À la fin, c'est tou­jours le CIO qui gagne

Quoi qu'en disent Ma­cron et Hi­dal­go, l'ad­di­tion fi­nale des JO se­ra très dou­lou­reuse pour les contri­buables. Rai­son de plus pour s'in­ter­ro­ger sur les in­croyables lar­gesses fis­cales de l'état en fa­veur du Co­mi­té in­ter­na­tio­nal olym­pique.

Causeur - - Sommaire N° 50 – Octobre 2017 - Er­wan Sez­nec

Sans sus­pens, la ville de Pa­ris a dé­cro­ché le 13 sep­tembre 2017 l'or­ga­ni­sa­tion des Jeux olym­piques 2024. Il n'y avait pas d'autre can­di­dat. Ham­bourg, Rome et Bu­da­pest ont aban­don­né tour à tour, voyant grim­per la note ou le mé­con­ten­te­ment des ha­bi­tants. Il n'y a pas da­van­tage de sus­pens sur le de­vis de 6,6 mil­liards d'eu­ros. Il se­ra pul­vé­ri­sé. Pour les JO de To­kyo, en 2020, les or­ga­ni­sa­teurs ja­po­nais en­vi­sa­geaient un bud­get de 5 mil­liards. Ils en sont dé­jà à 17 mil­liards. Idem à Londres en 2012 où les 6 mil­liards an­non­cés sept ans avant les Jeux sont de­ve­nus 15 mil­liards. De Mon­tréal à Bar­ce­lone, en pas­sant par Syd­ney ou Athènes, les Jeux d'été dé­passent en moyenne de 176 % les es­ti­ma­tions ini­tiales, ce qui si­tue­rait le prix réel des JO de Pa­ris à 18 mil­liards d'eu­ros. De quoi fi­nan­cer un porte-avions nu­cléaire (6 mil­liards), plus quatre ou cinq hô­pi­taux (200 mil­lions pièce), plus une dou­zaine de ly­cées (40 mil­lions), plus un bon mil­lier de rames de RER et de Tran­si­lien (8 à 10 mil­liards). Les mil­liards d'eu­ros de re­tom­bées pour l'éco­no­mie lo­cale ? Plus per­sonne ne prend les es­ti­ma­tions au sé­rieux. JO ou pas, Pa­ris fait le plein de tou­ristes en août. « Les Jeux, c'est très jo­li, mais il n'y a pas une ville qui s'y soit re­trou­vée sur le plan fi­nan­cier », di­sait Anne Hi­dal­go... en fé­vrier 2015. Il se­rait donc éton­nant que Pa­ris 2024 échappe à cette règle. Très fré­quents dans la construc­tion, →

les re­tards de­viennent im­pos­sibles quand il s'agit des Jeux. Quoi qu'il en coûte, les épreuves com­mencent le 2 août 2024. Les so­cié­tés de BTP le savent et font les prix. Si une as­so­cia­tion de quar­tier veut in­ten­ter un re­cours sus­cep­tible de re­tar­der les tra­vaux, elle joue éga­le­ment sur du ve­lours. Le maître d'oeuvre de­vra re­voir sa copie. Les ac­tions en jus­tice des ri­ve­rains contre le pro­jet de ré­no­va­tion du Fo­rum des Halles pa­ri­sien ont fait perdre des an­nées à la Ca­no­pée, inau­gu­rée en 2016.

Trois chan­tiers à risque

Pa­ris fait va­loir que l'es­sen­tiel des in­fra­struc­tures existe dé­jà, ce qui li­mite le dan­ger de dé­ra­page. Il reste néan­moins plu­sieurs chan­tiers à risque, à com­men­cer par le vil­lage olym­pique (1,7 mil­liard bud­gé­té). Il doit être construit en Seine-saint-de­nis, sur 40 hec­tares, près du carrefour Pleyel. Il im­plique de lan­cer un pont sur la Seine, d'en­ter­rer des lignes à haute ten­sion et de dé­pol­luer les ter­rains, qua­si sys­té­ma­ti­que­ment souillés par des dé­cen­nies d'ac­ti­vi­té in­dus­trielle dans ce sec­teur. Le de­vis ex­plo­se­ra pro­ba­ble­ment bien au-de­là des 2 mil­liards d'eu­ros. Étienne Tho­bois, di­rec­teur gé­né­ral du co­mi­té Pa­ris 2024, a fait savoir que le vil­lage pour­rait être fi­nan­cé par un par­te­na­riat pu­blic-pri­vé (PPP), lais­sant en­tendre que le mon­tage ré­duit les risques pour la col­lec­ti­vi­té. C'est faux. Dans le cadre du PPP, le pri­vé construit et gère l'équi­pe­ment pen­dant deux ou trois dé­cen­nies, et la col­lec­ti­vi­té lui paye un loyer. Les stades de Lille, Mar­seille, Bor­deaux, Le Mans et Nice ont été construits ou ré­no­vés sui­vant ce sché­ma pour l'eu­ro 2016 de foot. Ré­sul­tat, un gouffre fi­nan­cier, dé­non­cé par la Cour des comptes et le Sé­nat1. Les PPP étalent l'ad­di­tion dans le temps, mais ils la font flam­ber ! Il faut comp­ter éga­le­ment avec la grande gare Saintde­nis-pleyel. Cette in­fra­struc­ture clé du Grand Pa­ris Ex­press, le fu­tur su­per­mé­tro fran­ci­lien, équi­valent de Châ­te­let-les-halles, ver­ra se croi­ser les fu­tures lignes 14, 15, 16 et 17. Elle n'est pas construite spé­cia­le­ment pour les JO, mais ces der­niers obligent im­pé­ra­ti­ve­ment à te­nir le dé­lai d'inau­gu­ra­tion, pré­vu en 2023. Pro­blème, au­cune ligne de mé­tro ou de RER n'a été fi­nie à temps ces vingt der­nières an­nées. Le pro­lon­ge­ment de la ligne 13 ac­cuse dé­jà trois ans de re­tard (en com­pa­rai­son de la grande gare Pleyel, c'est pour­tant un chan­tier simple, 6 km de sou­ter­rains et quatre sta­tions). Le de­vis ini­tial de cette gare, par ailleurs, semble gros­siè­re­ment sous-es­ti­mé. Il est ques­tion de 208 mil­lions, alors que la ré­no­va­tion de Châ­te­let-les-halles a coû­té 1 mil­liard d'eu­ros ! « Je tire le si­gnal d'alarme de­puis des mois sur les dé­pas­se­ments de bud­get » du Grand Pa­ris Ex­press, a lâ­ché Va­lé­rie Pé­cresse, pré­si­dente de la ré­gion Île-def­rance, cinq jours après l'at­tri­bu­tion des JO à Pa­ris. À bon en­ten­deur... Troi­sième chan­tier à risque, le centre nau­tique (15 000 spec­ta­teurs), construit près du Stade de France, et les deux pis­cines d'en­traî­ne­ment pour les ath­lètes. Le tout pour 100 mil­lions d'eu­ros ? Dif­fi­cile à croire. Un centre nau­tique lamb­da, comme ce­lui que Châ­teau­roux doit inau­gu­rer en 2019, par exemple, frôle dé­jà les 30 mil­lions d'eu­ros. Sans ou­blier la salle Are­na 2, pour 7 000 spec­ta­teurs, à construire à Ber­cy – qui ne re­lève pas, ce­pen­dant, du bud­get olym­pique (voir l'ar­ticle d'alexandre Ga­dy, p. 48-51).

Éva­sion fis­cale en plein Pa­ris

Les contri­buables français vont donc payer. En re­vanche, le CIO et son éma­na­tion fran­çaise, le Co­mi­té na­tio­nal olym­pique et spor­tif français, ne ré­gle­ront pro­ba­ble­ment pas un cen­time d'im­pôt. Entre deux voeux pieux sur la lutte contre l'op­ti­mi­sa­tion fis­cale, le gou­ver­ne­ment Valls a en ef­fet in­tro­duit dans la loi de fi­nances rec­ti­fi­ca­tive 2014 un ar­ticle ahurissant, qui pré­voit une exo­né­ra­tion d'im­pôt « au bé­né­fice des or­ga­nismes char­gés de l'or­ga­ni­sa­tion en France d'une com­pé­ti­tion spor­tive in­ter­na­tio­nale ». Il s'agis­sait alors de com­plaire à L'UEFA, pour dé­cro­cher l'eu­ro 2016. Afin d'évi­ter une cen­sure du Con­seil consti­tu­tion­nel, qui goûte peu la fis­ca­li­té sur me­sure, l'exo­né­ra­tion a été élar­gie à d'autres com­pé­ti­tions, dont les JO, si ja­mais la can­di­da­ture fran­çaise l'em­por­tait. Comme le dos­sier tri­co­lore avait dé­jà été re­to­qué deux fois, en 2008 et 2012, per­sonne n'a peut-être pris la peine de me­su­rer la por­tée de cet en­ga­ge­ment.

L'état se couche

Elle se­ra consi­dé­rable, car l'état français, dans ce dos­sier, s'est cou­ché de­vant le CIO. Pen­dant quatre ans avant les Jeux et jus­qu'à un an après, le CIO et le Co­mi­té d'or­ga­ni­sa­tion (COJO, en cours de consti­tu­tion) se­ront to­ta­le­ment exo­né­rés d'im­pôt sur les so­cié­tés, d'im­pôts lo­caux et de taxes sur les sa­laires. Ces mesures sont mi­nu­tieu­se­ment lis­tées dans le dos­sier de can­di­da­ture of­fi­ciel (p. 17), qui s'en­gage même à al­ler plus loin si né­ces­saire, au nom du Par­le­ment ! « Les éven­tuelles mesures ad­di­tion­nelles né­ces­saires pour li­mi­ter l'im­pact fis­cal tel que vi­sé dans le Contrat Ville Hôte se­ront in­té­grées dans la Loi Olym­pique et Pa­ra­lym­pique Pa­ris 2024, dont la pro­mul­ga­tion est pré­vue im­mé­dia­te­ment après l'élec­tion de la ville hôte. » Vous dou­tez de l'exis­tence des zones de non-droit en Seine-saint-de­nis ? Vi­si­tez le Stade de France, le 2 août 2024. Quel se­ra le mon­tant du ca­deau, mys­tère. Per­sonne ne sait en­core com­bien le CIO et le COJO bras­se­ront d'ar­gent au to­tal. Les or­ga­ni­sa­teurs avancent une es­ti­ma­tion à 3 mil­liards d'eu­ros, ce qui re­pré­sen­te­rait plu­sieurs cen­taines de mil­lions d'eu­ros de manque à ga­gner pour le fisc français. À l'ori­gine, la vague jus­ti­fi­ca­tion de ces exo­né­ra­tions était d'évi­ter les doubles im­po­si­tions. Comment y croire ? Ba­sé à Lau­sanne, le CIO est exo­né­ré d'im­pôt sur les so­cié­tés en Suisse ! Dans ses comptes pu­bliés en juillet 2017, il an­nonce pos­sé­der plus de 3,2 mil­liards de dol­lars d'avoirs fi­nan­ciers.

Né­go­cia­tions mal me­nées

Le Royaume-uni avait fait preuve de la même com­plai-

sance pour dé­cro­cher les JO en 2012. À l'époque, néan­moins, les villes can­di­dates se bous­cu­laient. Cette fois, Pa­ris était seul dans la course et te­nait le CIO. « C'est ce qui est le plus dé­plo­rable avec cette or­ga­ni­sa­tion pa­ri­sienne des Jeux », re­lève sur son blog Alexandre De­laigue, pro­fes­seur d'éco­no­mie à Lille 1, qui dé­nonce de­puis des an­nées les er­re­ments fi­nan­ciers des Jeux. « Au lieu d'ap­por­ter une solution au pro­blème en met­tant le CIO dans l'obli­ga­tion de faire au­tre­ment, ce­la per­met de conti­nuer les gas­pillages, comme si de rien n'était. » La seule édi­tion des JO qui n'a pas per­du d'ar­gent est celle de 1984. Comme Pa­ris, Los An­geles s'était re­trou­vée seule can­di­date. Mais contrai­re­ment à Pa­ris, Los An­geles en avait pro­fi­té pour né­go­cier du­re­ment. La Ville avait exi­gé que les ins­tances olym­piques se portent ga­rantes des pertes éven­tuelles. Ré­sul­tat : 150 mil­lions de dol­lars de bé­né­fices ! Le CIO avait tou­ché 15 % seule­ment des droits té­lé, en 1984. Pour 2024, tout était dé­jà bou­clé il y a deux ans. Le Co­mi­té olym­pique a ven­du les droits au groupe amé­ri­cain Discovery (1,3 mil­liard d'eu­ros) et il en fe­ra ce qu'il vou­dra. Bref, Pa­ris pé­ren­nise un sys­tème ca­la­mi­teux de mu­tua­li­sa­tion des pertes et de pri­va­ti­sa­tion des bé­né­fices. Grecs, aus­tra­liens, bri­tan­niques ou français, les contri­buables payent les Jeux et le CIO en em­poche les re­tom­bées. Le contrat « ville hôte » qu'anne Hi­dal­go se fé­li­cite d'avoir si­gné à Li­ma le 13 sep­tembre est un trai­té de ca­pi­tu­la­tion. Le CIO prend sa dîme sur tout, y com­pris les timbres (1 %) et les éven­tuelles mon­naies com­mé­mo­ra­tives (3 %). Il im­pose ses four­nis­seurs et pres­ta­taires (art. 31). Il ré­cu­pé­re­ra « toutes les don­nées d'uti­li­sa­teurs » col­lec­tées pen­dant les Jeux ! (art. 32) En cas de conflit ju­ri­dique, le Tri­bu­nal ar­bi­tral du sport de Lau­sanne est la seule ju­ri­dic­tion ad­mise (art 51). Bien évi­dem­ment, les ins­tances olym­piques ne se­ront pas « conjoin­te­ment res­pon­sables des en­ga­ge­ments fi­nan­ciers de la ville hôte » (art. 4). En re­vanche, si ja­mais les Jeux étaient bé­né­fi­ciaires, elles gar­de­raient 80 % de l'ex­cé­dent ! (art. 10) Entre cla­quer la porte au nez du CIO et ac­cep­ter be­noî­te­ment ses exi­gences dé­me­su­rées, il y avait un moyen terme : se battre âpre­ment sur tous les termes du contrat. On n'a même pas es­sayé. Il fal­lait avoir les Jeux, les em­bou­teillages, les chan­tiers. Fal­lait-il vrai­ment, de sur­croît, pas­ser pour des jo­bards ? • 1. Rap­port an­nuel 2015 de la Cour des comptes. Les Contrats de par­te­na­riats : des bombes à re­tar­de­ment ?, Rap­port d'in­for­ma­tion des sé­na­teurs Sueur et Por­tel­li, 16 juillet 2014.

Cé­lé­bra­tion de l'at­tri­bu­tion des JO de 2024 sur le per­ron de l'ély­sée, Pa­ris, 15 sep­tembre 2017.

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