Comment vendre ses armes ?

Armes de Chasse - - Courrier -

Vos ar­ticles sur la nou­velle di­rec­tive concer­nant la ces­sion des armes entre par­ti­cu­liers m’ins­pirent des in­ter­ro­ga­tions quant au de­ve­nir de mes fu­sils. Avec plus de cin­quante per­mis au comp­teur, je m’ap­proche dou­ce­ment de la fin de ma car­rière de chas­seur. J’ai au fil des sai­sons ache­té, ven­du, par­fois re­çu en hé­ri­tage, quelques beaux fu­sils. Cer­taines de ces pièces sont char­gées de sou­ve­nirs et l’idée qu’elles soient un jour dis­per­sées et ven­dues m’est dif­fi­cile. Car mal­heu­reu­se­ment ma des­cen­dance ne chasse pas ou plu­tôt ne chasse pas en­core. Comment trans­mettre lé­ga­le­ment ces armes si les per­sonnes dé­si­gnées ne sont pas ti­tu­laires d’un per­mis ou d’une li­cence de tir ? La loi ne pré­voit-elle pas un sta­tut de col­lec­tion­neur ? Jean-Louis Gi­bault

Les armes su­jettes à la col­lec­tion et dont la dé­ten­tion est libre, pour les per­sonnes ma­jeures uni­que­ment, sont clas­sées en ca­té­go­rie D2. Cette ca­té­go­rie est pré­cise et en­globe seule­ment les armes neu­tra­li­sées, les armes his­to­riques, les armes blanches, les armes à air com­pri­mé d’une puis­sance à la bouche in­fé­rieure à 20 joules. Par « armes his­to­riques », on en­tend les armes « dont le mo­dèle est an­té­rieur au 1er jan­vier 1900, à l’ex­cep­tion de celles clas­sées dans une autre ca­té­go­rie, en rai­son de leur dan­ge­ro­si­té avé­rée, no­tam­ment en rai­son de leur an­née de fa­bri­ca­tion, par ar­rê­té conjoint des mi­nistres de la dé­fense, de l’in­té­rieur et des mi­nistres char­gés des douanes et de l’in­dus­trie ». At­ten­tion, les co­pies et re­pro­duc­tions plus ré­centes de ces armes sont le plus sou­vent clas­sées en D1 et né­ces­sitent une dé­cla­ra­tion. Sa­chez aus­si que le port et le tran­sport des armes de la ca­té­go­rie D2 sont in­ter­dits sans mo­tifs lé­gi­times. Les armes de chasse qui nous in­té­ressent et qui consti­tuent l’es­sen­tiel de nos râ­te­liers sont clas­sées en ca­té­go­rie D1 pour les fu­sils de chasse et en C pour les armes à ca­non rayé. Pour dé­te­nir ces armes ou les ac­qué­rir, il faut être ma­jeur, en pos­ses­sion d’un per­mis de chas­ser va­li­dé ou d’une li­cence de tir. Votre des­cen­dance de­vra donc être en pos­ses­sion de l’un de ces deux do­cu­ments pour conser­ver vos armes. Faute de quoi, celles-ci ne pour­ront hé­las res­ter dans votre fa­mille. A par­tir de juin ou juillet, la nou­velle loi im­po­se­ra une vi­site chez un ar­mu­rier pour la ces­sion d’armes entre par­ti­cu­liers.

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