Les stilettos de ma voisine du dessus, le chien qui hurle sur le palier… Stop au bruit !

AGRESSÉS NOUS SE SENTENT 50 % D’ENTRE ? VÉRITABLE NUISANCE, FAIRE BAISSER COMMENT LE PAR LE BRUIT. AU QUOTIDIEN

PAS MOYEN DE FERMER L’OEIL À CAUSE DU BAR EN BAS DE CHEZ MOI

Dans le cadre d’activités professionnelles spécifiques (bistrot, resto, boîte de nuit, etc.), les nuisances sonores qui en découlent sont régies par la loi. Rumeurs de salle, bruits de soufflerie, cuisine, musique… ne doivent pas dépasser certains seuils. En cas de plainte du voisinage, les mairies peuvent effectuer des mesures acoustiques pour vérifier si les seuils sont respectés. S’il y a infraction, elles peuvent infliger une amende de 1 500 € au gérant, voire décider la suspension temporaire de l’activité. En revanche, quand les clients font du bruit sur la voie publique (bavardages en fumant, par exemple) jusqu’à indisposer les habitants chez eux, on tombe dans le trouble de voisinage. Pour retrouver sa tranquillité, on tente une solution amiable avec le gérant du lieu (des aménagements sont-ils envisageables ? Peut-il créer un fumoir à l’intérieur ?). En cas d’échec, on porte plainte au commissariat pour tapage nocturne. Le gérant encourt alors une amende de 450 € (750 € en cas de récidive)*. Si le lieu fait partie d’une copropriété, on peut mettre la question à l’ordre du jour d’une réunion pour envisager la résiliation du bail. * R 623-2 du code pénal

Le chien du voisin aboie nuit et jour

Dès lors qu’un bruit est répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps, cela devient un trouble anormal. On tente d’abord l’arrangement à l’amiable avant de porter plainte auprès de la police. Toutefois, pour verbaliser (68 €), les agents devront constater les nuisances d’un logement à l’autre. Si rien n’y fait, on fait appel à un conciliateur de justice en déposant une demande à la mairie, au tribunal d’instance ou à la permanence. Il a 2 mois pour trouver une solution négociée satisfaisante pour chaque partie (conciliateurs.fr). En cas d’accord, les parties signent un constat et s’engagent à le respecter. A défaut, on devra entamer une procédure classique et il faudra démontrer l’existence et l’anormalité du trouble.

Un propriétaire peut-il refuser d’installer des fenêtres à double vitrage ?

Même si l’appartement en location donne sur un carrefour, on ne peut contraindre son propriétaire à réaliser des travaux d’insonorisation. En cas de nuisances sonores, seule la responsabilité de leur auteur peut être engagée. S’il est difficile d’attaquer la mairie ou la région pour un carrefour, on peut éventuellement bénéficier d’aides pour améliorer l’isolation chez soi avec l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah). anah.fr LES TALONS DE LA VOISINE ? UN CAUCHEMAR. JE PEUX ME PLAINDRE À SON PROPRIO ? Si la locataire ou le propriétaire ont remplacé la moquette par du parquet, le lino par du carrelage, cela constitue une détérioration de l’acoustique de l’immeuble. Dans ce cas, la copropriété peut contraindre le propriétaire à mettre fin aux désordres que cela entraîne (isolation, remise de moquette). Si les bruits (talons sur le parquet, billes sur le carrelage, etc.) sont du seul fait du locataire, la responsabilité du propriétaire ne peut pas être engagée. Il faudra alors saisir le conciliateur de justice contre le locataire.

L’OPEN SPACE EST TROP BRUYANT, JE CRAQUE

Photocopieuse, sonneries, conversations des collègues, le bruit est l’ennemi n° 1 sur ce lieu de travail. On consulte le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou les délégués du personnel pour savoir si le niveau sonore de l’open space est correct. Dans un bureau, il ne doit pas excéder 80 décibels sur une journée de 8 h. Si tout est normal, aucun moyen législatif n’existe pour obliger l’employeur à améliorer la qualité acoustique. Alors, on ruse avec les casques antibruit, des boules Quiès, en s’aménageant des protections avec des plantes… Si des troubles de santé apparaissent, on consulte un ORL qui prendra les mesures nécessaires (arrêt de travail, certificat médical). inrs.fr, cadremploi.fr Merci à Laurie Comerro, avocate à Bordeaux.