« Il est peu probable » que la faille qui autorise le THC, principal composant psychoactif du cannabis, soit exploitée
Cannabis Le chercheur Renaud Colson a découvert que le THC avait été autorisé en France en toute discrétion
Oh, la boulette ! Alors que l’Etat mène une lutte sans relâche contre le cannabis, Renaud Colson a découvert que le principal composant psychoactif de la plante, le THC, avait été autorisé en France, a révélé Libération. Le maître de conférences en droit à l’université de Nantes et chercheur à l’Institut universitaire sur les dépendances de Montréal estime toutefois que cette faille serait « difficile à exploiter » juridiquement.
Comment le THC a-t-il pu être autorisé par la loi ?
Le cannabis et sa résine sont inscrits sur la liste des stupéfiants établie par un arrêté ministériel. Ils sont prohibés à ce titre. Mais le Code de la santé publique, qui est doté d’une autorité supérieure à cet arrêté, autorise par voie d’exception le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC). Cette dérogation existe depuis 2004. L’idée était de permettre la distribution de médicaments à base de THC. Si cette hypothèse ne s’est finalement pas réalisée, l’exception est restée inscrite dans le droit. Sans conséquence, tant que l’usage de cannabis récréatif n’était possible qu’à travers la consommation d’herbe ou de résine, cette disposition se transforme en un véritable cheval de Troie maintenant que les innovations de l’industrie cannabique permettent de fabriquer des produits ne contenant, outre du THC, que des excipients autorisés.
Cette brèche pourrait-elle être exploitée ?
Oui, mais le législateur pourrait la combler rapidement. La lacune est réelle, mais elle est difficile à exploiter. Il est peu probable que des entreprises investissent pour l’instant ce marché en France. Les risques judi- ciaires sont trop importants en l’état actuel du droit.
Mais, en l’état, qu’est-ce qui pourrait être produit ?
On peut faire des gélules, des suppositoires, des huiles… Et mélanger du THC avec un autre cannabidiol, le CBD, et reconstituer un produit qui ressemblerait, dans ses effets, à du cannabis naturel. Ce serait théoriquement légal. En revanche, la loi interdit la provocation à l’usage de toute substance « présentée comme ayant les effets » d’un stupéfiant. Le fabricant aurait du mal à faire la promotion de son produit.
Qu’est-ce que cela révèle, selon vous ?
Cette « anecdote » nous rappelle que le gouvernement a envisagé de mettre sur le marché des médicaments à base de cannabis il y a déjà plus de quinze ans. Pourtant, à ce jour, leur accès reste purement virtuel en France. Il est temps d’envisager une autre approche et de réfléchir à une régulation rigoureuse de ce produit qui, s’il n’est pas sans risque, voit paradoxalement sa dangerosité renforcée par l’interdit.