Bientôt propriétaires des murs, mais pas du terrain
La métropole revoit son dispositif d’accession sociale à la propriété
Comme dans beaucoup de grandes villes, le prix des appartements a explosé à Rennes, avec un m2 qui avoisine les 4000€, contre 3500 il y a encore trois ans. Pour permettre aux classes moyennes de continuer à vivre dans la capitale bretonne, la métropole a instauré en 1997 un dispositif d’accession sociale. Un système qui a bien fonctionné, permettant à 5 500 foyers à revenus modestes de devenir propriétaires.
Maintenir la mixité sociale
Trop bien marché même. Profitant des aides publiques, des bénéficiaires ont réalisé de belles plusvalues, en revendant leur logement à prix d’or dans certains quartiers. « Une fois vendu, le logement perd sa vocation sociale. Ce dispositif ne profite donc qu’au premier acquéreur », indique Honoré Puil, vice-président chargé du logement. Pour corriger le tir et éviter certaines dérives, la métropole a décidé en février de créer un organisme foncier solidaire (OFS), comme il en existe déjà à Lille ou Saint-Malo. Ce nouveau système, qui se substitue à l’autre sur les communes de la métropole de plus de 10 000 habitants, conserve sa vocation sociale. Les logements mis en vente sont proposés à un prix 40 % moins élevé que celui du marché. Mais désormais, les futurs acquéreurs seront propriétaires seulement des murs de leur logement et non pas du sol. C’est l’OFS qui achètera le foncier et le mettra à disposition en échange d’une redevance. En cas de revente du bien, celui-ci ne pourra être cédé qu’à une autre personne bénéficiaire. « On assure la pérennité sociale du logement, ce qui permet de maintenir la mixité », précise Honoré Puil.