La fac­ture so­ciale, un ta­bou fran­çais

Ce n'est pas la dé­pense pu­blique en gé­né­ral qui gé­nère du dé­fi­cit bud­gé­taire, mais l'in­fla­tion in­in­ter­rom­pue des dé­penses so­ciales et ter­ri­to­riales. Deux do­maines ul­tra­sen­sibles où le clien­té­lisme a force de loi.

Causeur - - Sommaire N° 49 – Septembre 2017 - Jean-luc Gréau

Les 850 mil­lions de cré­dits sup­pri­més par dé­ci­sion pré­si­den­tielle ont fait beau­coup de bruit, mais pas pour rien. On a vu, une fois en­core, que les Ar­mées, et à tra­vers elles, l'état ré­ga­lien, consti­tuaient la « variable d'ajus­te­ment » de la dé­pense pu­blique. Le psy­cho­drame oc­ca­sion­né par la dé­mis­sion du chef d'état-ma­jor a je­té la lu­mière sur un fait cen­tral de notre po­li­tique ré­cente : l'état his­to­rique consti­tué de­puis Phi­lippe-au­guste jus­qu'au Pre­mier Consul est frap­pé de déshé­rence sous les coups ré­gu­liers que lui portent les pré­si­dents et les mi­nistres qui se re­laient à sa tête, al­ter­nance après al­ter­nance. D'où un ma­laise qui ap­pa­raît même chez cer­tains par­ti­sans de l'aus­té­ri­té bud­gé­taire : la com­pé­ti­ti­vi­té éco­no­mique doit-elle se payer du sui­cide de l'état ré­ga­lien de po­lice, de jus­tice, de dé­fense et de diplomatie ? Ne se­rions­nous pas ins­tal­lés dans la spi­rale vi­cieuse d'un dé­clin po­li­tique sans au­cune as­su­rance de re­cons­ti­tuer notre po­si­tion concur­ren­tielle en Eu­rope et dans le monde ?

L'af­faire date de cette pé­riode char­nière d'échec du « so­cia­lisme à la fran­çaise » en 1983. C'est alors que l'on a adop­té, à l'éche­lon des élites mé­dia­tiques et po­li­tiques, la thèse rea­ga­nienne de la culpa­bi­li­té de l'état : l'état n'est pas la so­lu­tion, il est le pro­blème. Au prix d'un amal­game qui a mé­lan­gé toutes les formes de l'état : l'état ré­ga­lien, l'état édu­ca­tif, l'état in­ves­tis­seur, l'ad­mi­nis­tra­tion cen­trale et la ter­ri­to­riale et par-des­sus tout l'état so­cial. Le bi­lan des po­li­tiques pu­bliques n'a pas été fait et l'ac­tion des gou­ver­ne­ments s'est pour­sui­vie dans le dé­sordre, sous la pres­sion des lob­bies et des échéances élec­to­rales. Trente-quatre ans après la bi­fur­ca­tion li­bé­rale orchestrée par les pa­trons, les ban­quiers, les mé­dias et les think tanks, nous voi­ci les­tés d'une dette pu­blique égale à notre PIB – elle en re­pré­sen­tait 21 % le 10 mai 1981 et 35 % le 11 dé­cembre 1991, jour de la si­gna­ture du trai­té de Maas­tricht – qu'ac­com­pagne plus dis­crè­te­ment un dé­fi­cit com­mer­cial de plus de 60 mil­liards d'eu­ros.

Le plus sur­pre­nant est que les échecs constants des gou­ver­ne­ments de gauche et de droite ani­més par les bons élèves de la Ré­pu­blique, di­plô­més de l'ena et de Nor­male Sup, n'ont pas ébran­lé les convic­tions ins­tal­lées dans les es­prits au mo­ment du tour­nant li­bé­ral. Les hé­ri­tiers de Mit­ter­rand ont pri­va­ti­sé et ser­vi les in­té­rêts des mar­chés fi­nan­ciers, les hé­ri­tiers de Chi­rac ont ré­duit les moyens de l'état ré­ga­lien, les uns et les autres ont lais­sé pros­pé­rer la dé­pense so­ciale et la dé­pense ter­ri­to­riale. C'est mon pro­pos d'au­jourd'hui : toute la mise en scène mé­dia­tique et po­li­tique au­tour de la né­ces­saire res­tric­tion des dé­penses masque l'im­puis­sance de nos élites face à la dé­rive des dé­penses so­ciales et ter­ri­to­riales.

La sa­cra­li­sa­tion de la dé­pense so­ciale

Il y a tou­jours de bonnes rai­sons d'ac­croître les dé­penses so­ciales. La po­pu­la­tion vieillis­sante ré­clame plus de mois de re­traite, plus de soins de ma­la­die, plus de dé­penses de dé­pen­dance. Le chô­mage ré­clame, outre les dé­penses d'in­dem­ni­sa­tion, des frais de mise à jour pro­fes­sion­nelle. Il a bien fal­lu se ré­soudre à créer le RMI, puis le RSA, pour re­pê­cher les chô­meurs qu'on ne peut ré­in­sé­rer. Il a fal­lu de même ren­for­cer les moyens de l'aide per­son­na­li­sée au lo­ge­ment pour ai­der les né­ces­si­teux face à la mon­tée inexo­rable des loyers. Et per­sonne n'ose­rait mettre en cause l'im­pres­sion­nant dis­po­si­tif des aides fa­mi­liales, d'un coût de 56 mil­liards d'eu­ros, au re­gard du taux de fé­con­di­té fran­çais, le meilleur en Eu­rope avec ce­lui de l'ir­lande.

Cha­cun a en­ten­du ces dis­cours. Mais ils re­couvrent des réa­li­tés moins évi­dentes. Pre­nons, l'un après l'autre, cha­cun des grands ré­gimes de dé­penses so­ciales.

Les re­traites – L'aus­té­ri­té pro­gres­sive ap­pli­quée aux re­traites pri­vées a pour co­rol­laire le main­tien des ré­gimes de re­traite du pu­blic – plu­sieurs cen­taines, dont cer­tains en or mas­sif comme ce­lui de la Banque de France ou du CNRS. Long­temps, la fai­blesse des trai­te­ments du pu­blic a ser­vi d'ali­bi au main­tien de l'in­éga­li­té. Mais les contraintes éco­no­miques ai­dant, les ré­mu­né­ra­tions du sec­teur pu­blic sont au­jourd'hui su­pé­rieures à celles du pri­vé, à qua­li­fi­ca­tion égale, d'au­tant plus que l'avan­tage de l'an­cien­ne­té, main­te­nu dans le pu­blic sous le nom de « Glis­se­ment vieillesse-tech­ni­ci­té », n'est plus qu'un sou­ve­nir dans le pri­vé. Sans par­ler de la pré­ca­ri­té de l'em­ploi in­di­vi­duel dont ne souffrent pas les agents pu­blics une fois ti­tu­la­ri­sés. Les sa­la­riés du pri­vé n'ont presque au­cune chance de co­ti­ser du­rant les 172 tri­mestres re­quis par la re­traite à taux plein. Les agents pu­blics bé­né­fi­cie­ront de leur re­traite, sauf si l'état de­vait un jour se dé­cla­rer en faillite.

Or, les res­pon­sables po­li­tiques n'ont ja­mais vou­lu exa­mi­ner la so­lu­tion pro­po­sée de longue date par les connais­seurs du dos­sier des re­traites. Il s'agis­sait d'éta­blir un ré­gime uni­fié des re­traites pour les deux sec­teurs à par­tir d'un prin­cipe : tous les nou­veaux en­trants du sec­teur pu­blic se­raient rat­ta­chés au ré­gime des re­traites du pri­vé avec les mêmes droits et →

de­voirs. Ce chan­ge­ment ra­di­cal, po­li­tique plus en­core qu'éco­no­mique et so­cial, consti­tue­rait une sorte de nuit du 4-Août de la so­cié­té fran­çaise. Qui s'y se­rait ris­qué, même et sur­tout dans cette droite ter­ro­ri­sée à l'idée de tou­cher aux avan­tages du pu­blic de ré­fé­rence de la gauche ?

Les dé­penses de ma­la­die – Trois points à re­le­ver. Pre­miè­re­ment, la carte Vi­tale bio­mé­trique per­met­tant de vé­ri­fier que l'as­su­ré est bien la per­sonne qui consulte ou pro­duit une or­don­nance n'est tou­jours pas gé­né­ra­li­sée. Le corps mé­di­cal le confie à qui veut l'en­tendre : c'est la source d'une fraude de l'ordre de plu­sieurs mil­liards d'eu­ros sur la­quelle l'état ferme vo­lon­tai­re­ment les yeux. Deuxiè­me­ment, l'aide mé­di­cale d'état, la CMU des sans-pa­piers, ne fait l'ob­jet d'au­cun contrôle : les dé­penses cor­res­pon­dantes s'ac­croissent de 15 % bon an mal an. Troi­siè­me­ment, on se re­fuse à mettre en place le lo­gi­ciel simple qui per­met­trait de faire ap­pa­raître les pres­crip­teurs qui dé­passent la moyenne de 100, 300, voire 700 %.

Les al­lo­ca­tions fa­mi­liales – Elles ont été mul­ti­pliées au fil des ans : prime au pre­mier en­fant, prime à la nais­sance, alloca­tion sco­laire de ren­trée. Nous ne re­lè­ve­rons qu'un point. Sur les 56 mil­liards de dé­bours an­nuels, dix mil­liards sont re­pré­sen­tés par les sub­ven­tions ver­sées aux as­so­cia­tions s'oc­cu­pant de l'en­fance, dont la plu­part gra­vitent au­tour des syn­di­cats. Les ges­tion­naires du sys­tème le disent : sur ces dix mil­liards, trois au maxi­mum comblent les dé­faillances de l'état en ma­tière d'aide à l'en­fance, sept au moins servent à « hui­ler les rouages so­ciaux ».

Le chô­mage – Tous les pays dé­ve­lop­pés dis­posent d'une in­dem­ni­sa­tion du chô­mage in­vo­lon­taire, le chô­mage su­bi par les per­sonnes li­cen­ciées pour cause éco­no­mique. La France dis­pose de­puis l'ori­gine, en 1960, d'un dis­po­si­tif cou­vrant le chô­mage in­vo­lon­taire et le chô­mage vo­lon­taire, le chô­mage ré­sul­tant de l'aban­don de son poste de tra­vail par le sa­la­rié, sans in­ter­ven­tion de l'em­ployeur. Il en ré­sulte que quelques di­zaines de mil­liers de per­sonnes na­viguent op­por­tu­né­ment entre l'em­ploi et le chô­mage, al­ter­nant six mois de tra­vail et huit ou dix mois d'in­dem­ni­sa­tion. Le pa­tro­nat, pla­cé aux pre­mières loges de par ses fonc­tions à la tête de l'uné­dic, n'a pas cher­ché à re­mé­dier à cette si­tua­tion mal­gré le poids écra­sant de la dé­pense d'in­dem­ni­sa­tion. La gé­né­ro­si­té du sys­tème s'ob­serve aus­si à la me­sure de l'in­dem­ni­sa­tion maxi­male, égale à 6 000 eu­ros men­suels, cor­res­pon­dant à un sa­laire pré­cé­dent de 10 000 eu­ros. La ra­me­ner à 4 000 eu­ros, soit en­vi­ron trois fois le Smic, per­met­trait une éco­no­mie de l'ordre de deux mil­liards d'eu­ros an­nuels.

Les aides à l’em­ploi – L'état consacre plus de 20 mil­liards d’eu­ros à l'al­lè­ge­ment des charges so­ciales sur les bas sa­laires, pur pro­fit d'au­baine pour les em­ployeurs qui, de toute ma­nière, em­bau­che­raient les plon­geurs et les aides-ma­çons dont ils ont be­soin. La Cour des comptes a mis en cause cette me­sure d'un coût exor­bi­tant. Nous

avons 20 mil­liards d'eu­ros ré­cu­pé­rables sans dom­mages pour l'éco­no­mie.

Et, par-des­sus tout, les pres­ta­tions de toutes sortes ver­sées à par­tir de dé­cla­ra­tions sur l’hon­neur, dont le mon­tant s'élève chaque an­née pour at­teindre au­jourd'hui plu­sieurs di­zaines de mil­liards d'eu­ros. Un exemple ca­rac­té­ris­tique par­mi d'autres : les fa­milles po­ly­games ob­tiennent le bé­né­fice de l'aide au pa­rent iso­lé (API) en si­gnant une dé­cla­ra­tion de dé­co­ha­bi­ta­tion per­met­tant l'at­tri­bu­tion de L'API au ma­ri et à ses « an­ciennes » femmes. Les mi­nistres des Af­faires so­ciales suc­ces­sifs, Mar­tine Au­bry, Fran­çois Fillon, Xa­vier Ber­trand, Ma­ri­sol Tou­raine, n'ont pas vou­lu exi­ger des bé­né­fi­ciaires qu'ils pro­duisent les pièces jus­ti­fi­ca­tives au terme d'un dé­lai pres­crit dans la loi. Et que dire des em­ployeurs qui co­tisent mas­si­ve­ment aux dif­fé­rents ré­gimes de pro­tec­tion so­ciale : leur cé­ci­té vo­lon­taire de­vant les abus qu'ils pro­tègent au sein de ces ré­gimes ne dis­qua­li­fie-t-elle pas leurs ré­cri­mi­na­tions contre les ex­cès des charges ?

Le clien­té­lisme ter­ri­to­rial

La dé­po­si­tion du gé­né­ral de Villiers de­vant la com­mis­sion de la dé­fense de l'as­sem­blée nous ap­prend que les ar­mées ont sa­cri­fié des di­zaines de ré­gi­ments, deux bases na­vales et 17 bases aé­riennes, qu'elles ne dis­posent plus de mu­ni­tions en quan­ti­tés suf­fi­santes ni de vé­hi­cules blin­dés aptes au com­bat. Or, du­rant les quinze an­nées écou­lées de­puis l'an 2000, les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales ont re­cru­té quelque 650 000 agents sup­plé­men­taires. Qu'on me par­donne mon jargon d'éco­no­miste. L'in­fla­tion des ef­fec­tifs re­pré­sente un ef­fon­dre­ment de la pro­duc­ti­vi­té ap­pa­rente du tra­vail dans les col­lec­ti­vi­tés concer­nées. Au mo­ment même où l'in­for­ma­ti­sa­tion au­rait dû per­mettre, à tout le moins, d'amé­lio­rer le ser­vice avec un simple main­tien des ef­fec­tifs, nous avons ob­ser­vé le pro­ces­sus in­verse.

À l'em­ploi pu­blic vi­sible dans les col­lec­ti­vi­tés s'ajoute l'em­ploi in­vi­sible dis­si­mu­lé dans la né­bu­leuse d'as­so­cia­tions qu'elles sub­ven­tionnent, aux titres les plus di­vers : la lutte contre les ma­la­dies graves ou la pré­ser­va­tion de l'éco­lo­gie lo­cale. Les dé­penses cor­res­pon­dantes re­pré­sentent en moyenne 10 % de la dé­pense to­tale de fonc­tion­ne­ment et d'in­ves­tis­se­ment. La Corse dé­tient le pom­pon en la ma­tière : l'em­ploi pu­blic s'y ac­croît chaque an­née sous ses deux formes, vi­sible et in­vi­sible.

Les lois de dé­cen­tra­li­sa­tion portent une énorme res­pon­sa­bi­li­té dans le dé­ploie­ment du clien­té­lisme ter­ri­to­rial. Mit­ter­rand, es­prit ar­chaïque, ne croyait pas à la dé­mo­cra­tie. Il pen­sait que les gens de­vaient obli­ga­toi­re­ment être at­ta­chés à leurs di­ri­geants par des avan­tages, des pré­bendes, des pri­vi­lèges. Chi­rac par­ta­geait cette vi­sion de la so­cié­té. Nous avons ain­si hé­ri­té d'un sys­tème dont la lour­deur est ag­gra­vée par trois fac­teurs. Pre­miè­re­ment : le main­tien des fi­nan­ce­ments croisés qui obligent les col­lec­ti­vi­tés de di­vers éche­lons à s'en­tendre pour fi­nan­cer et gé­rer les in­ves­tis­se­ments. Deuxiè­me­ment : l'aban­don du contrôle de l'état sur l'at­tri­bu­tion des mar­chés pu­blics, quel que soit leur mon­tant. Troi­siè­me­ment : la res­tric­tion des pou­voirs des chambres ré­gio­nales des comptes qui ne peuvent plus, comme c'était le cas dans les lois d'ori­gine, ju­ger de la qua­li­té de la dé­pense lo­cale – le garde-fou a été sup­pri­mé à l'ini­tia­tive de par­le­men­taires ti­tu­laires de man­dats ter­ri­to­riaux.

L'état n'est pas cou­pable. Ou alors il est cou­pable de ne pas se vou­loir comme un État ca­pable de sur­mon­ter les conflits d'in­té­rêts et de faire avan­cer l'in­té­rêt gé­né­ral. Il est cou­pable de se re­fu­ser aux bi­lans réa­listes de l'ac­tion pu­blique et de ne pas con­trô­ler l'ap­pli­ca­tion des règles dé­ci­dées par lui ou sous son égide. C'est à l'ab­sence d'hommes d'état que ren­voie l'im­puis­sance pu­blique telle qu'elle ap­pa­raît au re­gard du laxisme so­cial et de la ga­be­gie ter­ri­to­riale.

Mais ima­gi­nons que le mi­racle se pro­duise. Les écu­ries d'au­gias sont net­toyées. Nous ré­cu­pé­rons quelques di­zaines de mil­liards dé­pen­sés à tort et à tra­vers : 60 ou plus. Res­te­rait à dé­ci­der de leur af­fec­ta­tion. Trois choix s'of­fri­raient aux di­ri­geants de la France. Pre­miè­re­ment, al­lé­ger mas­si­ve­ment les charges so­ciales dans une ten­ta­tive déses­pé­rée de ré­ta­blir la com­pé­ti­ti­vi­té ex­té­rieure. Deuxiè­me­ment, ré­ta­blir l'équi­libre glo­bal des comptes pu­blics, pour en­ta­mer le désen­det­te­ment. Troi­siè­me­ment, faire un com­pro­mis entre les deux pre­miers choix.

Seuls les deux pre­miers se­raient co­hé­rents. Ils dis­si­mulent ce­pen­dant un piège. Qu'on soit key­né­sien ou qu'on ne le soit pas, il va de soi que toutes les ré­duc­tions de dé­penses com­portent un risque de chute de la de­mande et de ré­ces­sion éco­no­mique. 60 mil­liards ré­cu­pé­rés, mais peut-être 40 mil­liards de pertes de de­mande, avec un risque de re­chute éco­no­mique à la clef. En conclu­sion, il n'y a pas de po­li­tique win-win, mais il y a une po­li­tique per­dante à coup sûr : celle qui consiste à ne rien faire pour ré­duire notre dé­pense pu­blique. •

L'état consacre plus de 20 mil­liards à l'al­lè­ge­ment des charges so­ciales sur les bas sa­laires, pur pro­fit d'au­baine pour les em­ployeurs qui, de toute ma­nière, em­bau­che­raient les plon­geurs et les aides-ma­çons dont ils ont be­soin.

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