Une lente gestation
Après quatre ans de réflexion, le Comité national d’éthique se prononce ce mardi sur la procréation médicalement assistée pour chaque femme. Une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.
On ne pourra pas dire que la réflexion n’aura pas été longue et intense. Après plus de quatre ans de travaux, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé rend ce mardi son avis sur « les demandes sociétales de recours à la PMA ». En clair, on saura si cette autorité administrative indépendante préconise ou non d’ouvrir et garantir l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, quelle que soit leur situation conjugale ou leur orientation sexuelle. C’est d’ailleurs l’un des engagements de campagne du candidat Macron : ouvrir la PMA à toutes les femmes, célibataires et homosexuelles. La France va-t-elle rattraper son retard sur ses voisins européens ? Aujourd’hui, la loi prévoit que la PMA est réservée aux seuls couples hétérosexuels en âge de procréer et qui sont touchés par une infertilité ou une stérilité « pathologiquement reconnue ». Dans ce cadre, une femme peut bénéficier d’une insémination artificielle ou d’une fécondation in vitro. Des actes pris en charge par la Sécurité sociale jusqu’au 43e anniversaire des femmes. A ce jour, celles qui en sont exclues n’ont pas d’alternative, si ce n’est de se rendre à leurs frais en Espagne ou en Belgique, où la PMA est ouverte pour toutes.
Le politique tranchera
Commencé en 2013, le travail du CCNE a vu son contexte sociétal évoluer. « L’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe est apparue en plein dans les travaux menés par le CCNE sur cet avis, rappelle Jean-François Delfraissy, président du CCNE, interrogé quelques heures avant la publication de cet avis. Forcément, ces évolutions sociétales ont également été prises en compte dans la réflexion menée. (...) Les questions abordées seront remises à l’ordre du jour lors de la révision de la loi de bioéthique en 2018. » « D’ailleurs, cet avis est consultatif, rappelle le Pr René Frydman. Une décision politique devra bien être prise. » En 1982, il mettait au monde Amandine, le premier « bébé-éprouvette ». Et pour ce pionnier de la PMA, « la seule question importante est : “Est-ce délétère pour l’enfant ou sa mère?” Si rien ne prouve que ce soit le cas, au nom de quoi une femme seule ou en couple avec une autre femme ne pourrait-elle pas concevoir d’enfant ? »