Le procès reprend sans le principal accusé
Attentats de 2015 Ali Riza Polat assistera par visioconférence à l’audience ce lundi
Aller au bout, coûte que coûte. Après trois semaines de suspension, le président de la cour d’assises spéciale de Paris, Régis de Jorna, a annoncé aux différentes parties que le procès des attentats de janvier 2015 reprendrait ce lundi, et ce, même si l’état de santé du principal accusé, Ali Riza Polat, ne lui permet pas d’assister aux audiences. Le Franco-Turc de 35 ans, jugé pour complicité de crimes, avait été déclaré positif au Covid-19 le 31 octobre, entraînant la suspension du procès. Sa « participation par visioconférence est toutefois possible », a indiqué le magistrat dans un courrier envoyé aux avocats.
Ce dispositif s’est largement développé dans les juridictions depuis le premier confinement, mais il n’était jusqu’à présent pas autorisé pour les procès d’assises. Jusqu’à une ordonnance présentée mercredi par le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti. Le texte introduit une exception, qui semble avoir été écrite pour le procès des attentats. «Les dispositions du présent article ne sont applicables devant les juridictions criminelles qu’une fois terminée l’instruction à l’audience.» Comme c’est donc le cas ici.
Des droits « bafoués »
« Qu’un ancien avocat, devenu garde des Sceaux, puisse ainsi bafouer les droits de la défense est une honte, a fustigé Isabelle Coutant-Peyre, l’avocate d’Ali Riza Polat. C’est d’autant plus inacceptable que sa contamination est de la responsabilité de cette cour d’assises, où il a été contaminé. » Le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature ont indiqué leur intention de déposer un recours devant le Conseil d’Etat. Mais ce dernier ne sera, quoi qu’il arrive, pas suspensif. Si son état de santé ne s’améliore pas, Ali Riza Polat, qui encourt la réclusion criminelle à perpétuité, pourrait apprendre le verdict depuis sa cellule. «Qu’est-ce qu’il y a comme solution ?, a justifié dimanche le garde des Sceaux sur BFMTV. On attend que la justice tourne, il faut savoir ce qu’on veut. »