Chemin ou voie ? Rural ou communal ?

Route, chemin, sentier ou voie ? D’exploitation, de servitude, de propriété foncière, de halage, communal ou rural… ? La réglementation française ne fait pas figure de « référence » en matière de simplicité ! Pour ce qui concerne les chemins qui seront d’office ouverts au public (sauf exceptions), on en connaît deux types : communaux et ruraux. Ces deux qualificatifs s’étant substitués à ceux dits vicinaux (dont le statut fut supprimé en 1959). Restent les chemins dits d’exploitation, ce que tout un chacun dénomme chemin ou voie privée, c’est-à-dire que le passage peut en être interdit au public. Conformément à l’article L 161-1 du code rural, « les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune. » L’affectation à l’usage du public est donc le critère déterminant pour la qualification d’un chemin comme « rural », par opposition aux voies rurales privées et aux chemins d’exploitation qui appartiennent à des personnes privées.

autre : la structuration de ces activités en plein essor autour d’un tissu associatif de plus en plus organisé, à l’image de l’association Chemins de Picardie qui oeuvre depuis 2004 dans la réhabilitation des chemins ruraux disparus. « Notre association fut créée pour tenter de combattre cette disparition progressive des chemins ruraux qui parcourent un milieu bien souvent aseptisé », explique Mylène Eschemann, chargée de mission « chemins ruraux ». « Les conflits qui entourent la disparition de ces chemins ne cessent de se multiplier. C’est un problème d’envergure nationale puisqu’il oppose deux forces grandissantes. D’un côté, le développement associatif toujours plus structuré et exigeant, face à ceux qui ont supprimé ces chemins et campent sur leurs positions. Il faut bien préciser que les agriculteurs ne sont pas les seuls à se les approprier. Des particuliers n’hésitent pas à poser des clôtures pour en barrer des