Les avocats d’UBS bataillent ferme pour obtenir un renvoi du procès
Pour défendre sa maison mère suisse et sa filiale française, la banque UBS a désigné quatre avocats. Tous ont défilé, lundi, à la barre du tribunal correctionnel de Paris, pour lancer la guerre procédurale, seul moyen d’éviter à leur cliente de répondre, immédiatement, aux accusations de « démarchage bancaire illicite » de clients français et de «blanchiment de fraude fiscale» – le préjudice est estimé à dix milliards d’euros pour l’Etat français. Malgré cinq années d’instruction, les avocats estiment toujours que la procédure n’est pas correcte. Qu’elle est même non conforme à la Constitution. Ils l’ont donc contestée à coups de questions prioritaires de constitutionnalité pour obtenir un nouveau sursis. Le tribunal s’est donné jusqu’à jeudi pour donner sa décision.
En attendant, lundi, les discussions ont été âpres, austères et très techniques. Par exemple, selon les avocats d’UBS, certains faits étaient parfois poursuivis pour « complicité de fraude fiscale», parfois pour «blanchiment ». Le problème, c’est qu’ils ne sont pas punis de la même peine, cela constitue donc, à leurs yeux, une rupture d’égalité devant la loi. Ce n’est que jeudi que l’on saura si le premier procès en France d’une banque pour des faits liés à la fraude fiscale se poursuit. Si elle était reconnue coupable, UBS pourrait écoper d’une amende de cinq milliards d’euros.