Un râtelier virtuel pour les possesseurs d’armes
Le 2 janvier dernier, le ministère de l’Intérieur mettait en place et en ligne le Référentiel général des armes ( RGA), une gigantesque bibliothèque dématérialisée et évolutive de toutes les armes fabriquées à ce jour.
RGA, un sigle court pour ce qui est le plus grand recensement d’armes jamais réalisé en France. Le Référentiel général des armes est une bibliothèque dématérialisée qui compte d’ores et déjà 46 000 références avec tous les critères et classements réglementaires associés à ces armes. Testé par quelques armureries, importateurs et distributeurs pilotes depuis le 4 novembre dernier, il est destiné à être sans cesse mis à jour et enrichi, au fur et à mesure de l’entrée en France de nouveaux modèles. Il sera prochainement couplé au Service d’information sur les armes (Sia), un outil informatique qui ouvre une ère nouvelle pour la détention et la vente d’armes puisqu’il va permettre de tracer en temps réel toutes les armes de chasse et de tir circulant sur le territoire. Le Sia sera mis en place ce mois de juillet pour les armuriers et en juillet 2021 pour les particuliers.
De quoi s’agit-il ?
Le Sia est une base de données dématérialisée accessible par ordinateur ou, via l’application dédiée, par smartphone. Sa finalité
est d’économiser du temps, des déplacements et de la « paperasse » puisqu’elle permettra de tout faire en ligne ou presque. Le principe est le même pour les armuriers et pour les particuliers : l’utilisateur ouvre un compte individuel lequel lui permet de créer son râtelier virtuel. Une fois votre compte ouvert, vous pouvez vérifier que les armes que vous détenez et avez déclarées y figurent déjà. Ensuite, à chaque nouvelle arme achetée, celle-ci sera automatiquement ajoutée par votre armurier, qui la transférera de son râtelier au vôtre. Toutes les armes seront ainsi tracées en temps réel. Prenons le cas d’une arme américaine importée par un distributeur français. Lors de son entrée sur le territoire, l’arme passe sur le râtelier virtuel du distributeur. Un armurier l’achète pour sa boutique, elle est aussitôt transférée sur son râtelier virtuel. Et lorsque l’armurier la vend, il la place sur le râtelier virtuel de son client. Le registre spécial (dit livre de police
papier) et les formalités de déclaration en préfecture seront supprimés, tout sera automatisé et en ligne. Les armuriers auront accès au fichier des interdits d’armes (Finiada) dès que le transfert intégral des données du registre spécial sur le livre de police numérique sera achevé, en principe le 31 décembre 2020.
C’est donc en juillet 2021, au plus tôt, que les possesseurs d’armes à feu, chasseurs, tireurs et collectionneurs pourront ouvrir leur compte Sia. La démarche ne sera pas obligatoire pour les armes déjà acquises, ceux qui choisissent de ne pas ouvrir de compte numérique ne seront donc exposés à aucune poursuite pénale. En revanche, pour acquérir une nouvelle arme, l’ouverture d’un compte sera nécessaire. Même chose si une arme doit être confiée à un armurier pour un simple entretien ou une réparation. L’armurier devra placer cette arme sur son râtelier virtuel durant tout le temps de sa présence dans son atelier et, pour que l’arme puisse être transférée d’un râtelier virtuel à l’autre, elle devra bien entendu figurer au préalable sur le râtelier du client. Pour voyager avec une arme, c’est la même chose, vous devrez l’avoir enregistrée sur votre râtelier numérique. La même logique vaut pour la demande d’une nouvelle carte européenne d’armes à feu, vous devrez accomplir les démarches en ligne via votre compte Sia.
Délesté de démarches administratives en préfecture, ce SIA se veut plus pratique, simple et rapide, du moins c’est ce qu’il faut espérer. L’administration saura à l’instant T où se trouvent toutes les armes détenues légalement en France, chez un particulier, un armurier ou un importateur. Pour nous, tireurs et chasseurs, les autorisations, déclarations et cartes européennes devraient être obtenues plus rapidement et sans avoir à nous déplacer. Bien sûr, le dispositif obligera certains d’entre nous, rétifs à l’informatique, à franchir le pas, quitte à se faire aider par un proche.
Qu’en est-il des fusils de chasse à un coup par canon lisse acquis avant 2012 qui n’avaient jusque-là pas besoin d’être déclarés ?
Rien ne change, vous n’avez aucune obligation de les enregistrer sur le
Sia. Pour autant, en cas de réparation, la règle sera la même que pour toutes les autres armes, pour apporter le fusil à votre armurier, vous devrez au préalable l’avoir enregistré sur votre râtelier virtuel. Au final, le caractère obligatoire est donc simplement ajourné, aussi longtemps que le fusil est en bonne marche.