Votre taux est peut-être un faux
Selon les établissements, 30 à 65 % des clients seraient concernés par des erreurs de contrats
Si vous faites partie des 9 millions de Français à posséder un crédit immobilier, vous devez savoir ce qu’est un taux annuel effectif global (TAEG), anciennement taux effectif global (TEG). Sinon, comprenez qu’il s’agit d’un indicateur chiffré englobant l’ensemble des coûts d’un crédit. Fourni par la banque, il est censé vous permettre, en tant qu’emprunteur, de voir quel établissement est le moins cher. Pourtant, son calcul pose des problèmes. Il y a même de bonnes chances que le vôtre soit tout simplement faux. « Les gens considèrent les banques comme des modèles de vertu comptable », pourtant, d’un établissement de crédit à l’autre, « 30 à 65 % des clients » souffrent d’un TAEG erroné, annonce Serge Maître, président de l’Association française des usagers bancaires (Afub). « Sur le temps long, cela représente un surcoût monumental pour les Français », explique l’avocat et auteur du livre Droit de la distribution bancaire, tome et II, Me Laurent Denis. Concrètement, I il arrive que des banques omettent certaines dépenses inhérentes à la souscription d’un crédit, comme les frais de dossier, l’assurance emprunteur ou encore les parts sociales, s’il y en a.
L’origine des erreurs
« Les banques ont intérêt à avoir les TAEG les plus bas possible, explique Laurent Denis. Personne ne se creuse le crâne à se dire : “quel coût supplémentaire ai-je pu oublier ?”, sachant que certains prêteurs se basent même sur des années de 360 jours au lieu de 365 pour faire leurs calculs. » Une pratique qui, sur le long terme, entraîne des erreurs dans les taux. Enfin, bien qu’un TAEG erroné ou absent puisse mener à une amende de 150000 €, les banques reconnues coupables de ces méthodes ne risquent pas grand-chose. Serge Maître s’interroge : « Combien de gens font des procès, 1 000, 1 200 par an ? Sur 9 millions de crédits, c’est marginal. »
Des calculs complexes
Alors qu’un droit pléthorique existe sur la question, « l’action en indemnité d’erreur est ardue, et juridiquement très technique », prévient Me Laurent Denis. « Sur une erreur de TAEG, avec des taux élevés, vous pouvez récupérer 10 000 ou 20 000 € [sur l’ensemble de votre crédit]. Sauf que les juges sont très exigeants sur la qualité de défense. Il faut faire des calculs financiers complexes, être au clair sur des règles qui ne le sont pas et qui changent. » Pour éviter les erreurs, le mieux reste encore de tout vérifier le jour de la signature.