Preuves à l’abri

Au CHU de Bordeaux et à l’hôpital Jean-Verdier de Bondy, il est possible de recueillir les preuves de violences physiques, sexuelles ou conjugales juste après les faits et sans plainte préalable de la victime. À l’occasion de la Journée internationale pou

En France, moins de 14 % des femmes victimes de violences conjugales ou de violences sexuelles portent plainte. Et quand elles se tournent vers la justice, souvent des mois ou des années après les faits, elles n’ont, la plupart du temps, plus de preuves matérielles du contact sexuel ou de l’impact physique. La majorité des médecins légistes des unités médico-judiciaires (UMJ) de France n’interviennent qu’après une plainte, sur réquisition judiciaire, pour les constatations de blessures, les prélèvements de sperme ou d’empreintes génétiques.

À Bordeaux ( Gironde), depuis 1999, au Centre d’accueil d’urgence des victimes d’agressions (Cauva) du centre hospitalier universitaire (CHU), fondé par le médecin légiste Sophie Gromb, la plainte n’est plus un préalable pour voir un médecin légiste. Si la victime souhaite se faire examiner, la procédure Cauva est déclenchée et permet au médecin légiste de réaliser un dossier conservatoire. Les pièces sont gardées trois ans, durant lesquels la victime peut les récupérer à tout moment si elle souhaite déposer plainte. Le Cauva aide à dénoncer davantage les violences sexuelles puisque, d’une victime sur dix déposant plainte en France, on passe à une sur trois pour celles suivies au centre hors réquisition judiciaire *.

Une deuxième unité

À Bondy (Seine-Saint-Denis), depuis 2014, une procédure similaire est possible à l’UMJ de l’hôpital Jean-Verdier. « On a 5 % de patientes en plus qui viennent sans réquisition, et ce ne sont que des victimes de violences conjugales, sexuelles ou policières, toutes celles qui se trouvent dans des circonstances où il peut être particulièrement difficile de porter plainte, notamment par crainte d’être mal reçues », détaille le Pr Patrick Chariot, responsable de l’UMJ de Bondy. D’autres personnes viennent à Bondy à la suite d’amnésies partielles dues à l’alcool ou à la drogue. « Ces cas d’agression avérée ou potentielle sont nombreux, explique le Pr Chariot. Les possibles victimes aimeraient savoir si on leur a administré quelque chose, sont gênées d’aller au commissariat, car elles ne savent pas trop ce qu’il s’est passé. Cela permet d’être examinée peu de temps après les faits et de réfléchir ensuite à la question du dépôt de plainte. »

Ernestine Ronai, responsable de l’Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis et membre du groupe de travail interministériel « préservation de preuves », espère une généralisation du dispositif sur tout le territoire. « Souvent, les agresseurs sont dans le déni, et les traces de sperme ou autre élément permettent déjà de prouver qu’il y a eu contact sexuel. Il faudra ensuite prouver l’absence de consentement », martèle Ernestine Ronai. Le Pr Chariot complète : « Cela facilitera la plainte, car le fait d’être venue assez précocement en UMJ balaie un reproche malheureusement encore trop entendu au commissariat ou à la gendarmerie : pourquoi n’êtes-vous pas venue plus tôt ? »

Pour simplifier le parcours des victimes, le Pr Sophie Gromb a longtemps proposé aux autorités françaises l’implantation de centres similaires dans tous les CHU – sans succès, alors qu’à l’étranger beaucoup s’en sont inspirés. « Depuis dix-sept ans que le Cauva existe, on a démontré, études et enquêtes à l’appui, l’aide qu’on a apportée aux victimes, remarque le Pr Sophie Gromb. La généralisation du recueil de preuves sans plainte dans tous les services de médecine légale est juste une question de volonté politique désormais. »

Le ministère de la Santé indique que le gouvernement est « très attaché à faciliter le recueil de preuves pour les femmes victimes de violences alors qu’elles n’ont pas encore porté plainte, avec un accès sur l’ensemble du territoire national. […] » Et précise : « L’enjeu est de sécuriser le prélèvement, le conditionnement spécifique et la conservation d’éléments de preuve en dehors d’une procédure judiciaire afin que leur valeur ne puisse être contestée par l’auteur présumé. »