Les sti­let­tos de ma voi­sine du des­sus, le chien qui hurle sur le pa­lier… Stop au bruit !

AGRESSÉS NOUS SE SENTENT 50 % D’ENTRE ? VÉ­RI­TABLE NUI­SANCE, FAIRE BAIS­SER COM­MENT LE PAR LE BRUIT. AU QUO­TI­DIEN

Avantages - - SOMMAIRE -

PAS MOYEN DE FER­MER L’OEIL À CAUSE DU BAR EN BAS DE CHEZ MOI

Dans le cadre d’ac­ti­vi­tés pro­fes­sion­nelles spé­ci­fiques (bis­trot, res­to, boîte de nuit, etc.), les nui­sances so­nores qui en dé­coulent sont ré­gies par la loi. Ru­meurs de salle, bruits de souf­fle­rie, cui­sine, mu­sique… ne doivent pas dé­pas­ser cer­tains seuils. En cas de plainte du voi­si­nage, les mai­ries peuvent ef­fec­tuer des me­sures acous­tiques pour vé­ri­fier si les seuils sont res­pec­tés. S’il y a in­frac­tion, elles peuvent in­fli­ger une amende de 1 500 € au gé­rant, voire dé­ci­der la sus­pen­sion tem­po­raire de l’ac­ti­vi­té. En re­vanche, quand les clients font du bruit sur la voie pu­blique (ba­var­dages en fu­mant, par exemple) jus­qu’à in­dis­po­ser les habitants chez eux, on tombe dans le trouble de voi­si­nage. Pour re­trou­ver sa tran­quilli­té, on tente une so­lu­tion amiable avec le gé­rant du lieu (des amé­na­ge­ments sont-ils en­vi­sa­geables ? Peut-il créer un fu­moir à l’in­té­rieur ?). En cas d’échec, on porte plainte au com­mis­sa­riat pour ta­page noc­turne. Le gé­rant en­court alors une amende de 450 € (750 € en cas de ré­ci­dive)*. Si le lieu fait par­tie d’une co­pro­prié­té, on peut mettre la ques­tion à l’ordre du jour d’une réunion pour en­vi­sa­ger la ré­si­lia­tion du bail. * R 623-2 du code pé­nal

Le chien du voi­sin aboie nuit et jour

Dès lors qu’un bruit est ré­pé­ti­tif, in­ten­sif et qu’il dure dans le temps, ce­la de­vient un trouble anor­mal. On tente d’abord l’ar­ran­ge­ment à l’amiable avant de por­ter plainte au­près de la po­lice. Tou­te­fois, pour ver­ba­li­ser (68 €), les agents de­vront consta­ter les nui­sances d’un lo­ge­ment à l’autre. Si rien n’y fait, on fait ap­pel à un conci­lia­teur de jus­tice en dé­po­sant une de­mande à la mai­rie, au tri­bu­nal d’ins­tance ou à la per­ma­nence. Il a 2 mois pour trou­ver une so­lu­tion né­go­ciée sa­tis­fai­sante pour chaque par­tie (conci­lia­teurs.fr). En cas d’ac­cord, les par­ties signent un constat et s’en­gagent à le res­pec­ter. A dé­faut, on de­vra en­ta­mer une pro­cé­dure clas­sique et il fau­dra dé­mon­trer l’exis­tence et l’anor­ma­li­té du trouble.

Un pro­prié­taire peut-il re­fu­ser d’ins­tal­ler des fe­nêtres à double vi­trage ?

Même si l’ap­par­te­ment en lo­ca­tion donne sur un car­re­four, on ne peut contraindre son pro­prié­taire à réa­li­ser des tra­vaux d’in­so­no­ri­sa­tion. En cas de nui­sances so­nores, seule la res­pon­sa­bi­li­té de leur au­teur peut être en­ga­gée. S’il est dif­fi­cile d’at­ta­quer la mai­rie ou la ré­gion pour un car­re­four, on peut éven­tuel­le­ment bé­né­fi­cier d’aides pour amé­lio­rer l’iso­la­tion chez soi avec l’Agence na­tio­nale pour l’amé­lio­ra­tion de l’ha­bi­tat (Anah). anah.fr LES TA­LONS DE LA VOI­SINE ? UN CAU­CHE­MAR. JE PEUX ME PLAINDRE À SON PROPRIO ? Si la lo­ca­taire ou le pro­prié­taire ont rem­pla­cé la mo­quette par du par­quet, le li­no par du car­re­lage, ce­la consti­tue une dé­té­rio­ra­tion de l’acous­tique de l’im­meuble. Dans ce cas, la co­pro­prié­té peut contraindre le pro­prié­taire à mettre fin aux désordres que ce­la en­traîne (iso­la­tion, re­mise de mo­quette). Si les bruits (ta­lons sur le par­quet, billes sur le car­re­lage, etc.) sont du seul fait du lo­ca­taire, la res­pon­sa­bi­li­té du pro­prié­taire ne peut pas être en­ga­gée. Il fau­dra alors sai­sir le conci­lia­teur de jus­tice contre le lo­ca­taire.

L’OPEN SPACE EST TROP BRUYANT, JE CRAQUE

Pho­to­co­pieuse, son­ne­ries, conver­sa­tions des col­lègues, le bruit est l’en­ne­mi n° 1 sur ce lieu de tra­vail. On consulte le CHSCT (Co­mi­té d’hy­giène, de sé­cu­ri­té et des condi­tions de tra­vail) ou les dé­lé­gués du per­son­nel pour sa­voir si le ni­veau so­nore de l’open space est cor­rect. Dans un bu­reau, il ne doit pas ex­cé­der 80 dé­ci­bels sur une jour­née de 8 h. Si tout est nor­mal, au­cun moyen lé­gis­la­tif n’existe pour obli­ger l’em­ployeur à amé­lio­rer la qua­li­té acous­tique. Alors, on ruse avec les casques an­ti­bruit, des boules Quiès, en s’amé­na­geant des pro­tec­tions avec des plantes… Si des troubles de santé ap­pa­raissent, on consulte un ORL qui pren­dra les me­sures né­ces­saires (ar­rêt de tra­vail, cer­ti­fi­cat mé­di­cal). inrs.fr, ca­drem­ploi.fr Mer­ci à Lau­rie Co­mer­ro, avo­cate à Bor­deaux.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.