Preuves à l’abri

Au CHU de Bor­deaux et à l’hô­pi­tal Jean-Ver­dier de Bon­dy, il est pos­sible de re­cueillir les preuves de vio­lences phy­siques, sexuelles ou conju­gales juste après les faits et sans plainte préa­lable de la vic­time. À l’oc­ca­sion de la Jour­née in­ter­na­tio­nale pou

Causette - - VIOLENCES SEXUELLES - Par So­phie Bout­boul

En France, moins de 14 % des femmes vic­times de vio­lences conju­gales ou de vio­lences sexuelles portent plainte. Et quand elles se tournent vers la jus­tice, sou­vent des mois ou des an­nées après les faits, elles n’ont, la plu­part du temps, plus de preuves ma­té­rielles du contact sexuel ou de l’im­pact phy­sique. La ma­jo­ri­té des mé­de­cins lé­gistes des uni­tés mé­di­co-ju­di­ciaires (UMJ) de France n’in­ter­viennent qu’après une plainte, sur ré­qui­si­tion ju­di­ciaire, pour les consta­ta­tions de bles­sures, les pré­lè­ve­ments de sperme ou d’em­preintes gé­né­tiques.

À Bor­deaux ( Gi­ronde), de­puis 1999, au Centre ­d’ac­cueil d’ur­gence des ­vic­times ­d’agres­sions (Cau­va) du centre hos­pi­ta­lier uni­ver­si­taire (CHU), fon­dé par le mé­de­cin lé­giste So­phie Gromb, la plainte n’est plus un préa­lable pour voir un mé­de­cin lé­giste. Si la vic­time sou­haite se faire exa­mi­ner, la pro­cé­dure Cau­va est dé­clen­chée et per­met au mé­de­cin lé­giste de réa­li­ser un dos­sier con­ser­va­toire. Les pièces sont gar­dées trois ans, du­rant les­quels la vic­time peut les ­ré­cu­pé­rer à tout mo­ment si elle sou­haite dé­po­ser plainte. Le Cau­va aide à dé­non­cer da­van­tage les vio­lences sexuelles puisque, d’une vic­time sur dix dé­po­sant plainte en France, on passe à une sur trois pour celles sui­vies au centre hors ré­qui­si­tion ju­di­ciaire *.

Une deuxième uni­té

À Bon­dy (Seine-Saint-De­nis), de­puis 2014, une pro­cé­dure si­mi­laire est pos­sible à l’UMJ de l’hô­pi­tal Jean-Ver­dier. « On a 5 % de pa­tientes en plus qui viennent sans ré­qui­si­tion, et ce ne sont que des vic­times de vio­lences conju­gales, sexuelles ou po­li­cières, toutes celles qui se trouvent dans des cir­cons­tances où il peut être par­ti­cu­liè­re­ment dif­fi­cile de por­ter plainte, no­tam­ment par crainte d’être mal re­çues », dé­taille le Pr Pa­trick Cha­riot, res­pon­sable de l’UMJ de Bon­dy. D’autres per­sonnes viennent à Bon­dy à la suite d’amné­sies par­tielles dues à l’al­cool ou à la drogue. « Ces cas d’agres­sion avé­rée ou po­ten­tielle sont nom­breux, ex­plique le Pr Cha­riot. Les pos­sibles vic­times ai­me­raient sa­voir si on leur a ad­mi­nis­tré quelque chose, sont gê­nées d’al­ler au com­mis­sa­riat, car elles ne savent pas trop ce qu’il s’est pas­sé. Ce­la per­met d’être exa­mi­née peu de temps après les faits et de ré­flé­chir en­suite à la ques­tion du dé­pôt de plainte. »

Er­nes­tine Ro­nai, res­pon­sable de l’Ob­ser­va­toire des vio­lences en­vers les femmes de Seine-Saint-De­nis et membre du groupe de tra­vail in­ter­mi­nis­té­riel « pré­ser­va­tion de preuves », es­père une gé­né­ra­li­sa­tion du dis­po­si­tif sur tout le ter­ri­toire. « Sou­vent, les agres­seurs sont dans le dé­ni, et les traces de sperme ou autre élé­ment per­mettent dé­jà de prou­ver qu’il y a eu contact sexuel. Il fau­dra en­suite prou­ver l’ab­sence de consen­te­ment », mar­tèle Er­nes­tine Ro­nai. Le Pr Cha­riot com­plète : « Ce­la fa­ci­li­te­ra la plainte, car le fait d’être ve­nue as­sez pré­co­ce­ment en UMJ ba­laie un re­proche m­al­heu­reu­se­ment en­core trop en­ten­du au com­mis­sa­riat ou à la gen­dar­me­rie : pour­quoi n’êtes-vous pas ve­nue plus tôt ? »

Pour sim­pli­fier le par­cours des vic­times, le Pr So­phie Gromb a long­temps pro­po­sé aux au­to­ri­tés fran­çaises l’im­plan­ta­tion de centres si­mi­laires dans tous les CHU – sans suc­cès, alors qu’à l’étran­ger beau­coup s’en sont ins­pi­rés. « De­puis dix-sept ans que le Cau­va existe, on a dé­mon­tré, études et en­quêtes à l’ap­pui, l’aide qu’on a ap­por­tée aux vic­times, re­marque le Pr So­phie Gromb. La gé­né­ra­li­sa­tion du re­cueil de preuves sans plainte dans tous les ser­vices de mé­de­cine lé­gale est juste une ques­tion de vo­lon­té po­li­tique dé­sor­mais. »

Le mi­nis­tère de la San­té in­dique que le gou­ver­ne­ment est « très at­ta­ché à fa­ci­li­ter le re­cueil de preuves pour les femmes vic­times de vio­lences alors qu’elles n’ont pas en­core por­té plainte, avec un ac­cès sur l’en­semble du ter­ri­toire na­tio­nal. […] » Et pré­cise : « L’en­jeu est de sé­cu­ri­ser le pré­lè­ve­ment, le condi­tion­ne­ment spé­ci­fique et la conser­va­tion d’élé­ments de preuve en de­hors d’une pro­cé­dure ju­di­ciaire afin que leur va­leur ne puisse être contes­tée par l’au­teur pré­su­mé. »

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