Le (bon) « gardien » du cheval

En ces temps troublés où de sombres individus s’attaquent à nos équidés, il est légitime de se questionner sur les responsabilités encourues par les propriétaires, les écuries, les demi-pensionnaires.

L’accueil d’un cheval au sein d’une écurie s’analyse en un contrat de dépôt salarié, régi par les articles 1915 et suivants du code civil : « le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature. » Le dépositaire (l’écurie) est donc responsable - et en règle générale, assuré de tout accident dont serait victime le cheval qui pourrait se blesser ou être blessé accidentellement. Il en est tout autre si le cheval est volontairement blessé ou tué car il s’agit là d’un acte pénalement répréhensible, dont l’auteur seul est responsable… encore faut-il que cet auteur, délinquant puisqu’il a commis un délit, soit identifié. En effet, les assurances en responsabilité civile professionnelle ne peuvent garantir les actes délictueux commis volontairement. La règle est évidemment différente pour les responsabilités encourues pour les utilisateurs du cheval, fondées plus spécifiquement sur l’article 1243 du code civil : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. » Il est évidemment, éventuellement, responsable du dommage causé à l’animal. Il s’agit ici d’une des raisons pour lesquelles un contrat est conseillé lors de « demi-pension » pour permettre de prévoir comment les frais vétérinaires (par exemple) seront répartis entre utilisateur et propriétaire.