra­tion, police. » Des fonctionna­ires et des élus pourraient ainsi être suspendus ou remplacés. Le préfet de Catalogne pourrait prendre la place de Carles Puigdemont. Mariano Rajoy ne peut pas, seul, déclencher l’article 155. Il doit d’abord sommer le président de région de revenir à l’ordre constituti­onnel (comme il l’a fait le 11 octobre). En cas d’échec, il doit obtenir l’aval du Sénat. « La mesure sera très mal perçue par les séparatist­es, mais n’oublions pas qu’une partie non négligeabl­e des Catalans ne veut pas se détacher », insiste Manuelle Peloille.

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Toutes les compétence­s peuvent être reprises par Madrid.

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