Mi­grants et mi­neurs : le dé­fi de la prise en charge

Carto - - LA MANCHE - J. Camy

En 2017, plus de 170 000 mi­grants ac­cos­taient en Eu­rope, dont 30 000 mi­neurs, re­joi­gnant les quelque 360 000 ar­ri­vés l’an­née pré­cé­dente, dont en­vi­ron 100 000 en­fants, se­lon les don­nées des Na­tions unies. Un tiers d’entre eux n’étaient pas ac­com­pa­gnés par un adulte. Si les pays d’ac­cueil ont le de­voir de les prendre en charge et de les pro­té­ger au moins jus­qu’à leur ma­jo­ri­té, ce­la n’est pas tou­jours le cas.

En 2016, on es­time à 33 800 le nombre de mi­neurs iso­lés – âgés de moins de dix-huit ans et sans au­cun re­pré­sen- tant lé­gal – ayant dé­bar­qué en Grèce, en Ita­lie, en Es­pagne et en Bul­ga­rie. Sur les six pre­miers mois de 2017, par­mi les 16 500 en­fants ar­ri­vés en Eu­rope, 72 % étaient dans cette si­tua­tion. Au to­tal, 36 364 se trou­ve­raient hé­ber­gés dans des struc­tures entre l’Ita­lie et la Grèce, pays les plus ex­po­sés à cet af­flux (cf. carte 1). En France, 25 000 mi­neurs non ac­com­pa­gnés se­raient ar­ri­vés en 2017, se­lon les es­ti­ma­tions. C’est le double par rap­port à 2016 (cf. carte 2) et le sex­tuple par rap­port à 2010. En outre, en 2016, 8 054 nou­veaux mi­neurs non ac­com- pa­gnés ont été dé­cla­rés, soit + 34 % par rap­port à 2015. En 2017, une pro­jec­tion es­ti­mait le chiffre de 12 195 en­fants seuls. Mais il est dif­fi­cile d’avoir des chiffres pré­cis ; ils sont même dif­fé­rents se­lon les sources (or­ga­nismes in­ter­na­tio­naux, ONG). Les rap­ports se basent prin­ci­pa­le­ment sur les de­mandes d’asile et les en­re­gis­tre­ments dans les struc­tures dé­par­te­men­tales de prise en charge. Ce­pen­dant,

le voyage que font ces jeunes ne les mène pas tou­jours vers ces der­nières ; ils les évitent par­fois de peur d’être ar­rê­tés.

UNE OBLI­GA­TION DE PRO­TEC­TION

Le droit eu­ro­péen in­dique qu’un mi­neur iso­lé ne peut être ex­pul­sé. Il doit avant tout bé­né­fi­cier de l’en­semble des obli­ga­tions pré­vues par la Conven­tion in­ter­na­tio­nale des droits de l’en­fant. En France, il doit être pris en charge par l’Aide so­ciale à l’en­fance (ASE) et, jus­qu’à ses dix-huit ans, il n’a pas be­soin de carte de sé­jour et peut s’ins­crire à l’école ou en for­ma­tion. Une fois ma­jeur, son temps d’en­ca­dre­ment par l’ASE et ses ef­forts d’in­ser­tion se­ront pris en compte lors de sa de­mande de ré­gu­la­ri­sa­tion. L’ac­cès à ce droit d’asile et à ce trai­te­ment va­rie se­lon les pays. L’Al­le­magne ou la France sont plus ré­ac­tives que l’Ita­lie ou la Grèce, en­core plus que la Ser­bie ou la Bul­ga­rie. En Grèce, en 2016, sur 6718 de­mandes de droit d’asile (tous âges confon­dus), seules 963 ont été étu­diées, soit 14%. En France, 60% des de­man­deurs se font re­ca­ler par les dé­par­te­ments, qui sont char­gés de sta­tuer sur chaque cas et d’en­quê­ter sur les âges en re­cou­pant les fra­tries, en fai­sant des ana­lyses mé­di­cales. Entre 2011 et 2015, le bud­get du dé­par­te­ment des Alpes-Ma­ri­times al­loué aux mi­neurs étran­gers iso­lés est pas­sé de 3,4 mil­lions à 10 mil­lions d’eu­ros. Pour ai­der les au­to­ri­tés lo­cales à af­fron­ter cette forte aug­men­ta­tion des prises en charge, les mi­nis­tères de la Jus­tice et de la San­té ont dé­ci­dé d’une ral­longe bud­gé­taire de 6,5 mil­lions d’eu­ros en 2017. Par­fois, ce­la ne va pas sans in­ci­dent. La pré­fec­ture des Alpes-Ma­ri­times a été plu­sieurs fois prise en dé­faut pour avoir re­con­duit à la fron­tière ita­lienne des mi­grants mi­neurs. Le 12 jan­vier 2018, c’était le cas d’un Éry­thréen de douze ans, ar­rê­té en gare de Men­ton par la po­lice et im­mé­dia­te­ment ex­pul­sé vers l’Ita­lie. Le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Nice a ren­du une or­don­nance pour contac­ter l’Ita­lie et don­ner un sauf-conduit à ce jeune afin qu’il bé­né­fi­cie des ser­vices de la pro­tec­tion de l’en­fance en France. Dans ce dé­par­te­ment as­sez ex­po­sé en rai­son de sa fron­tière avec l’Ita­lie, 750 mi­neurs iso­lés sont ar­ri­vés en 2017 et 250 bé­né­fi­cient en­core des aides. En oc­tobre 2016, à Ca­lais, le gou­ver­ne­ment avait créé en ur­gence plus de 70 centres tem­po­raires pour ac­cueillir les 2000 mi­neurs de la « lande », mais ceux-ci ont fer­mé en juillet 2017. Il y a aus­si la ques­tion des mi­neurs âgés de seize à dix-sept ans, qui at­tein­dront sou­vent leur ma­jo­ri­té avant leur de­mande d’asile, le temps de trai­te­ment se si­tuant en Ita­lie ou en Grèce entre quinze et vingt-quatre mois. Sur les 1 922 mi­neurs de Ca­lais, 700 s’étaient en­fuis sans pas­ser par les struc­tures d’ac­cueil.

UNE VIE MEILLEURE ?

Une étude du ré­seau Reach, ba­sée sur des té­moi­gnages de mi­neurs iso­lés en Ita­lie et en Grèce, dé­taille le pro­fil de ces jeunes, ma­jo­ri­tai­re­ment de sexe mas­cu­lin et âgés de quinze à dix­sept ans, qui ont quit­té leur fa­mille et leur pays à la suite d’une dé­ci­sion in­di­vi­duelle (pour 75 % de ceux in­ter­viewés en Ita­lie) afin d’échap­per à des vio­lences, des conflits, l’ex­ploi­ta­tion (1). Pour 47 %, l’Eu­rope n’était pas la des­ti­na­tion pri­vi­lé­giée, cher­chant plu­tôt à re­joindre l’Afrique du Nord ou des pays voi­sins comme le Ma­li ou le Sé­né­gal. Mais ceux qui vou­laient al­ler dans un État eu­ro­péen le fai­saient pour les études (38 %) et l’es­poir de trou­ver un ter­ri­toire qui res­pecte les droits de l’homme (18%). Tous té­moignent de leur pas­sage en Li­bye comme d’une épreuve trau­ma­ti­sante où ils furent sou­vent bru­ta­li­sés et tor­tu­rés ; 47 % furent kid­nap­pés puis échan­gés contre ran­çon, 27 % furent em­pri­son­nés sans rai­son. Et ceux qui s’y étaient ren­dus dans l’es­poir de tra­vailler ont fi­na­le­ment fui vers l’Ita­lie pour échap­per à cette vio­lence. Du­rant ce long voyage, les mi­grants, dont des mi­neurs, conti­nuent de payer le prix fort avec 3119 morts en mer en 2017 (5096 en 2016 et 382 au 15 fé­vrier 2018) sur le che­min d’une vie es­pé­rée meilleure.

NOTE

(1) Reach, « Greece and Ita­ly: Re­fu­gee and mi­grant chil­dren face chal­lenges in achie­ving their ob­jec­tives and lose out on edu­ca­tion once in Eu­rope », 25 juillet 2017.

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