Voici les clés d’avant achat
L’acquéreur doit bien examiner le dossier au préalable
Avant de franchir le pas de la copropriété, un épais dossier vous attend, dans lequel il faudra bien se plonger… Les notaires doivent s’assurer qu’au moment de la vente tous les papiers obligatoires sont remis aux acheteurs d’un logement dans une copropriété. Parmi les documents incontournables figurent en tête les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales. Ils permettent notamment de connaître les travaux qui ont été votés par la copropriété et les budgets alloués pour ces dépenses.
Attention aux travaux !
Le règlement de copropriété et l’Etat descriptif de division (EDD) – qui détaille la répartition des charges, l’utilisation des parties communes et privatives, etc. – sont obligatoires et systématiquement remis à l’achat. Depuis 2014 et la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), le futur acheteur peut aussi demander, avant de signer le compromis de vente, un pré-état daté. Celuici comporte le montant des charges courantes des deux dernières années, les dettes de la copropriété vis-à-vis du vendeur et celles du vendeur vis-àvis de la copropriété, ainsi que le montant de l’abondement à son fonds de travaux. « Toutes ces informations sont stratégiques pour l’acquéreur, car elles lui permettent de voir s’il peut réellement acheter le bien. Si des travaux très importants sont prévus dans la copropriété, comme un changement d’ascenseur ou un ravalement de façade, le budget initial peut être largement dépassé », insiste Denis Tabourot, directeur de l’Association départementale d’information sur le logement (Adil) de la Loire. Une éventuelle procédure judiciaire avec un copropriétaire ou avec un riverain peut aussi entraîner des dépenses importantes pour la copropriété (frais de procédure, réparation de préjudice, travaux…). Enfin, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet de connaître l’état des installations intérieures de gaz et d’électricité, les risques d’exposition au plomb ou à l’amiante. Autant de renseignements indispensables avant de sortir le carnet de chèques. Un(e) copropriétaire averti(e) en vaut deux.