So­cial Ma­cron, stra­tège à la pe­tite se­maine ?

La po­li­tique so­ciale du gou­ver­ne­ment est si com­plexe à dé­cryp­ter que l'on sus­pecte un agenda ca­ché. L'ex­pli­ca­tion est peut-être beau­coup plus simple : pris de court par sa vic­toire, Emmanuel Ma­cron im­pro­vise.

Causeur - - Sommaire N° 49 – Septembre 2017 - Er­wan Sez­nec

Pre­mière hy­po­thèse, le gou­ver­ne­ment a une stra­té­gie et une tac­tique. Il sait où il va et il sait com­ment y al­ler. Il va faire bou­ger les lignes d'un front so­cial fi­gé de­puis trop long­temps, par un en­chaî­ne­ment d'of­fen­sives ra­pides sur des points clés.

D'abord, bas­cu­ler une par­tie des co­ti­sa­tions so­ciales, sup­por­tées par les seuls sa­la­riés, sur la contri­bu­tion so­ciale gé­né­ra­li­sée (CSG), que payent éga­le­ment les re­trai­tés et les fonc­tion­naires. Dans un même mou­ve­ment, le coût du tra­vail baisse pour les em­ployeurs et les em­ployés re­trouvent du pou­voir d'achat. Pour­quoi ne pas y avoir pen­sé avant ?

En­suite, dé­bar­ras­ser les en­tre­prises de l'épée de Da­mo­clès des prud'hommes. Cer­taines condam­na­tions pour li­cen­cie­ment abu­sif sont si lourdes qu'elles pré­ci­pitent des PME au dé­pôt de bi­lan. On pla­fonne donc les in­dem­ni­tés.

Mais ce n'est que le dé­but. Il faut main­te­nant sup­pri­mer des lour­deurs in­utiles dans le droit du tra­vail, en lais­sant la pos­si­bi­li­té aux branches et aux en­tre­prises de né­go­cier au plus près du ter­rain. Le code sanc­tua­ri­se­ra l'es­sen­tiel, comme les ré­mu­né­ra­tions et le temps de tra­vail. En pa­ral­lèle, on pour­suit le mou­ve­ment de re­fonte des branches pro­fes­sion­nelles, beau­coup trop nom­breuses. Il y en a en­vi­ron 700, mais 400 d'entre elles couvrent moins de 5 000 sa­la­riés. Elles sont trop pe­tites pour as­su­rer un ser­vice mi­ni­mum. L'ob­jec­tif, fixé par la loi El Khom­ri, est de par­ve­nir à 200 branches ra­pi­de­ment et à 100 branches à terme.

Une en­tre­prise est vrai­ment dans une si­tua­tion par­ti­cu­lière ? Elle pour­ra dé­ro­ger aux ac­cords de branche sur cer­tains points. La di­rec­tion et les sa­la­riés né­go­cie­ront entre eux. Pro­blème, avec 5 % seule­ment de syn­di­qués dans le pri­vé en France, triste re­cord pour un pays dé­ve­lop­pé, il n'y a sou­vent per­sonne pour né­go­cier ! C'est pré­vu. Il est temps que les syn­di­cats quittent les bu­reaux et re­nouent avec le ter­rain. Comme ils ne sor­ti­ront pas vo­lon­tai­re­ment de leur zone de confort, le gou­ver­ne­ment pré­voit de re­ti­rer aux par­te­naires so­ciaux la ges­tion de l'as­su­rance-chô­mage. On na­tio­na­lise l'uné­dic. On va éga­le­ment fu­sion­ner les ins­tances re­pré­sen­ta­tives du per­son­nel (co­mi­té d'en­tre­prise, CHSCT, dé­lé­gué du per­son­nel... c'est illi­sible) et se pen­cher sé­rieu­se­ment sur la ga­be­gie de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle. Très coû­teuse, elle est sus­pec­tée de­puis long­temps de ser­vir de pompe à fi­nances aux syn­di­cats. Dans ce re­gistre, du reste, les dos­siers sen­sibles ne manquent pas. Si les confé­dé­ra­tions re­nâ­claient à em­bras­ser le grand mou­ve­ment ma­cro­nien, quelques in­ves­ti­ga­tions ju­di­cieu­se­ment orien­tées de la bri­gade fi­nan­cière pour­raient les ra­me­ner à la rai­son. Ce n'est pas dit of­fi­ciel­le­ment, bien en­ten­du, mais c'est sug­gé­ré par voie de presse. Voi­là pour le bâ­ton. Main­te­nant, la ca­rotte. La loi d'ha­bi­li­ta­tion qui au­to­rise le gou­ver­ne­ment à lé­gi­fé­rer par or­don­nance pré­voit que les branches pour­raient dé­ci­der de me­sures vi­sant à or­ga­ni­ser dans leur pé­ri­mètre le fi­nan­ce­ment du dia­logue so­cial. C'est flou, mais les ini­tiés com­prennent. Il s'agi­rait de mettre en place une co­ti­sa­tion obli­ga­toire, d'un faible mon­tant, que les en­tre­prises paye­raient et que les par­te­naires so­ciaux se par­ta­ge­raient.

N'ou­blions pas la SNCF, pre­mier em­ployeur de gré­vistes en Eu­rope, avec un pré­avis tous les trois jours en moyenne1. Le gou­ver­ne­ment s'oc­cu­pe­ra d'elle au pre­mier se­mestre 2018 – au­tant dire de­main – avec une « loi des mo­bi­li­tés » qui trai­te­ra de concur­rence fer­ro­viaire et de sta­tut des che­mi­nots. En pa­ral­lèle, car tout se tient, le gou­ver­ne­ment va fu­sion­ner le Ré­gime so­cial des in­dé­pen­dants (RSI) avec le ré­gime gé­né­ral de Sé­cu­ri­té so­ciale et mettre fin aux ré­gimes spé­ciaux de re­traite, pierre d'achop­pe­ment de nom­breuses ré­formes. Le tout sous la hou­lette d'emmanuel Ma­cron, 39 ans, nou­veau Na­po­léon. Pas ce­lui d'aus­ter­litz et du mas­sacre de Jaf­fa, mais ce­lui du Code ci­vil et de la ra­tio­na­li­sa­tion de la carte ad­mi­nis­tra­tive fran­çaise.

Qui épou­se­ra le per­ro­quet ?

Le gou­ver­ne­ment n'a ja­mais re­ven­di­qué ce sché­ma d'en­semble, mais c'est à peu près ce­lui que lui prêtent les com­men­ta­teurs, sur la base des dé­cla­ra­tions du pré­sident et de ses mi­nistres. En réa­li­té, de­puis les lé­gis­la­tives, ces dé­cla­ra­tions ont sou­vent été contra­dic­toires, peut-être parce que le plan de marche n'existe pas vrai­ment. Ce n'est pas Bo­na­parte qui com­mande, mais Don Sal­luste, fi­nan­cier comme Emmanuel Ma­cron et adepte des mou­ve­ments im­pro­vi­sés. « Nous conspi­rons, le roi ré­pu­die la reine, la vieille épouse le per­ro­quet, Cé­sar de­vient roi, je l’épouse et me voi­là reine2. »

Plu­sieurs élé­ments laissent son­geur, à com­men­cer par le choix du mi­nistre du Tra­vail. Mu­riel Pé­ni­caud a un par­cours re­mar­quable. Au­jourd'hui âgée de →

52 ans, elle a été membre du ca­bi­net de Mar­tine Au­bry aux Af­faires so­ciales, de 1991 à 1993. Elle est en­suite pas­sée dans le pri­vé, comme di­rec­trice des res­sources hu­maines de Das­sault Sys­tèmes (2002-2008), puis de Da­none (2008-2013). Ch­ris­tian La­rose, an­cien pa­tron de la Fé­dé­ra­tion tex­tile ha­bille­ment cuir de la CGT, a co­si­gné avec elle un rap­port sur le bien-être au tra­vail en 2010. Il est élo­gieux à son su­jet : « Elle est bos­seuse, ou­verte, ca­pable de chan­ger d’avis, ce qui n’est pas si fré­quent, mais elle est pu­gnace. Je suis cer­tain qu’elle tien­dra tête à Emmanuel Ma­cron comme au Pre­mier mi­nistre si elle es­time qu’il le faut. » Est-elle, pour au­tant, la mi­nistre idoine à l'heure de me­ner des ré­formes dif­fé­rées de­puis des dé­cen­nies ? « Rien ne l’y a pré­pa­rée, tranche un an­cien di­ri­geant de Da­none. Je la connais très bien. Elle est in­tel­li­gente, sym­pa­thique, mais elle n’a pas d’ex­pé­rience des conflits. » Ré­pu­té pour son pa­ter­na­lisme, le groupe Da­none a connu douze an­nées consé­cu­tives sans plan so­cial (2001-2013) ! Quant à l'édi­teur de lo­gi­ciels Das­sault Sys­tèmes (14 000 sa­la­riés), sur les vingt der­nières an­nées, il semble bien n'avoir connu au­cun jour de grève. L’usine nou­velle le ci­tait en dé­cembre 2012 par­mi les cinq groupes fran­çais les plus gé­né­reux avec leurs sa­la­riés.

Alors, pour­quoi Mu­riel Pé­ni­caud ? « Peut-être parce que la com­po­si­tion du gou­ver­ne­ment était trop com­pli­quée, conjec­ture l'ex-pa­tron d'une grande en­tre­prise d'état. Il fal­lait des hommes, des femmes, des Blancs, des Noirs, des jeunes, des vieux, des ma­cro­nistes, des PS, des LR, des Mo­dem... Toutes ces contraintes ré­duisent les choix, mé­ca­ni­que­ment. La vic­toire d’en Marche ! est une énorme sur­prise, y com­pris pour Emmanuel Ma­cron. Ils ont man­qué de temps. » L'en­quête en cours sur l'or­ga­ni­sa­tion de la French Tech Night, le 7 jan­vier 2016 à Las Ve­gas, étaye cette ex­pli­ca­tion simple3. Pour­quoi avoir nom­mé au gou­ver­ne­ment l'an­cienne pa­tronne de Bu­si­ness France, di­rec­te­ment im­pli­quée dans l'af­faire ? Peut-être faute d'autre so­lu­tion im­mé­dia­te­ment dis­po­nible.

Per­sonne ne l'a fait... parce que c'est in­fai­sable

Pour­quoi, en­suite, agi­ter le chif­fon rouge avec le pla­fon­ne­ment des in­dem­ni­tés aux prud'hommes, dé­jà cen­su­ré par le Conseil consti­tu­tion­nel en 2015 ? L'idée qu'elles tue­raient sou­vent des en­tre­prises ne ré­siste pas aux chiffres. Dans une étude non ren­due pu­blique, la chan­cel­le­rie a dé­pouillé 401 ar­rêts ren­dus en oc­tobre 2014. Les in­dem­ni­tés pour li­cen­cie­ment « sans cause réelle et sé­rieuse » at­tei­gnaient 24 000 eu­ros, mais 11 000 eu­ros seule­ment pour les en­tre­prises de moins de dix sa­la­riés. Il y a aus­si des pa­trons, par­mi les juges consu­laires. Les cas mé­dia­ti­sés d'en­tre­prises tuées par les prud'hommes sont les ex­cep­tions, non la règle.

Autre élé­ment trou­blant, le gou­ver­ne­ment avance des pro­po­si­tions qui posent ju­ri­di­que­ment un pro­blème. C'est le cas, en par­ti­cu­lier, de la baisse des charges sa­la­riales com­pen­sée par une hausse de la CSG. Dès que l'idée a été émise, des ju­ristes ont rap­pe­lé une évi­dence. Si cette me­sure en ap­pa­rence frap­pée au coin du bon sens n'a ja­mais été adop­tée, c'est parce qu'elle est contraire à la Consti­tu­tion. Le Conseil consti­tu­tion­nel l'a ex­po­sé clai­re­ment dans les com­men­taires d'une dé­ci­sion da­tée du 6 août 2014 : les co­ti­sa­tions so­ciales ne sont pas des im­pôts, on ne peut pas sub­sti­tuer les uns aux autres. Il peut y avoir un re­vi­re­ment de ju­ris­pru­dence. Ou pas. Les dé­pu­tés LR ou de la France in­sou­mise pré­parent sans doute dé­jà leur sai­sine du Conseil consti­tu­tion­nel.

La re­fonte des branches pro­fes­sion­nelles, quant à elle, ne pose pas de dif­fi­cul­té ju­ri­dique, mais un énorme pro­blème pra­tique. Ces branches plé­tho­riques re­flètent mal les réa­li­tés éco­no­miques, in­con­tes­ta­ble­ment. Il fau­drait les toi­let­ter sé­rieu­se­ment, avant de leur confier plus de pou­voir. Mais par où com­men­cer ? Les ap­pa­reils syn­di­caux fran­çais sont lar­ge­ment cal­qués sur elles. On ne pour­ra pas y tou­cher sans bou­le­ver­ser des équi­libres dé­li­cats. À la CGT, par exemple, le net­toyage et la pro­pre­té (480 000 sa­la­riés) re­lèvent des ports et des docks ! C'est ab­surde, mais c'est ain­si. Les do­ckers, dont les ef­fec­tifs ont fon­du au fil de l'au­to­ma­ti­sa­tion, ont pré­emp­té ce sec­teur en crois­sance pour sau­ver leur in­fluence. Qui le leur fe­ra lâ­cher ? Phi­lippe Mar­ti­nez, pa­tron de la con­fé­dé­ra­tion, peut dis­cu­ter aus­si long­temps qu'il veut avec le gou­ver­ne­ment, il a très peu de prise sur la CGT des do­ckers – et il n'est res­pon­sable en rien de leurs éven­tuelles mal­ver­sa­tions ! Au-de­là des ini­mi­tiés per­son­nelles et de ses mal­adresses, Thier­ry Le­paon a été éjec­té de son poste de se­cré­taire gé­né­ral de la CGT (mars 2013 - jan­vier 2015) pour avoir ten­té de cham­bou­ler le ba­roque édi­fice confé­dé­ral. Phi­lippe Mar­ti­nez ne com­met­tra pas la même er­reur.

En dé­fi­ni­tive, le gou­ver­ne­ment Ma­cron risque de se heur­ter au même écueil que ses pré­dé­ces­seurs. Mu­riel Pé­ni­caud dis­cute avec Phi­lippe Mar­ti­nez, Jean-claude Mailly (FO), Phi­lippe Louis (CFTC), Fran­çois Hom­me­ril (CFE-CGC), Laurent Ber­ger (CFDT) ou leurs émis­saires. Les re­la­tions sont bonnes avec FO, ex­cel­lentes avec la CFDT. Jus­qu'en jan­vier 2017, Laurent Ber­ger et Emmanuel Ma­cron avaient la même plume, Ma­rie Pois­son­nier. La jeune se­cré­taire confé­dé­rale écri­vait des dis­cours pour les deux hommes ! Tou­te­fois, à sup­po­ser que le gou­ver­ne­ment s'en­tende avec les ap­pa­rat­chiks syn­di­caux, rien ne ga­ran­tit que ceux-ci se­ront sui­vis par leurs troupes. En 2003, Fran­çois Ché­rèque a si­gné la ré­forme des re­traites pro­po­sée par Fran­çois Fillon. La sec­tion SNCF de la CFDT s'est désaf­fi­liée, l'union ré­gio­nale d'au­vergne s'est au­to­dis­soute, l'union dé­par­te­men­tale de Haute-loire est pas­sée à la CGT avec armes et ba­gages. Au moins 30 000 mi­li­tants sont par­tis.

Des par­te­naires so­ciaux cou­pés des réa­li­tés

Des né­go­cia­tions réus­sies ne sont pas in­com­pa­tibles avec une an­née de conflits so­ciaux non-stop. Les confé­dé­ra­tions sont cou­pées du ter­rain. Toutes cen­trales

confon­dues, les co­ti­sa­tions re­pré­sentent 4 % de l'ar­gent syn­di­cal. Le reste pro­vient des sub­ven­tions. Le syn­di­ca­lisme s'ap­puie es­sen­tiel­le­ment sur la fonc­tion pu­blique, les mul­ti­na­tio­nales et le mi­nis­tère. « C’est un sys­tème bien ro­dé, ex­pose l'éco­no­miste Pierre Ca­huc. Des syn­di­ca­listes is­sus de grandes en­tre­prises né­go­cient avec des pa­trons de grandes en­tre­prises des ac­cords de branche fort dé­taillés, que la Di­rec­tion gé­né­rale du tra­vail étend dans 95 % des cas par ar­rê­té. Ces ac­cords, qui fixent des condi­tions de tra­vail coû­teuses, pro­tègent les em­plois dans les grandes en­tre­prises, mais ils brident la crois­sance des nou­veaux ve­nus. » Les élus de la France in­sou­mise ne mé­nagent pas leurs ef­forts pour dé­fendre un « mo­dèle so­cial » dont les poids lourds du Me­def s'ac­com­modent fi­na­le­ment plu­tôt bien ! Quant au cou­ra­geux ano­nyme qui a me­na­cé de mort en juillet Bri­gitte Bour­gui­gnon, pré­si­dente LREM de la com­mis­sion des af­faires so­ciales de l'as­sem­blée, il est vrai­ment per­mis de se de­man­der ce qu'il a com­pris des dé­bats en cours.

Se­lon Pierre Ca­huc, le gou­ver­ne­ment, pour sa part, a sai­si l'en­jeu. La loi d'ha­bi­li­ta­tion (art. 4) sti­pule que les or­don­nances pour­ront pré­ci­ser « les condi­tions dans les­quelles les or­ga­ni­sa­tions d’em­ployeurs peuvent faire va­loir leur op­po­si­tion à une ex­ten­sion ». Il de­vien­drait pos­sible d'y dé­ro­ger, en fonc­tion de l'ef­fec­tif ou du sec­teur ter­ri­to­rial. Le hic, c'est que Mu­riel Pé­ni­caud a fait plu­sieurs an­nonces al­lant dans le sens contraire en juillet. Elle a évo­qué une ex­ten­sion du pou­voir des branches à l'éga­li­té hommes-femmes, aux règles des CDD, aux mi­ni­mas conven­tion­nels, au fi­nan­ce­ment du pa­ri­ta­risme, etc. « Sur la du­rée, pour­suit Pierre Ca­huc, la ten­dance est à l’élar­gis­se­ment lent mais régulier du pou­voir des branches pro­fes­sion­nelles, jus­qu’à un point de­ve­nu ex­ces­sif. Cer­taines conven­tions pré­voient qui a le droit ou non de voya­ger en pre­mière dans le cadre des dé­pla­ce­ments pro­fes­sion­nels. Il faut vrai­ment es­pé­rer que, cette fois, ce ne se­ra pas une ré­forme pour rien. » Ré­ponse dès cet au­tomne. •

1. La liste com­plète, hors dé­brayage sau­vage, est dis­po­nible sur www.cest­la­greve.fr

2. Sor­ti en 1971, La Fo­lie des gran­deurs, où Louis de Fu­nès joue le rôle de Don Sal­luste, mi­nistre des Fi­nances du roi d'es­pagne, avait triom­phé dans les salles, avec 5,5 mil­lions de spec­ta­teurs, soit plus d'un Fran­çais sur dix à l'époque.

3. Emmanuel Ma­cron était alors mi­nistre des Fi­nances. Son ca­bi­net a mis à contri­bu­tion l'or­ga­nisme de sou­tien aux en­tre­prises Bu­si­ness France, di­ri­gé par Mu­riel Pé­ni­caud, pour lui or­ga­ni­ser une soi­rée à 290 000 eu­ros avec 500 en­tre­pre­neurs. Bu­si­ness France, dans l'ur­gence, a fait ap­pel à Ha­vas sans ap­pel d'offres. Le par­quet de Pa­ris a ou­vert une ins­truc­tion pour fa­vo­ri­tisme le 7 juillet 2017.

Ma­ni­fes­ta­tion contre la loi El Khom­ri, Mar­seille, juin 2016.

Mu­riel Pé­ni­caud vi­site une agence Pôle em­ploi à Lyon, 4 août 2017.

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