Nui­sible = non Dé­pré­da­teur = oui

Fi­ni les nui­sibles, bien­ve­nue aux « déprédateurs ». Après l’ani­mal de­ve­nu « être doué de sen­si­bi­li­té », le lé­gis­la­teur se plaît à chan­ger un autre vo­cable, sans pour au­tant chan­ger la si­tua­tion… pro­met-il. CONSÉ­QUENCES D’UN CHAN­GE­MENT DE NOM

Connaissance de la Chasse - - On En Parle -

De­puis le mois de juin der­nier, le Par­le­ment exa­mine le projet de loi re­la­tif à la bio­di­ver­si­té. Dans son ar­ticle 60 (lire en­ca­dré p. 42), les rap­por­teurs sou­haitent à nou­veau mo­di­fier la ter­mi­no­lo­gie en­tou­rant l’ani­mal. Il ne se­rait donc plus ques­tion d’em­ployer le mot de « nui­sible » mais de lui pré­fé­rer ce­lui de « dé­pré­da­teur ». Que si­gni­fie ce chan­ge­ment de ter­mi­no­lo­gie que cer­tains pré­sentent d’em­blée comme sans ef­fets, à l’image de la po­si­tion of­fi­cielle du mi­nis­tère de l’Éco­lo­gie ? « Le chan­ge­ment de ter­mi­no­lo­gie pro­po­sé ne re­met pas en cause les mo­tifs du clas­se­ment pré­ci­sé dans le dé­cret du 23 mars 2012 », (lire en­ca­dré p. 44) ex­pli­quait Laurent Roy, di­rec­teur de l’Eau et de la bio­di­ver­si­té au­près du mi­nis­tère dans un cour­rier adres­sé à Jean-Claude Saul­nier, pré­sident de l’Union na­tio­nale des pié­geurs agréés de France (Una­paf), le 7 fé­vrier 2014.

Vo­lon­tai­re­ment in­com­plète

« Je veux bien être cré­dule, mais il faut m’ex­pli­quer pour­quoi chan­ger une ter­mi­no­lo­gie si ce­la n’ap­porte au­cun ef­fet, ex­plique le pré­sident des as­so­cia­tions de pié­geurs agréés. Il s’agi­rait alors d’un “ef­fet pu­re­ment cos­mé­tique” pour faire plus jo­li. Ce­la me pa­raî­trait alors être du temps per­du. A contra­rio, le contexte m’in­cite à la plus grande pru­dence. Nous sommes bien pla­cés pour sa­voir que les op­po­sants au pié­geage sont nom­breux et comptent dé­sor­mais par­mi les dé­ci­deurs. » Sur ce point, JeanC­laude Saul­nier est re­joint par la sé­na­trice du Loir-et-Cher qui, lors d’une ques­tion po­sée le 27 fé­vrier 2014, ré­sume par­fai­te­ment le doute qui en­va­hit cer­tains es­prits : « Mme Jac­que­line Gou­rault at­tire l’at­ten­tion de mon­sieur le mi­nistre de l’Éco­lo­gie, du dé­ve­lop­pe­ment du­rable et de l’éner­gie sur son an­nonce vi­sant à rem­pla­cer le terme “nui­sibles” par “déprédateurs” et ses consé­quences. En ef­fet, un ani­mal “nui­sible” est un ani­mal qui cause des nui­sances non seu­le­ment à l’en­contre des biens des per­sonnes mais aus­si à la faune sau­vage, quelle que soit sa qua­li­fi­ca­tion (gi­bier ou pro­té­gé), alors que les ani­maux “déprédateurs” ne causent de dom­mages qu’aux biens des per­sonnes. Le clas­se­ment des ani­maux dans l’une ou l’autre de ces ca­té­go­ries en­traîne la pos­si­bi­li­té de mettre en oeuvre des me­sures de ré­gu­la­tion. Dès lors, rem­pla­cer le terme “nui­sibles” par “déprédateurs” re­vien­drait à res­treindre les mo­tifs de ré­gu­la­tion vi­sant à pré­ser­ver la faune sau­vage. De sur­croît, ce chan­ge­ment de ter­mi­no­lo­gie pour­rait in­ter­ve­nir par or­don­nance, sans au­cune concer­ta­tion avec les ac­teurs concer­nés. Aus­si, compte te­nu de l’im­pact en­vi­ron­ne­men­tal et éco­lo­gique d’une telle dé­ci­sion, elle lui de­mande de bien vou­loir pro­cé­der aux consul­ta-

tions et études né­ces­saires à l’ap­pré­hen­sion de cette ques­tion. »

Le chan­ge­ment per­ma­nent

Se­lon cer­tains, la dis­tinc­tion ne semble pas si évi­dente entre les deux termes. « Elle est bien réelle, ré­torque Jean-Claude Saul­nier, mais peut-être que l’on vou­drait nous faire croire le contraire. D’après la dé­fi­ni­tion du dic­tion­naire La­rousse, un ani­mal dé­pré­da­teur est un ani­mal qui com­met des dé­pré­da­tions, celles-ci étant dé­fi­nies par “des dé­gâts cau­sés à des pro­prié­tés, à des biens par quel­qu’un, par des ani­maux ». Si ce­ci en­globe aus­si bien les dé­gâts com­mis dans les ha­bi­ta­tions que ceux à l’en­contre des ani­maux do­mes­tiques (bas­se­cour, cla­pier…), ce­la écarte du champ d’ac­tion les dé­gâts com­mis à la faune sau­vage, qu’elle soit es­pèce gi­bier ou es­pèce pro­té­gée. En ef­fet, la faune sau­vage est res nul­lius et n’ap­par­tient donc ju­ri­dique- ment à per­sonne. Dans ce cas, on de­vrait par­ler de “pré­da­teurs”. Si on ne parle plus de nui­sible mais de dé­pré­da­teur, ce­la in­dui­rait que la “nui­sance” d’une es­pèce ne peut être quan­ti­fiée que sur des biens. Or, la faune sau­vage, par­mi la­quelle fi­gurent bon nombre d’es­pèces de gi­bier, n’est pas un “bien” sur le plan ju­ri­dique. Nous sommes convain­cus que les op­po­sants au pié­geage sou­haitent cette ré­orien­ta­tion sé­man­tique dans l’es­poir de li­mi­ter les es­pèces sus­cep­tibles d’être pié­gées aux seuls dom­mages qu’elles causent aux biens de l’homme et non à ce qu’elles pour­raient cau­ser à la faune sau­vage. Or, comme vous le sa­vez, une très grande par­tie des ac­teurs de notre mi­lieu pra­tique bien sou­vent le pié­geage dans le but de ré­ta­blir cer­tains équi­libres entre des es­pèces gi­bier et d’autres, qui sont leurs pré­da­teurs. Pour conclure, je di­rais que nous ne sommes pas op­po­sés à une sup­pres­sion du mot nui­sible pour peu qu’il soit re­qua­li­fié en “pré­da­teur et dé­pré­da­teur” puisque, in fine, le terme de nui­sible en­globe ces deux mots. » Et notre homme de ré­af­fir­mer sa po­si­tion adres­sée le 26 no­vembre 2013 au mi­nis­tère de l’Éco­lo­gie : « Nous sommes conscients que ce terme n’est pas for­cé­ment le plus ap­pro­prié car ce n’est pas une es­pèce en soi qui est “nui­sible”, mais des in­di­vi­dus de cette es­pèce qui causent des nui­sances, nous sommes at­ta­chés à conser­ver tous les cri­tères dé­fi­nis par ce terme. Cette nouvelle dé­fi­ni­tion ne peut nous conve­nir car elle écarte du champ de la lé­gis­la­tion tout un vo­let des nui­sances pro­vo­quées par les “nui­sibles”. Elle ne prend pas en compte les dom­mages à la faune sau­vage, qu’elle soit gi­bier ou pro­té­gée. C’est mé­con­naître toutes les pré­da­tions sur le gi­bier et rendre ca­ducs tous les ef­forts de ré­im­plan­ta­tion de ce­lui-ci. C’est aus­si ne pas prendre en compte la pré- da­tion de la martre sur une es­pèce em­blé­ma­tique comme le grand té­tras, alors que ce­la fi­gure ex­pli­ci­te­ment dans le plan de res­tau­ra­tion de cette es­pèce. À no­ter que la pro­tec­tion de cette es­pèce était un cri­tère du clas­se­ment “nui­sible” de la martre, cri­tère qui se­ra ca­duc dans la nouvelle dé­fi­ni­tion. C’est aus­si, en­fin, nier la pré­da­tion du geai, de la pie et des autres cor­vi­dés sur des es­pèces pro­té­gées comme les pas­se­reaux (pillage des nids). Dans­tous ces cas, il fau­drait par­ler de “pré­da­teur” en plus de “dé­pré­da­teur”. Ap­pa­rem­ment, les ser­vices du mi­nis - tère de l’Éco­lo­gie se re­fusent à as­so­cier les deux termes. Nous nous consi­dé­rons mis de­vant le fait ac­com­pli, ce que nous ne pou­vons ad­mettre. Une nouvelle pro­cé­dure de dé­si­gna­tion des es­pèces “nui­sibles” vient de se mettre en place [en 2012] et dé­jà on en change la donne sans au­cune concer­ta­tion. C’est, à nos yeux, in­ad­mis­sible. Tant qu’il n’y au­ra pas une ter­mi­no­lo­gie rem­pla­çant les termes “nui­sibles” par une for­mule re­pre­nant tous les cri­tères, nous ne pour­rons la cau­tion­ner. »

L’in­ter­pré­ta­tion sou­ve­raine

« Il ne s’agit pas de mettre la na­ture sous cloche mais de res­tau­rer son po­ten­tiel. » Voi­là une phrase à tra­vers la­quelle bien des chas­seurs se re­con­naî­tront dans l’es­prit. Son au­teur n’est ni plus ni moins que notre mi­nistre de l’Éco­lo­gie , Sé­go­lène Royal, qui l’a « twit­tée » le 10 juin der­nier pour ten­ter de cla­ri­fier l’es­prit dans le­quel veut se pla­cer le projet de loi re­la­tif à la bio­di­ver­si­té. La ré­cente po­si­tion de notre mi­nistre de l’Éco­lo­gie, ap­puyée par le cour­rier du di­rec­teur de l’Eau et de la bio­di­ver­si­té, se­ra-t-elle suf­fi­sante pour cal­mer les in­quié­tudes des pié­geurs et chas­seurs ? Rien n’est moins sûr.

À charge

L’in­ter­ro­ga­tion gran­dit mal­gré tout dans les rangs des par­ti­sans de la ré­gu­la­tion de cer­taines es­pèces ani­males. « La ques­tion se­ra tran­chée d’ici la fin de l’an­née », pour­suit Jean-Claude Saul­nier, pessimiste. « Nous ne sommes pas ré­si­gnés. Nous lutterons mais nous sa­vons que le risque de voir cette dis­po­si­tion pas­ser est tout à fait réel. Et les consé­quences in­duites sont en­core très in­cer­taines. » Mais alors une ques­tion vient d’em­blée à l’es­prit : quelle es­pèce se­rait sus­cep­tible d’être déclassée nui­sible si la no­tion de dé­pré­da­teur de­vait être in­ter­pré­tée se­lon les craintes du pré­sident des pié­geurs ? « Toute es­pèce dont nous ne par­ve­nons pas à dé­mon­trer qu’elle cause des dom­mages pré­cis et chif­frés peut être déclassée. Or, vous sa­vez per­ti­nem-

ment que pour cer­tains types de dom­mages, le chif­frage est im­pos­sible, comme c’est le cas de la pré­da­tion sur la faune sau­vage. On peut l’avé­rer, mais on ne peut pas le chif­frer pré­ci­sé­ment, comme les dé­gâts com­mis sur un pou­lailler. Et en­core, ce­ci est un autre exemple, car cer­tains vous ré­tor­que­ront que si le site est dé­vas­té, on ne connaît pas l’iden­ti­té de l’agres­seur. Nous sommes dé­sor­mais pas­sés dans une autre lo­gique où il est de­man­dé aux ac­teurs du pié­geage d’ap­por­ter, preuve à l’ap­pui, la lé­gi­ti­mi­té du clas­se­ment des es­pèces. » Pour bien des es­pèces, nous sa­vons que leur im­pact est réel, mais qu’il est im­pos­sible de le pré­ci­ser. Com­ment faire ? La consti­tu­tion de dos­sier éta­blis­sant l’im­pact de chaque es­pèce de­meure dé­sor­mais la prio­ri­té des pié­geurs. Il n’y a qu’à ob­ser­ver les chan­ge­ments in­ter­ve­nus sur le clas­se­ment des es­pèces nui­sibles en 2012 (voir cartes ci-des­sus) pour voir que des sta­tuts ont sen­si­ble­ment chan­gé en rai­son d’une mau­vaise consti­tu­tion de dos­siers. Dé­sor­mais les pré­fets, qui sont en charge de dé­fi­nir la liste des es­pèces du groupe 2 dans leur dé­par­te­ment (be­lette, fouine, martre, pu­tois, re­nard, cor­beau freux, cor­neille noire, étour­neau san­son­net, geai des chênes et pie ba­varde), s’ap­puient sur un guide mé­tho­do­lo­gique dé­taillé qui pré­cise les cri­tères de clas­si­fi­ca­tion pour chaque es­pèce. Les pro­chaines listes se­ront pro­po­sées au mi­nistre pour la pé­riode 20152018. En at­ten­dant, voi­ci celles en vi­gueur ac­tuel­le­ment (lire en­ca­dré ci-contre). « Les pié­geurs, mais éga­le­ment les chas­seurs, et sur­tout les agri­cul­teurs doivent se mo­bi­li­ser pour nous ai­der dans la com­pi­la­tion d’élé­ments dé­mon­trant le juste im­pact de cer­taines es­pèces et en cer­tains lieux », clame Jean-Claude Saul­nier. Un énième nou­veau dé­fi pour les pié­geurs.

L’im­pact des nui­sibles sur la faune sau­vage se­ra-t-il tou­jours pris en compte pour leur clas­se­ment ? Jean-Claude Saul­nier, pré­sident de l’Una­paf.

Com­ment éva­luer l’im­pact de la pré­da­tion sur les cou­vées de cer­taines es­pèces ? Une étude est en cours.

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