AU CAS PAR CAS

NAISSANCE

Ma jument va mettre bas, quelles sont les démarches à accomplir pour déclarer le poulain ?

SANDRA CHAULON (E-MAIL)

Pour que votre poulain ait des papiers, il convient de respecter deux étapes : la première, dans les 15 jours de la naissance consiste à déclarer celle-ci auprès du SIRE soit par internet, soit par courrier, puis à faire identifier le poulain sous la mère par un identificateur, « avant sevrage, dans les huit mois suivant la naissance et transmis au SIRE avant le 31 décembre de son année de naissance ».

ACHAT À L'ÉTRANGER

Je viens d’acheter un cheval et le vendeur ne m’a remis aucun document, à part un reçu de paiement, au motif que le cheval viendrait de l’étranger.

LOÏC HUSSINET (E-MAIL)

Tout équidé né à l’étranger et possédant un document étranger, doit être obligatoirement enregistré dans la base SIRE. Au moment de la vente le vendeur est tenu de vous remettre à tout le moins son certificat d’enregistrement ainsi qu’un certificat de vente afin que vous puissiez procéder au changement de propriétaire auprès du SIRE. S’il n’a pas eu le temps de procéder à l’enregistrement, le cheval doit au moins être muni de son passeport mentionnant toutes les informations nécessaires à son enregistrement (pédigree, puce, signalement). De manière générale, il est fortement déconseillé d’acheter un équidé dont le vendeur n’est pas en mesure de vous remettre les papiers au moment de la vente (document d’identification + carte d’immatriculation ou passeport).