L’usager pourrait devoir partager avec l’employeur
Le pass sera remboursé pour le mois de décembre, a assuré la région Ile-de-France
L’annonce avait ravi les usagers des transports en commun franciliens. Le 8 janvier, Valérie Pécresse avait indiqué dans un tweet avoir obtenu «de la SNCF et de la RATP le remboursement intégral d’un mois de pass Navigo pour tous les Franciliens ». En attendant la mise en place de la plateforme en ligne destinée à accueillir les demandes de remboursement, la question est de savoir si l’usager va devoir partager une partie du remboursement avec son employeur.
«Ça va être compliqué»
« L’employeur a obligation de rembourser 50 % du titre de transport, pass Navigo et autres, ainsi que les abonnements de transport public qui permettent au salarié de se rendre sur son lieu de travail, comme les abonnements TGV ou TER », prévient Charles-Emeric Le Roy, associé au sein du département social du cabinet GMBA. Il est donc tout à fait envisageable de penser que pour le mois remboursé, l’employeur réclame au salarié 50 % du titre de transport, soit 37,60 € dans le cadre du pass Navigo. S’il reconnaît que « le cas ne s’est jamais présenté », l’expert confirme la possibilité pour l’entreprise de réclamer sa part. En effet, celle-ci peut ne pas rembourser si le salarié n’apporte pas de preuve d’achat du pass Navigo, cela pouvant être considéré par l’Urssaf comme du salaire déguisé, car le remboursement est non soumis à charges et à cotisations.
En raisonnant à l’inverse, l’employeur pourrait ne pas rembourser 50% du pass et donc devrait récupérer le remboursement indu. Néanmoins, Charles-Emeric Le Roy reste sceptique : « En pratique, ça va être compliqué à faire car l’employeur ne pourrait récupérer son dû qu’à partir du moment où le salarié aura prouvé et admis qu’il a obtenu le remboursement.» Et il est peu probable que les salariés se bousculent au portillon pour prouver qu’ils ont bien été remboursés.