«On ne peut pas changer les règles entre deux tours»

Il fait partie des pistes de travail. Le ministre de l’Intérieur a évoqué mercredi le rétablissement du vote par correspondance, qui a existé jusqu’en 1975 en France, pour lutter contre la propagation du coronavirus lors du second tour des municipales. Pour autant, selon Romain Rambaud, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, cette option présente de nombreux obstacles.

Que pensez-vous de ce dispositif ?

En soi, c’est plutôt une bonne idée. Mais il y a en France un problème de timing. Je suis plutôt défavorable, à titre personnel, à l’ajout d’une possibilité de vote par correspondance pour le deuxième tour des élections municipales.

Pour quelles raisons ?

A un mois du scrutin, la mise en place d’un tel dispositif pose des questions sur les plans logistique, administratif et technique, d’autant plus dans un pays où les électeurs ne sont pas habitués à ce mécanisme. Cela peut donner lieu à des suspicions de manipulation, ainsi qu’à des risques de fraude. Pour moi, cela crée donc plus de problèmes que de solutions. Par ailleurs, le principe international de stabilité du droit électoral s’oppose, à mon sens, à une telle décision. On ne peut pas changer les règles du jeu entre deux tours de scrutin. D’autant que des incertitudes pèsent déjà sur la légalité des élections municipales.

C’est-à-dire ?

Le Conseil d’Etat a demandé mardi au Conseil constitutionnel d’examiner les dispositions liées aux municipales dans le cadre de la loi d’état d’urgence sanitaire : report du second tour, conditions d’organisation de celui-ci, validité du scrutin pour les maires élus au premier tour… Ajouter à cela un vote par correspondance me paraît périlleux.