Che­min ou voie ? Ru­ral ou com­mu­nal ?

Connaissance de la Chasse - - On En Parle -

Route, che­min, sen­tier ou voie ? D’ex­ploi­ta­tion, de ser­vi­tude, de pro­prié­té fon­cière, de ha­lage, com­mu­nal ou ru­ral… ? La ré­gle­men­ta­tion fran­çaise ne fait pas fi­gure de « ré­fé­rence » en ma­tière de sim­pli­ci­té ! Pour ce qui concerne les che­mins qui se­ront d’of­fice ou­verts au pu­blic (sauf ex­cep­tions), on en connaît deux types : com­mu­naux et ru­raux. Ces deux qua­li­fi­ca­tifs s’étant sub­sti­tués à ceux dits vi­ci­naux (dont le sta­tut fut sup­pri­mé en 1959). Res­tent les che­mins dits d’ex­ploi­ta­tion, ce que tout un cha­cun dé­nomme che­min ou voie pri­vée, c’est-à-dire que le pas­sage peut en être in­ter­dit au pu­blic. Confor­mé­ment à l’ar­ticle L 161-1 du code ru­ral, « les che­mins ru­raux sont les che­mins ap­par­te­nant aux com­munes, af­fec­tés à l’usage du pu­blic, qui n’ont pas été clas­sés comme voies com­mu­nales. Ils font par­tie du do­maine pri­vé de la com­mune. » L’af­fec­ta­tion à l’usage du pu­blic est donc le cri­tère dé­ter­mi­nant pour la qua­li­fi­ca­tion d’un che­min comme « ru­ral », par op­po­si­tion aux voies ru­rales pri­vées et aux che­mins d’ex­ploi­ta­tion qui ap­par­tiennent à des per­sonnes pri­vées.

autre : la struc­tu­ra­tion de ces ac­ti­vi­tés en plein es­sor au­tour d’un tis­su as­so­cia­tif de plus en plus or­ga­ni­sé, à l’image de l’as­so­cia­tion Che­mins de Pi­car­die qui oeuvre de­puis 2004 dans la ré­ha­bi­li­ta­tion des che­mins ru­raux dis­pa­rus. « Notre as­so­cia­tion fut créée pour ten­ter de com­battre cette dis­pa­ri­tion pro­gres­sive des che­mins ru­raux qui par­courent un mi­lieu bien sou­vent asep­ti­sé », ex­plique Mylène Esche­mann, char­gée de mis­sion « che­mins ru­raux ». « Les conflits qui en­tourent la dis­pa­ri­tion de ces che­mins ne cessent de se mul­ti­plier. C’est un pro­blème d’en­ver­gure na­tio­nale puis­qu’il op­pose deux forces gran­dis­santes. D’un cô­té, le dé­ve­lop­pe­ment as­so­cia­tif tou­jours plus struc­tu­ré et exi­geant, face à ceux qui ont sup­pri­mé ces che­mins et campent sur leurs po­si­tions. Il faut bien pré­ci­ser que les agri­cul­teurs ne sont pas les seuls à se les ap­pro­prier. Des par­ti­cu­liers n’hé­sitent pas à po­ser des clôtures pour en bar­rer des

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