Un seul « Olympique » ?
Le CNOSF va devenir propriétaire des mots liés à l’olympisme
Les supporters marseillais, les fans de Lyon et Alexandre Lacazette vous le diront : « Il n’y a qu’un seul Olympique. » Le code du sport le confirmera également, bientôt : si le projet de loi de Laura Flessel est adopté en décembre, le CNOSF (Comité national olympique et sportif français) deviendra le « propriétaire » exclusif de termes comme « olympique » ou « olympien ». L’OM et l’OL sans souci « C’est ridicule de s’approprier des éléments de la langue française », s’étrangle la juriste Ghislaine JeannotPagès. Réponse du CNOSF : « Cela fait suite à de nombreux contentieux liés à l’exploitation de ces termes par des sociétés qui ne sont pas fournisseurs ou partenaires des JO. » « Cet ajout n’a rien d’étonnant, il y a, depuis des années, un arsenal juridique qui protège les emblèmes et les termes liés aux Jeux », confirme Laurent Badiane, avocat en droit de la propriété intellectuelle. Un « arsenal » qui ne comprend que deux exceptions : le droit à l’information du public et celui à la parodie. Mais le CNOSF « obtenait assez facilement des condamnations, sur la base du code du sport ou du code de la propriété intellectuelle », reprend Me Badiane. Que les fans de l’OM et de l’OL se rassurent : les deux clubs ne connaîtront pas un sort similaire, même après l’adoption de la loi. « Marseille, Nîmes ou Lyon ont l’antériorité pour eux », glisse un juriste. Et des conventions ont été signées entre les clubs concernés, le CIO et le CNOSF. Rhodaniens et Phocéens peuvent donc garder leur nom et commercialiser des objets avec le label « olympique », mais uniquement si le mot « Marseille » ou « Lyonnais » y est immédiatement accolé. Le CNOSF « défend sa propriété intellectuelle avec pragmatisme et clairvoyance », nous dit-on dans le cabinet de Laura Flessel. En fouinant un peu, on découvre, pourtant, que les instances olympiques envoient régulièrement des mises en demeure pour des caricatures ou des montages avec les anneaux olympiques. « Notre objectif est pédagogique, reprend le CNOSF. Pour que les Jeux perdurent, il faut notamment protéger les partenaires qui les financent. » Pragmatisme, clairvoyance. Et business.