Le projet de loi Pacte intéresse aussi les salariés
Le gouvernement a dévoilé son projet de loi pour simplifier la vie des entreprises, et aussi améliorer celle de leurs forces vives
Le gouvernement a dégainé lundi son projet de loi Pacte, pour « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (le texte sera examiné en commission à partir de septembre, pour une adoption espérée avant la fin de l’année). L’enjeu est de «lever les obstacles» au développement des entreprises. Comment ? Par la suppression de certains seuils d’effectifs pour les PME, la simplification des démarches pour créer une société, etc. Mais qu’en est-il des salariés? Car, même s’ils ne sont pas la principale cible de Pacte, plusieurs points les concernent directement.
Intéressement, participation
Le gouvernement veut inciter les entreprises de moins de 250 salariés à multiplier les accords d’intéressement, sous réserve d’atteindre un ou plusieurs objectifs collectifs (productivité, bénéfice dépassant un seuil défini à l’avance). Actuellement, l’intéressement est peu utilisé par les PME, car il s’accompagne d’un « forfait social » de 20 %. Avec la loi Pacte, ce prélèvement sera supprimé pour toutes les entreprises de moins de 250 personnes. Pour Michel Gire, associé gérant du cabinet GMBA, il faut assouplir encore plus le dispositif : « Dans des entreprises où il y a du turn-over, vous versez souvent l’intéressement [correspondant à l’année précédente] à des gens qui ont quitté l’entreprise. Ce n’est pas très motivant pour ceux qui restent. Il faudrait que les entreprises puissent définir elles-mêmes les règles de versement. » L’exécutif veut aussi inciter les PME de moins de 50 salariés à développer la participation. Elle permet aux travailleurs de toucher automatiquement une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise. Selon Bercy, seulement 16% des salariés de «petites PME» bénéficient d’une épargne salariale : le gouvernement en prévoit deux fois plus grâce à la loi Pacte… si l’employeur décide de la mettre en place. Enfin, pour donner plus de place à la voix des salariés dans les grandes entreprises, Pacte modifie la composition des conseils d’administration (CA). A terme, si un CA compte plus de 8 administrateurs non salariés (contre 12 auparavant), il devra aussi compter 2 administrateurs salariés en plus (contre 1 aujourd’hui). « Les choix stratégiques de l’entreprise seraient mieux compris par tout le monde », estime Francois Perret, cofondateur du think tank Anaxagore. Les syndicats ne sont pas du même avis. «Les salariés ont le sens du long terme, avance Gérard Mardiné, secrétaire national de la CFE-CGC. Au lieu d’augmenter les dividendes, ils vont se focaliser sur les rémunérations de tous ceux qui travaillent dans l’entreprise. Pour nous, les CA des grandes entreprises devraient compter au moins 50% de représentants des salariés.»