La clause de conscience autour de l’IVG fait débat
Le droit de refuser de pratiquer cet acte est prévu par le code de déontologie
« Nous ne sommes pas là pour retirer des vies.» Les propos de Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat des gynécologues (Syngof), qui a comparé l’IVG à un homicide dans l’émission « Quotidien » mardi, n’en finissent pas d’interpeller. Et notamment sur la clause de conscience, ce droit qui permet aux médecins de refuser de pratiquer un avortement.
La suppression évoquée
Le code de déontologie des médecins stipule en effet que, «hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles». Mais on parle souvent de «double clause de conscience» car, en France, l’article L2212-8 du Code de la santé publique précise qu’«un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une IVG », de même qu’« aucune sagefemme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de concourir » à cet acte médical. A condition qu’il oriente sa patiente vers un confrère dans les meilleurs délais.
Dans un rapport de janvier 2017, la Haute Autorité à l’égalité avait lancé plusieurs pistes pour améliorer encore l’accès à l’IVG. Parmi elles, la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG. Pour certains médecins, cette suppression ne changerait rien, puisqu’un gynécologue pourrait faire jouer la clause plus générale. D’autres y verraient un symbole fort. «Cette clause de conscience renforcée donne un signal négatif, souligne que ce n’est toujours pas un droit légitime et renforce le pouvoir médical sur un choix personnel », avance Véronique Séhier, coprésidente du Planning familial. « Personnellement, je suis gynécologue, catholique et pour l’IVG, répond Odile Bagot. Mais je comprends qu’un confrère pour qui la vie commence à l’union des deux cellules ne souhaite pas aller contre cet interdit. Surtout s’il y a d’autres possibilités pour que la patiente puisse avorter. » Mais évaluer et garantir ces alternatives s’avèrent complexe. Aucune étude, aucun chiffre ne peut renseigner sur la proportion de médecins qui refusent de pratiquer cet acte.