Des sanctions prévues contre les appels malveillants
Affaire Naomi Des opérateurs du Bas-Rhin ont été la cible de menaces et des plaintes ont été déposées
Depuis « l’affaire Naomi », le standard du Samu de Strasbourg a reçu de nombreux appels malveillants, avec un pic mercredi, précise Christophe Gautier, directeur général des Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS). Des photos personnelles ont circulé sur Internet, des menaces ont été proférées. Contacté sur le sujet, le parquet n’a pas souhaité communiquer sur le nombre de plaintes déposées, ni les motifs de celles-ci. Que risquent les auteurs de ces menaces et de ces publications ?
Prison et amende
« Cela dépend de l’objet des plaintes, du contenu précis, explique Me Caroline Zorn, du barreau de Strasbourg. Si l’on s’en tient à la menace de mort, le Code pénal prévoit six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende. Et quand ces menaces sont vraiment précises, c’est trois ans d’emprisonnement et 45000€, quels que soient les moyens par lesquels elles ont été adressées (courriers, téléphone, réseaux sociaux). » « Les appels ont toutefois nettement baissé depuis vendredi soir », note la direction de l’hôpital, qui ajoute que des mesures de sécurité particulières ont été mises en place pour protéger le site. Quant à l’atteinte à la vie privée : « L’injure, publique ou non, la diffamation, quand cet outrage est adressé à une personne chargée d’une mission du service public, c’est un délit qui est renforcé, puni de 7 500 € d’amende, et une peine d’emprisonnement qui peut aller jusqu’à six mois lorsque ces outrages sont adressés à des personnes dépositaires de l’autorité publique, conclut la juriste. Mais il faudra attendre pour voir comment les faits seront retenus. »