POUR UNE DÉ­MO­CRA­TIE (VRAI­MENT) PO­PU­LAIRE

Les ré­sul­tats de la pré­si­den­tielle créent les condi­tions de l'émer­gence d'une Assemblée plus re­pré­sen­ta­tive de la di­ver­si­té politique du pays. Si tel est le cas, et en l'ab­sence pro­bable d'une ma­jo­ri­té aux ordres de l'ély­sée, le pré­sident se­ra for­cer de g

Causeur - - Sommaire N° 46 – Mai 2017 - Par Gil Mi­hae­ly

Toutes les so­cié­tés sont tra­ver­sées par des conflits, et la mis­sion de la politique consiste à les ci­vi­li­ser. Cette gé­né­ra­li­té vaut évi­dem­ment pour la France, même si, dans notre pays, la di­vi­sion a sou­vent pris des al­lures de guerre ci­vile : entre « roya­listes » et « ré­pu­bli­cains », « gauche » et « droite », « mon­dia­listes » et « pa­triotes ». La car­to­gra­phie élec­to­rale fran­çaise dé­voile d’ailleurs la per­sis­tance d’au moins deux France : celles du Nord-est et du Sud-ouest, sé­pa­rées par une fron­tière in­vi­sible al­lant de la Manche aux Alpes. Même Jules Cé­sar, contem­po­rain d’as­té­rix et Obé­lix, l’avait consta­té, au point de com­men­cer ses Com­men­taires sur la guerre des Gaules par ces mots : « Toute la Gaule est di­vi­sée… » Notre pro­blème ne ré­side donc pas tant dans nos di­ver­gences d’in­té­rêts et de points de vue que dans la ma­nière dont s’or­ga­nise la dis­corde. Or la dis­corde fran­çaise est au­jourd’hui très mal or­ga­ni­sée.

Quoi qu’on pense du Front na­tio­nal et de Ma­rine Le Pen, que leurs mil­lions d’élec­teurs soient re­pré­sen­tés par deux dé­pu­tés et deux sé­na­teurs n’est pas seule­ment un scan­dale dé­mo­cra­tique, c’est aus­si un vé­ri­table han­di­cap pour le pays. La sur­re­pré­sen­ta­tion des autres cou­rants d’idées et de par­tis fan­tômes ne fait qu’ag­gra­ver la faible lé­gi­ti­mi­té de la politique na­tio­nale. Ce manque de lé­gi­ti­mi­té est sans doute le plus grave des dé­fi­cits qui ac­cablent la France. D’ailleurs, tous les autres dé­fi­cits – dette pu­blique, ba­lance com­mer­ciale né­ga­tive et bud­gets dés­équi­li­brés de l’état – trouvent leur ra­cine dans l’in­ca­pa­ci­té d’agir des gou­ver­nants, elle-même liée à cette fai­blesse dé­mo­cra­tique.

Le pa­ra­doxe, c’est que cette im­puis­sance politique, qui est à l’ori­gine de la faible lé­gi­ti­mi­té de nos gou­ver­nants, ré­sulte d’une vo­lon­té de ren­for­cer l’exé­cu­tif. En 1958, après une sé­rie de crises post­co­lo­niales (In­do­chine, Suez et sur­tout Al­gé­rie), la France a fait ap­pel à un grand homme. Il a exi­gé de pou­voir ro­gner sur la re­pré­sen­ta­ti­vi­té des ins­ti­tu­tions dé­mo­cra­tiques afin de ren­for­cer la sta­bi­li­té et la ca­pa­ci­té de gou­ver­ner de l’exé­cu­tif. Et le pays a ac­cep­té ce mar­ché. Après le dé­part de De Gaulle, ce nou­veau sys­tème a fonc­tion­né, bon an mal an, du­rant un pe­tit quart de siècle, jus­qu’à ce que les lé­gis­la­tives de 1986 et la co­ha­bi­ta­tion qu’elles ont ins­tal­lée ex­posent ses fai­blesses au grand jour. La longue dé­cen­nie chi­ra­quienne – avec le conflit so­cial de 1995, la dis­so­lu­tion de 1997, les cinq ans de co­ha­bi­ta­tion et le 21 avril 2002 – n’a fait que confir­mer la gra­vi­té du mal. Cette lo­gique est ar­ri­vée à son terme avec l’adop­tion du quin­quen­nat, ap­prou­vée par ré­fé­ren­dum en 1999. Comme le consta­tait Mit­ter­rand à son ar­ri­vée au pou­voir en 1981, les Fran­çais sont consé­quents. Depuis 2002, par trois fois ils ont donc ac­cor­dé, de fa­çon qua­si au­to­ma­tique, une ma­jo­ri­té au pré­sident qu’ils avaient élu – et qui bé­né­fi­cie dé­jà d’une marge de ma­noeuvre consti­tu­tion­nelle consi­dé­rable. Or force est de consta­ter que cette si­tua­tion, théo­ri­que­ment très fa­vo­rable à l’ac­tion, ne pro­duit pas les ré­sul­tats es­pé­rés : depuis une tren­taine d’an­nées, le bi­lan des pré­si­dences suc­ces­sives est plus que maigre. Au­tre­ment dit, le sa­cri­fice consen­ti en termes de re­pré­sen­ta­ti­vi­té n’a pas en­traî­né les bé­né­fices es­comp­tés en termes d’ef­fi­ca­ci­té.

Con­ju­guant im­puis­sance politique et manque de re­pré­sen­ta­ti­vi­té, la France se re­trouve donc au­jourd’hui per­dante sur les deux ta­bleaux. La sta­bi­li­té est en re­vanche as­su­rée : confor­ta­ble­ment ins­tal­lée Fau­bourg Saint-ho­no­ré pen­dant cinq ans, l’im­puis­sance, quoique fort im­po­pu­laire, est in­dé­bou­lon­nable. Com­ment ex­pli­quer cette aber­ra­tion fran­çaise ? Par le manque de lé­gi­ti­mi­té. En ef­fet, la lé­gi­ti­mi­té est la clé du consen­te­ment, qui est lui-même la condi­tion sine qua non d’une ac­tion ef­fi­cace. Or, en dé­mo­cra­tie, la lé­gi­ti­mi­té de l’ac­tion politique dé­pend in­trin­sè­que­ment de la re­pré­sen­ta­ti­vi­té de

la ma­jo­ri­té qui la sou­tient : on ac­cepte plus fa­ci­le­ment des dé­ci­sions désa­gréables et on érige moins d’obs­tacles à leur mise en oeuvre quand on pense qu’elles sont vou­lues par une ma­jo­ri­té des ci­toyens.

Le noeud du pro­blème est donc moins à cher­cher du cô­té du pou­voir exé­cu­tif que de ce­lui de la fai­blesse et du dys­fonc­tion­ne­ment du lé­gis­la­tif : même si le pré­sident par­vient à avoir une ma­jo­ri­té à l’assemblée na­tio­nale, il est de plus en plus clair que celle-ci ne re­pré­sente pas le pays. Or, si un pré­sident est par dé­fi­ni­tion élu par plus de 50 % des vo­tants, le sys­tème à deux tours ne fa­brique pas d’adhé­sion à son pro­jet. Ain­si, des can­di­dats qui ne sé­duisent pas plus de 20 à 30 % des élec­teurs (leur score au pre­mier tour des pré­si­den­tielles) peuvent-ils ob­te­nir, quelques se­maines après être en­trés à l’ély­sée, les clés de la France pour cinq ans. Ce ne sont pas les clins d’oeil plus ou moins lour­dingues qu’ils adressent à telle ou telle frac­tion de l’élec­to­rat entre les deux tours qui peuvent consti­tuer la base d’un pacte ma­jo­ri­taire. Et pas non plus les ac­cords pré­élec­to­raux né­go­ciés entre grands et pe­tits par­tis en vue des in­ves­ti­tures : en l’ab­sence d’un rap­port de forces réel, rien n’oblige le pré­sident élu à te­nir ses en­ga­ge­ments.

Au­tant dire que, une fois la pré­si­den­tielle ga­gnée, le tour est joué. Le chef de l’état, qui a toutes les chances d’avoir une ma­jo­ri­té grâce à la ra­tio­na­li­té des élec­teurs, peut se bar­ri­ca­der à l’ély­sée, sans écou­ter per­sonne, mis à part de mys­té­rieux vi­si­teurs du soir qui ont sou­vent plus de poids que les trois quarts des élec­teurs.

Dans ces condi­tions, il est presque im­pos­sible de prendre des me­sures dou­lou­reuses qui ne sé­duisent qu’une petite mi­no­ri­té des élec­teurs. Pire en­core, face aux obs­tacles, le pré­sident de la Ré­pu­blique n’a pas de vé­ri­tables par­te­naires avec les­quels né­go­cier. Dans une dé­mo­cra­tie qui fonc­tionne, ce sont les chefs des par­tis re­pré­sen­tés au Par­le­ment qui jouent ce rôle de par­te­naires/ad­ver­saires avec les­quels l’exé­cu­tif nou­vel­le­ment élu doit trou­ver un com­pro­mis et éla­bo­rer un pro­gramme sus­cep­tible de re­cueillir le sou­tien d’une ma­jo­ri­té. C’est le prin­cipe même de toute coa­li­tion, jus­que­là im­pos­sible, à éta­blir en France, car ce qui manque à notre pays plus que toute autre chose, c’est un vé­ri­table Par­le­ment où sié­ge­raient les re­pré­sen­tants des prin­ci­paux cou­rants de pen­sée et groupes d’in­té­rêts du pays.

Au­jourd’hui, le pro­gramme pré­si­den­tiel est certes né­go­cié, mais dans les pires condi­tions ; à l’ar­rache et/ ou en ca­ti­mi­ni. C’est ain­si que, au lieu d’être né­go­ciée en amont, la loi El Khom­ri a été di­luée en aval, dans un contexte de grèves et de ma­ni­fes­ta­tions en sé­rie avec comme seuls par­te­naires des syn­di­cats fai­ble­ment lé­gi­times. Au sein d’un sys­tème politique plus re­pré­sen­ta­tif, ce texte es­sen­tiel au­rait fait l’ob­jet d’âpres né­go­cia­tions avec des par­tis qui, une fois le com­pro­mis ac­quis, l’au­raient sou­te­nu de tout leur poids. Ce­pen­dant, la vic­toire d’em­ma­nuel Ma­cron crée peut-être, pour la pre­mière fois depuis long­temps, les condi­tions de l’émer­gence d’une Assemblée na­tio­nale vé­ri­ta­ble­ment re­pré­sen­ta­tive et d’un rap­port de forces obli­geant le pré­sident élu à né­go­cier la créa­tion d’une coa­li­tion qui ne se­ra ni une ma­jo­ri­té au­to­ma­tique ni une co­ha­bi­ta­tion. C’est dans un Par­le­ment de ce type qu’une ma­jo­ri­té des Fran­çais se re­con­naî­tra et que la France d’en haut et celle d’en bas pour­ront nouer le dia­logue politique et so­cial qui nous manque cruel­le­ment au­jourd’hui.

L’im­por­tant n’est pas de sa­voir si nous en­trons dans la IVE, la VIE ou la XVIIIE Ré­pu­blique, mais de trou­ver en ur­gence des ins­ti­tu­tions per­met­tant aux dif­fé­rentes France qui exis­te­ront tou­jours de trans­cen­der leurs di­ver­gences dans une ac­tion politique plus lé­gi­time et plus ef­fi­cace. •

L'assemblée na­tio­nale.

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