Au bord de l’asphyxie, le tribunal reprend son souffle
Des moyens ont été attribués pour diminuer les délais
« Nous croulons sous les dossiers. C’est comme si Rennes était oubliée. » Cet appel à l’aide avait été lancé par les magistrats du tribunal de grande instance de Rennes en octobre 2017. Un an après, 20 Minutes est retourné voir le président du TGI rennais pour prendre des nouvelles du malade. Toujours convalescent, le patient se soigne. « La juridiction va mieux. Notre appel a dû être entendu puisque nous serons au complet en mars », concède Ollivier Joulin.
Plus de 600 dossiers par juge
Mais même « au complet », la juridiction a bien du mal à faire face à l’explosion des contentieux. Le nombre de postes n’a pas évolué depuis dix ans. « Pourtant, nous avons vu la population carcérale tripler avec la nouvelle prison, plus les contrôles au centre de rétention administrative et l’obligation de voir les personnes hospitalisées sous contrainte. Notre activité a explosé. » Plus 50 % en 10 ans, selon le patron du TGI. Un exemple ? Chacun des quatre juges pour enfants gère actuellement 680 dossiers, quand la moyenne française est à 350. Impossible dans ces conditions de voir tous les mineurs. « On ne peut plus garantir d’examen régulier des dossiers en audience. On le fait parfois sans audience, mais on ne peut respecter la loi », rappelle Ollivier Joulin. Dans tous les services, les délais s’allongent. Soixante dossiers de correctionnelle sont récemment sortis de l’instruction et n’attendent qu’une date de procès pour être bouclés. La prochaine audience pénale disponible ? Janvier 2020. « Ce n’est pas compréhensible pour les justiciables. Et pour les victimes, c’est insupportable », reconnaît le président. D’ici à fin 2019, les délais pourraient être réduits à six mois.
« Pour les victimes, c’est insupportable. » Ollivier Joulin, président du TGI de Rennes