Rennes veut garder sa cour
La réforme de la carte judiciaire pourrait modifier la cour d’appel
C’est le dernier maillon institutionnel qui lie la Loire-Atlantique à la Bretagne. Aujourd’hui rattachée à la cour d’appel de Rennes, la juridiction ligérienne pourrait être rapatriée vers Angers dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. A l’étude depuis janvier, la mesure soulève de nombreuses critiques. Quarante et un parlementaires bretons, Richard Ferrand en tête, ont récemment écrit à la ministre Nicole Belloubet pour lui notifier leur opposition. Dans son discours de rentrée, le premier vice-président de la cour d’appel de Rennes Xavier Ronsin s’était d’ailleurs interrogé sur l’intérêt de cette mesure. « Les arrêts d’appel serontils rendus plus rapidement ou avec une meilleure qualité ? », se demandait l’ancien procureur de Nantes.
Un non à la réunification
Si la question inquiète tant, c’est que la Loire-Atlantique représente 40 % des contentieux traités dans le somptueux écrin du Parlement de Bretagne. Si l’activité était amenée à déménager, bon nombre de magistrats, avocats et personnel de greffe devraient en faire de même. « Jamais Angers ne pourra tout absorber. Il faudrait construire un
nouveau bâtiment. Ce n’est pas raisonnable. Pourquoi changer ce qui fonctionne ? », lance Yann Choucq, avocat honoraire et porte-parole de la Coordination des juristes de Bretagne. Etabli du temps de la Cour supérieure de justice, quand la Bretagne était une province à laquelle la Loire-Atlantique appartenait, ce découpage est un symbole identitaire fort pour les partisans de la réunification. « Ce redécoupage est un très mauvais signal. Sans être parano, on peut se demander ce que le gouvernement veut faire de nous », abonde Paul Loret, co-président de Bretagne Réunie. « Nous avons été oubliés en 2014. Il faut rouvrir ce dossier ».