Droit pé­nal, l'ex­cep­tion sexuelle

Pour les par­ti­sans de l’im­pres­crip­ti­bi­li­té, les règles clas­siques du droit pé­nal ne doivent plus s’ap­pli­quer lorsque le crime ou le dé­lit est sexuel. Certes, on sait qu’après vingt, trente ou qua­rante ans, la preuve se­ra dif­fi­cile ou im­pos­sible à ap­por­ter

Causeur - - Sommaire - Pa­trick Ben­sus­san

Il ne faut tou­cher aux lois que d’une main trem­blante », di­sait Mon­tes­quieu. Plus en­core en ma­tière de dé­lin­quance sexuelle… C’est sans doute en rai­son de la no­blesse de la cause, mais aus­si de l’im­pos­si­bi­li­té de faire en­tendre des voix contraires, que sans trem­bler et avec une belle dé­ter­mi­na­tion, la se­cré­taire d’état « ré­flé­chit à l’im­pu­ni­té des crimes sexuels ». Et s’est vu pour ce­la re­mettre un rap­port par la psy­chiatre et trau­ma­to­logue Mu­riel Sal­mo­na, pro­po­sant entre autres me­sures phares l’im­pres­crip­ti­bi­li­té des crimes sexuels. Plus ré­ser­vée, l’ani­ma­trice Fla­vie Fla­ment (!) ne pro­po­sait en ma­tière de viols sur mi­neurs qu’un al­lon­ge­ment du dé­lai de pres­crip­tion : vingt ans après la ma­jo­ri­té, c’est court, quand il faut par­fois des dé­cen­nies, voire toute une vie, pour re­cou­vrer la mé­moire du trau­ma­tisme en­foui ou, si on ne l’a pas per­due, trou­ver le cou­rage de par­ler. Ce qui, en nov­langue, pour­rait se tra­duire par : pour que la pa­role se li­bère. Les fé­mi­nistes de l’aile fu­rieuse se ré­jouissent : « li­bé­ra­tion de la pa­role », « loi du si­lence », « im­pu­ni­té des cri­mi­nels sexuels » sont égre­nées au fil des ar­ticles, telle une li­ta­nie de pon­cifs lais­sant pour la plu­part en­tendre que la lé­gis­la­tion et la jus­tice fran­çaises (sans par­ler de la po­lice) font preuve, vis-à-vis des dé­lin­quants sexuels, d’un cou­pable laxisme. Sans que nul ne s’en étonne, ou ne s’en in­digne, des sta­tis­tiques ha­sar­deuses, des pro­pos mi­li­tants (et jar­gon­nants) abondent dans un rap­port qui de­vrait se vou­loir avant tout scien­ti­fique. « Culture du viol et im­pu­ni­té, dé­cons­truire (sic) le dé­ni et la loi du si­lence… » Com­ment les ma­gis­trats fran­çais peuvent-ils ain­si lais­ser dire et écrire, par tous les mé­dias confon­dus, que la jus­tice fran­çaise est aus­si désar­mée, quand on ne la dit pas com­plai­sante ? Tout sim­ple­ment parce que la cause et les slo­gans qui la ré­sument sont trop consen­suels pour que l’on puisse s’y op­po­ser. Et sur­tout trop bi­naires. « Slo­gan » : for­mule courte, des­ti­née à pro­pa­ger une idée, sou­te­nir une ac­tion. Si l’on cri­tique un ma­ni­feste « contre » l’im­pu­ni­té des crimes sexuels, ce­la si­gni­fie-t-il qu’on est « pour » cette im­pu­ni­té ? Peut-on s’in­di­gner des ou­trances ou des so­phismes mi­li­tants sans être sus­pec­té de faire par­tie des par­ti­sans de la « loi du si­lence », terme au­tre­fois consa­cré aux en­fants vic­times d’abus sexuels et dé­sor­mais éten­du aux femmes vic­times ? Ou plai­gnantes. Car tel est bien le pro­blème et l’im­mense dif­fi­cul­té de la chose : nul, par­mi les mi­li­tants, ne semble faire la dif­fé­rence entre vic­time et plai­gnant(e). Au­cune autre ex­pli­ca­tion ne peut être pro­po­sée au fait que 93 % de femmes disent avoir été har­ce­lées sexuel­le­ment au cours de leur exis­tence. Si cha­cune d’entre elles avait dé­po­sé une plainte, au­rait-il fal­lu condam­ner la to­ta­li­té des har­ce­leurs mis en cause (ce qui au­rait ré­glé dans le même temps les pro­blèmes de cir­cu­la­tion) ? Ou au­rait-il fal­lu, comme l’exige le Droit, ten­ter de réunir les preuves, à dé­faut les té­moi­gnages ou un fais­ceau d’ar­gu­ments ? Cette ri­gueur ju­ri­dique est in­to­lé­rable à « celles et ceux » qui s’in­dignent de la pro­por­tion de clas­se­ments sans suite, as­si­mi­lée à une im­pu­ni­té. C’est dans le même élan bien­pen­sant, et sur­tout sous les mêmes pres­sions mi­li­tantes, que la loi contre le har­cè­le­ment sexuel au tra­vail, vo­tée en 2002, avait consi­dé­ra­ble­ment élar­gi l’in­frac­tion in­tro­duite en 1992 dans le Code pé­nal. Nous avions à l’époque

cri­ti­qué la nou­velle dé­fi­ni­tion, si floue qu’elle sem­blait in­ap­pli­cable1. Les Sages du Conseil consti­tu­tion­nel avaient d’ailleurs dé­ci­dé, le 5 mai 2012, d’abro­ger ce texte de loi et ce dé­lit. Leur dé­ci­sion avait fait l’ef­fet d’un coup de ton­nerre et, à la veille du se­cond tour des élec­tions pré­si­den­tielles, avait dé­clen­ché la ré­ac­tion im­mé­diate des deux can­di­dats, pro­met­tant de concert le vote d’une nou­velle loi. De fait, le dé­lit de har­cè­le­ment sexuel n’exis­tait plus dans le Code pé­nal, du moins le temps du re­ma­nie­ment de sa dé­fi­ni­tion : une nou­velle loi se­ra pro­mul­guée le 6 août 2012, sans sa­tis­faire les mi­li­tants. Tout se passe en ef­fet comme si, lorsque le crime ou le dé­lit est sexuel, les règles clas­siques du droit pé­nal ne pou­vaient plus s’ap­pli­quer. C’est bien cette « ex­cep­tion sexuelle du droit », se­lon la belle ex­pres­sion de Mar­ce­la Ia­cub, que pro­meuvent au­jourd’hui les par­ti­sans de l’im­pres­crip­ti­bi­li­té : certes, on sait qu’après vingt, trente ou qua­rante ans, la preuve se­ra dif­fi­cile ou im­pos­sible à ap­por­ter. Mais qu’im­porte, si c’est pour la bonne cause ? L’avo­cat Claude Katz di­sait ain­si, à pro­pos de la sup­pres­sion du dé­lit de har­cè­le­ment sexuel : « Ce­la est frus­trant pour la vic­time, pour qui la dé­cla­ra­tion de culpa­bi­li­té est très im­por­tante, ce­la lui per­met en ef­fet de se re­cons­truire. » Le pro­cès-thé­ra­pie, en quelque sorte. À la condi­tion, ce­la va sans dire, qu’il se ter­mine par la « re­con­nais­sance du sta­tut de vic­time ». Au­tre­ment dit, par la condam­na­tion du mis en cause. Ces pon­cifs psy­cho­lo­gi­sants, fai­sant de la ré­pa­ra­tion ju­di­ciaire le préa­lable in­dis­pen­sable à la ré­pa­ra­tion psy­cho­lo­gique, sont une vé­ri­table in­jonc­tion à condam­ner, dans un do­maine où la preuve fait sou­vent dé­faut. La prise en compte de la vio­lence psy­cho­lo­gique par les tri­bu­naux est un pro­grès es­sen­tiel : elle sup­pose la re­con­nais­sance d’une vio­lence in­vi­sible ; et le fait que le har­cè­le­ment de­vienne, à la fa­veur d’une ac­tua­li­té, un dé­bat de so­cié­té est une avan­cée que nous sa­luons et qu’il ne s’agit sur­tout pas d’élu­der. Mais lorsque la psy­chia­trie et la psy­cho­lo­gie se ca­ri­ca­turent elles-mêmes et en­va­hissent le pré­toire – conta­mi­nant jus­qu’au dis­cours des avo­cats, exi­geant que le sen­ti­ment d’avoir été vic­time suf­fise à ob­te­nir une condam­na­tion –, et que la dé­la­tion de­vient une com­pé­ti­tion na­tio­nale, toutes les dé­rives sont à craindre. Ce sont ce ter­ro­risme in­tel­lec­tuel et cette pres­sion « vic­ti­mo­lo­gique » qui avaient pous­sé le lé­gis­la­teur à sa­tis­faire, en 2002, les re­ven­di­ca­tions fé­mi­nistes en élar­gis­sant à ou­trance le champ du har­cè­le­ment sexuel. Es­pé­rons qu’en 2017, le sens cri­tique ne lui fe­ra pas dé­faut. •

Ras­sem­ble­ment #Me­too à Pa­ris, 29 oc­tobre 2017.

1. Jacques Ba­rillon et Paul Ben­sus­san, Le Dé­sir cri­mi­nel, Odile Ja­cob, 2004. Le Nou­veau Code de la sexua­li­té, avec Jacques Ba­rillon, Odile Ja­cob, 2007.

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