Un train de retard
La Cour des comptes pointe un manque de préparation avant l’ouverture à la concurrence, en 2023
La Cour des comptes met en évidence un manque de préparation de la SNCF et des conseils régionaux avant l’ouverture à la concurrence, prévue en 2023.
Une semaine après l’accident d’un TER (train express régional) dans les Ardennes, qui provoquait une réaction massive de cheminots à la SNCF, décidant d’exercer leur droit de retrait, la Cour des comptes s’est aussi montrée très critique sur les TER. Pas sur les questions de sécurité, mais sur le sujet épineux de l’ouverture à la concurrence. A partir de décembre, les régions pourront décider de lancer des appels d’offre pour l’exploitation des lignes TER. La SNCF pourrait alors se retrouver face à des concurrents comme la Renfe (Espagne), alors qu’elle était jusqu’à présent en situation de monopole. A partir de décembre 2023, les appels d’offre deviendront obligatoires.
Des données manquantes
Les conseils régionaux et la SNCF sont supposés anticiper ce changement afin d’être prêts. Mais, pour la Cour des comptes, cette préparation est « insuffisante ». Les Sages estiment que la SNCF ne transmet pas toutes les données nécessaires aux régions afin que celles-ci puissent bien préparer les futurs appels d’offre. Pour se justifier, l’entreprise invoque le secret des affaires, mais la Cour des comptes rappelle que cette disposition ne peut pas être invoquée dans le cadre de l’ouverture à la concurrence.
Les Sages de la rue Cambon n’épargnent pas non plus les régions. «La plupart ont peu pris conscience des enjeux de l’ouverture à la concurrence et des moyens à mettre en oeuvre pour réussir les futurs appels d’offre», sanctionne le rapport. La Cour des comptes leur conseille de recruter « davantage de profils d’expertise technique, juridique et financière ». Conclusion des Sages : si les conseils régionaux souhaitent une vraie ouverture à la concurrence en 2023, il faut s’y préparer dès maintenant. Mais il y a une petite subtilité qui n’a pas échappé à la SNCF : les conventions signées avant 2023 continueront de s’appliquer après cette date, au maximum jusqu’en 2033. L’opérateur ferroviaire historique est donc en pleine opération séduction auprès des régions afin de sécuriser le plus de lignes avant la date fatidique et de s’assurer que les TER restent dans son giron le plus longtemps possible. «Pour cela, l’opérateur national a fait quelques concessions», remarque la Cour des comptes, sur les engagements de qualité de service ou les pénalités encourues. Signe que la SNCF a senti le vent du boulet que représente la concurrence.