Le bonus-malus de la discorde entre exécutif et patronat
Malgré un désaccord avec le patronat, l’exécutif a annoncé, mardi, qu’il présenterait sa réforme de l’assurance-chômage «au printemps»
L’épilogue du feuilleton était connu d’avance. La semaine dernière, les négociations entre syndicats de salariés et organisations patronales sur la réforme de l’assurance-chômage ont échoué. Le gouvernement a dû reprendre la main. Mardi, en conférence de presse, Edouard Philippe a annoncé que des mesures seraient présentées « au printemps », après une série d’entretiens avec syndicats et associations. Elles seront ensuite mises en oeuvre par un décret « à l’été ». Au coeur de l’imbroglio de cette réforme, la question du bonus-malus. Cette mesure de modulation des cotisations chômage des entreprises en fonction du recours aux contrats à durée déterminée (CDD), déjà dans le programme de campagne d’Emmanuel Macron, a poussé les organisations patronales à suspendre leur participation aux discussions au début de l’année, tandis que les syndicats de salariés la soutiennent. Le Premier ministre a réitéré, mardi, que ce dispositif demeurait « une solution » présente « sur la table » du gouvernement dans son projet de réforme. Selon l’exécutif, le bonus-malus doit permettre de « réduire le recours aux contrats courts » et donc « la précarité des travailleurs », et elle est présentée comme une contrepartie à la flexibilisation du marché du travail. « Ayant libéré les entreprises des contraintes qui pèsent sur l’embauche, en réformant le code du travail, nous pouvons refaire du contrat à durée indéterminée (CDI) la norme à l’embauche », a déclaré Edouard Philippe.
« Oui, il y a un rapport de force entre le patronat et le gouvernement, et la crispation sur la question du bonus-malus », observe Bernard Vivier, directeur de l’Institut supérieur du travail. Les employeurs agitent les « dommages collatéraux » que provoquerait cette mesure. « On va vers une explosion du recours aux auto-entrepreneurs ou au travail détaché », assure Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la Confédération des petites et moyennes entreprises, qui présentera « une alternative » au bonus-malus quand elle sera reçue au ministère du Travail. Mais pour Bernard Vivier, « les mesures sont déjà prêtes, depuis longtemps, et le gouvernement n’en déviera pas ». Par ailleurs, à deux mois des européennes et en pleine crise des « gilets jaunes », une source au sein d’une organisation patronale estime que « beaucoup de déclarations sentent la pré-campagne » et que l’échec des discussions paritaires « tombe plutôt bien pour le gouvernement ».
« Les mesures sont déjà prêtes. Le gouvernement n’en déviera pas. » Bernard Vivier, directeur de l’Institut supérieur du travail