Le Défenseur des droits tient la police à l’oeil
Le Défenseur des droits a été saisi 1 225 fois en lien avec des interventions de sécurité
«Un fait de société qu’il faut traiter à la hauteur de l’enjeu pour notre pays » : voilà les mots employés par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, pour qualifier l’interpellation brutale d’un jeune homme de 22 ans à Aulnaysous-Bois (Seine-Saint-Denis), le 2 février. Replaçant les violences policières au coeur du débat social et politique, « l’affaire Théo » donne au rapport annuel d’activité du Défenseur des droits, dévoilé ce jeudi, une résonance particulière.
Après enquête, le nombre de manquements avérés reste stable.
En 2016, cette autorité indépendante a été saisie pour 1 225 cas en lien avec l’intervention des forces de sécurité (contre 910 en 2015). Soit une augmentation de 34,6 % en un an. Si le nombre de manquements avérés après enquête reste stable, le rapport pointe des « relations tendues entre une partie de la population et des forces de l’ordre ». Etat d’urgence, perquisitions administratives et manifestations contre le projet de loi Travail ont eu un impact majeur.
L’état d’urgence. Instauré au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, ce régime d’exception a été prolongé à cinq reprises. Il court désormais jusqu’au 15 juillet, soit après l’élection présidentielle d’avril-mai et les législatives de juin. Un tiers des saisines concerne le déroulement de perquisitions administratives intervenues entre novembre 2015 et février 2016. Période au cours de laquelle les forces de l’ordre ont été extrêmement sollicitées. Les six premiers mois, 3594 perquisitions ont en effet été ordonnées par les autorités. « Procédure de nuit, impressionnante par la présence d’effectifs nombreux, munis d’armes de poing et/ou encagoulés (…), une partie des réclamants a fait ensuite état de violences physiques, violences psychologiques, notamment à l’égard des enfants présents », précise le rapport.
La loi Travail. La gestion du maintien de l’ordre – érigé en modèle pendant des années à l’étranger – a été violemment remise en cause en 2016, dans le cadre des manifestations contre le projet de loi Travail. Le Défenseur des droits a reçu 120 réclamations cette année-là, « une augmentation sans précédent », précise le rapport : « Un grand nombre de celles-ci (…) mettent en cause principalement l’utilisation de gaz lacrymogènes, de grenades, de matraques et de lanceurs de balle de défense. » Dans un rapport précédent sur les violences policières, publié par l’association Acat (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), la directrice des programmes AnneLise Lierville déplorait : « Avant, les forces de l’ordre avaient recours à des techniques de mise à distance. Désormais, on blesse. »