La réforme avance, non sans quelques frictions
Muriel Pénicaud a présenté une réforme déjà critiquée
Muriel Pénicaud avance avec précaution sur la réforme du Code du travail. Mercredi, la ministre du Travail a présenté le projet de loi d’habilitation. Une fois adopté par l’Assemblée, normalement fin juillet, il donnera au gouvernement la possibilité d’adopter des ordonnances « pour le renforcement du dialogue social » qui auront valeur de loi. Dans cette attente, la ministre s’est voulue rassurante. Les pistes de réformes contenues dans le projet? « Ce ne sont pas des décisions (…) Cela sera ensuite soumis au débat parlementaire et à la concertation [obligatoire] des partenaires sociaux. » Autrement dit, rien n’est encore gravé dans le marbre. Pourtant, certains points inquiètent déjà les syndicats.
Grève le 12 septembre
Le texte du projet de loi est limpide : « L’ordonnance prévue à l’article 1 aura pour objet de reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective d’entreprise. » Ce qui doit permettre de renforcer la portée de l’accord collectif. Les conditions de licenciement des salariés qui refusent une modification de leur contrat de travail pourraient donc être revues. Par exemple, lorsqu’un accord d’entreprise prévoit une diminution du salaire, l’employeur doit proposer au salarié de modifier son contrat. En cas de refus, il peut engager une procédure de licenciement et doit lui verser des indemnités correspondantes. Pour Fabrice Angeï, membre du bureau confédéral de la CGT, cela « conduira à une diminution des sommes versées au salarié » en cas de licenciement. Le projet de loi prévoit aussi « de favoriser la conciliation prud’homale ». Néanmoins, il entend revoir les conditions en cas de désaccord entre l’employeur et le salarié. D’après Muriel Pénicaud, « ne pas connaître les règles du jeu à l’avance freine les créations d’emplois ». La réforme veut donc instaurer un plancher et un plafond obligatoire pour les dommages-intérêts versés en cas de licenciement « sans cause réelle ni sérieuse ». Sur ce point, les syndicats sont divisés. Fabrice Angeï y voit « un contournement du juge (…). Cela va permettre de connaître le prix à payer pour se séparer d’un salarié, quels qu’en soient les motifs », assure l’élu CGT. Mais, pour Force ouvrière, l’élaboration d’un barème n’est pas une ligne rouge, comme l’a expliqué mercredi son secrétaire général JeanClaude Mailly dans un entretien au Monde : « Nous allons faire des propositions sur le niveau de dédommagements inscrit dans le barème. » De nombreux domaines doivent encore faire l’objet de discussions (fusion ou non des instances de représentation du personnel, sécurisation des relations de travail…). Les ordonnances, quant à elles, doivent être publiées « avant la fin de l’été ». Un calendrier à marche forcée sur lequel la CGT a déjà coché une date : le 12 septembre, jour où le syndicat appelle à la grève contre la réforme du Code du travail.