« Des mesures contre les incivilités dans les logements sociaux »
L’adjoint au logement Ian Brossat veut faire reculer les incivilités
La guerre aux incivilités est déclarée. Paris Habitat, bailleur social de la ville, va assermenter cent agents afin de dresser des PV aux locataires qui se rendraient coupables d’infractions. Après avoir reçu une formation, ces agents – gardiens d’immeubles ou conseillers sûreté – vont prêter serment cette semaine et pourront sanctionner les locataires. Ian Brossat adjoint PCF au logement d’Anne Hidalgo, revient sur cette initiative.
Pourquoi ce dispositif était-il devenu nécessaire ?
Dans nos immeubles, nous sommes confrontés à trop d’incivilités. Si je regarde les derniers chiffres, il y a à Paris, dans nos logements sociaux, 26 000 familles qui demandent à changer de logements. Et, parmi ces familles, une sur quatre motive sa demande par des problèmes d’incivilités dans son immeuble. C’est un nombre qui a augmenté au cours des dernières années. Nous avons donc décidé de mettre en place des mesures supplémentaires pour faire reculer ces incivilités.
Que vont contrôler les agents ?
L’idée est de lutter contre quatre phénomènes : l’atteinte aux personnes, outrages et insultes ; les atteintes aux biens, dégradations et épanchements d’urine dans les parties communes ; l’atteinte à l’environnement, notamment les nuisances sonores ; et enfin, les atteintes à la propriété, comme le dépôt illégal d’objets encombrants ou les jets de poubelle par les fenêtres. Les agents assermentés de Paris Habitat pourront émettre des PV sur ces quatre types d’infractions. Ils disposeront de documents type à remplir et les PV seront ensuite transmis à la police ou au parquet, qui établira la sanction au locataire qui n’aura pas respecté les règles.
Comment seront-ils répartis ?
Ils interviendront en fonction des signalements. Quand un agent est par exemple un gardien, il interviendra dans son immeuble. Quand c’est un conseiller sûreté, il rayonnera sur un espace plus large et pourra intervenir dans plusieurs immeubles. Mais l’idée est de couvrir l’ensemble du parc de Paris Habitat. Soit 120 000 logements.
A combien est fixé le montant des amendes?
Le montant des amendes varie selon la nature des infractions. Ça va de 38 € pour une insulte à 1 500 € pour une dégradation par exemple. Rappelons que les amendes ne sont pas perçues par le bailleur.
Ce dispositif va-t-il être étendu à d’autres bailleurs sociaux ?
Oui, les deux autres bailleurs sociaux qui dépendent de la ville de Paris, la RIVP et Elogie-Siemp, travaillent en ce moment à mettre en place le même dispositif. Car, quand on est locataire d’un logement social, on a des droits et des devoirs. Et, parmi ces devoirs, il y a celui de ne pas pourrir la vie de ses voisins.