Les éboueurs pourraient toucher un pactole
Un agent de la Propreté a obtenu 10000€ d’arriérés en justice, créant un précédent
«Alors, 10 000 €multipliés par les 1 000 agents du service, on arrive à 10 millions d’euros, fourchette basse. » Ce calcul, « très personnel », est celui de Benoît Fontanilles, délégué syndical (LSAutonome) du service Propreté de Toulouse Métropole, sur le montant des arriérés que pourrait devoir la collectivité à ses éboueurs. L’homme est pointilleux – il a déjà obtenu devant la justice une prime de nettoyage des tenues de travail – et il ne sort donc pas le montant de sa casquette. Il se fie à une somme que vient d’accorder, en référé, la cour administrative d’appel de Bordeaux à Alain C., un agent Columérin. Ce dernier est malheureusement décédé en décembre 2016. Dans la foulée de la grève de 2015 et avec l’aide du syndicat, il avait déposé une requête pour rupture d’égalité. « Quand la Métropole a été créée, le régime des agents des communes extérieures intégrés devait être harmonisé par le haut. Mais les agents de Colomiers n’ont jamais touché la prime de dangerosité de 73€ par mois, ni la prime de 4€ par heure de nuit », explique Benoît Fontanilles.
Un lièvre mirobolant
La procédure a été longue, très longue, et chemin faisant, les avocats en charge du dossier ont levé un lièvre. Ils ont exhumé un texte communautaire, datant de 2010 (sous la présidence de Pierre Cohen) et jamais appliqué. Il stipule, non pas que les heures de nuit donnent droit à une prime de 4 €, mais qu’elles sont payées double. Pour tout le monde. Dans le cas d’Alain C., la cour d’appel de Bordeaux, dans une ordonnance en référé du 10 octobre 2017, donne raison à l’agent. Au titre des heures de nuit qui n’ont pas été payées à leur juste tarif, elle lui accorde plus de 10000€ pour quatre ans d’arriérés, le maximum possible en termes de rétroactivité dans la fonction territoriale. Benoît Fontanilles s’apprête « à faire la tournée des dépôts », pour expliquer à ses collègues qu’ils sont peut-être assis sur un tas d’or pour peu qu’ils attaquent à leur tour.