Le «trésor» ne les ravit pas tous
Dans l’Essonne, les propriétaires d’une maison et un artisan se déchirent autour de la découverte d’une mallette remplie de biens
Des bagues, des bijoux, des médailles, des montres à gousset, des pièces d’or et d’argent, des billets de 1 000 francs démonétisés… et un testament. Ce « trésor » a été découvert dans une petite mallette dissimulée dans un pavillon de Brunoy, dans l’Essonne, lors de travaux, en juin. Mais, à peine trouvé, il est déjà au coeur d’une querelle judiciaire : les propriétaires de la maison souhaitent rendre la mallette à ses héritiers, tandis que l’artisan qui a mis la main sur le « magot », lui, veut le partager avec eux.
Il faut dire que cet artisan estime sa valeur à « 500 000 €, un million d’euros ». Même si, pour l’heure, aucun commissaire-priseur n’a eu accès aux objets, précise Me Antoine Béguin, l’avocat des propriétaires du logement. Une estimation largement surévaluée aux yeux du conseil, pour qui le montant de la mallette n’excède pas 20 000 €. L’affaire doit être tranchée par le tribunal de grande instance d’Evry, vendredi. On saura alors si la mallette est un trésor. Si c’est le cas, la loi prévoit qu’il soit partagé à parts égales entre le « découvreur » et les propriétaires. En revanche, s’il s’agit d’un héritage, il doit être restitué. Pour l’avocate de l’artisan, Me Isabelle Cadet-Collin, il n’y a pas de doute. « Bien sûr que c’est un trésor ! L’argument est simple : il n’y a pas de propriétaire depuis 1943 [date du décès du testamentaire], donc il n’y a aucun droit de propriété dessus. » Ce que réfute Me Antoine Béguin : « Ce n’est pas un trésor, car il y a un testament, donc potentiellement des héritiers. Et, s’il n’y en a pas, la découverte reviendra à l’Etat, car il y a ce testament. »
Mais l’ambition du couple de Brunoy n’est pas de voir les objets de la mallette finir dans une vente aux enchères. «On fait un appel aux héritiers Bornet pour qu’ils se manifestent et récupèrent les objets », explique le propriétaire du pavillon. Pour les pister, ils ont fait les démarches à la mairie et à la gendarmerie. En vain. Puis ils ont saisi la Direction nationale d’intervention domaniale.
« La valeur des biens n’est pas pécuniaire, mais sentimentale. Mes clients savent qu’ils n’ont droit à rien, si ce n’est les ennuis qu’ils ont déjà eus et mes honoraires à payer ! » plaisante Me Antoine Béguin.
S’il s’agit d’un trésor, il sera partagé à parts égales entre son « découvreur » et les propriétaires du pavillon où il a été trouvé.