L’Eu­rope épingle cer­tains pays, et en ou­blie d’autres

L’Union eu­ro­péenne n’a re­cen­sé que 17 pays

20 Minutes (Rennes) - - Grand Rennes - Ni­co­las Raf­fin

Le Pa­na­ma, la Co­rée du Sud, la Mon­go­lie… Voi­ci quelques-uns des 17 pays fi­gu­rant sur la liste noire des pa­ra­dis fis­caux dé­voi­lée ce mar­di par les mi­nistres des Fi­nances de l’Union eu­ro­péenne. L’ini­tia­tive doit per­mettre de mettre la pres­sion sur ces Etats « non-co­opé­ra­tifs » pour les pous­ser à chan­ger leur lé­gis­la­tion fis­cale et à faire preuve de plus de trans­pa­rence. « Cette liste re­pré­sente un vrai pro­grès, a com­men­té sur Twit­ter Pierre Mos­co­vi­ci, le com­mis­saire eu­ro­péen char­gé de la fis­ca­li­té. Mais elle reste une ré­ponse in­suf­fi­sante au vu de l’am­pleur de l’éva­sion fis­cale dans le monde. » Cette opi­nion est lar­ge­ment par­ta­gée par les ONG spé­cia­listes des pa­ra­dis fis­caux, qui ne manquent pas de cri­ti­quer les li­mites d’un tel exer­cice.

Mais où sont pas­sés le Luxem­bourg et l’Ir­lande?

Si 92 pays ont été mi­nu­tieu­se­ment étu­diés par l’UE, au­cun des 27 Etats-membres n’a fait l’ob­jet d’une telle ana­lyse. Pour­tant, se­lon Ox­fam, qui a pu­blié sa propre liste des pa­ra­dis fis­caux fin no­vembre, l’Ir­lande, le Luxem­bourg, Malte et les Pays-Bas au­raient dû fi­gu­rer dans la liste. « Ces pays ne res­pectent pas le cri­tère de l’équi­té fis­cale uti­li­sé par l’UE pour éva­luer les pays tiers », ex­plique Ma­non Au­bry, res­pon­sable de plai­doyer, jus­tice fis­cale de l’ONG.

Mieux vaut avoir de puis­sants al­liés.

La deuxième li­mite de la liste noire de l’UE vient des « créa­teurs » de la liste eux-mêmes. C’est le groupe « Code de conduite » qui a réa­li­sé l’es­sen­tiel du tra­vail. Or, cet or­gane eu­ro­péen très dis­cret est pi­lo­té par les Etats-membres, qui peuvent avoir des in­té­rêts à ce que cer­tains pays « amis » ne se re­trouvent pas ca­ta­lo­gués comme pa­ra­dis fis­caux. « Cette liste noire est une mas­ca­rade, tranche Eric Ver­nier, cher­cheur à l’Ins­ti­tut de re­la­tions in­ter­na­tio­nales et stra­té­giques (Iris). Quand vous re­gar­dez la liste, vous voyez que tous les pays qui ont des al­liés puis­sants en sont ab­sents. Par exemple, Jer­sey, Guer­ne­sey et les îles Caï­man, sous sou­ve­rai­ne­té bri­tan­nique, ne sont pas ré­per­to­riées. Même chose pour le De­la­ware aux Etats-Unis. »

Les sanc­tions res­tent bien hy­po­thé­tiques.

De nom­breux pays, comme la Suisse ou le Qa­tar, ne sont pas dans la liste noire car ils ont pro­mis de mo­di­fier leur lé­gis­la­tion d’ici à la fin 2018. Mais le do­cu­ment pu­blié mar­di ne rentre pas dans les dé­tails et se borne à in­di­quer que ces pays « se sont en­ga­gés à abo­lir les ré­gimes fis­caux iden­ti­fiés [comme étant no­cifs] ». Quant aux pays sur la liste noire, ils peuvent se ré­jouir : l’UE n’a pré­vu au­cune sanc­tion à leur en­contre – hor­mis le gel anec­do­tique de fonds eu­ro­péens –, toute évo­lu­tion sur la fis­ca­li­té né­ces­si­tant en ef­fet l’una­ni­mi­té des Etats-membres.

« Jer­sey, Guer­ne­sey et les îles Caï­man ne sont pas ré­per­to­riées. »

Le cher­cheur Eric Ver­nier

Des membres d’Ox­fam ont réa­li­sé un pe­tit sketch à Bruxelles, mar­di.

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